Un chien de garde bienvenu

À l’instar de ses alliés des « Five Eyes », le Canada aura bientôt un comité sur la sécurité nationale et le renseignement composé de parlementaires. Le gouvernement Trudeau comble finalement une lacune des mécanismes d’examen des activités liées à la sécurité nationale. Le projet n’est pas parfait, mais il met le Canada sur une bonne piste.

Des cinq pays qui appartiennent à l’alliance des services de renseignement baptisée Five Eyes, seul le Canada n’avait toujours pas d’outil parlementaire pour vraiment examiner les activités liées à la sécurité nationale et demander des comptes au gouvernement sur le sujet. Les comités parlementaires traditionnels sont limités à cet égard puisque leurs membres n’ont pas accès aux renseignements classifiés, faute d’avoir la cote de sécurité nécessaire assortie d’un serment de confidentialité.

Le gouvernement libéral ne suggère pas de suivre l’exemple des plus timides. Le comité de neuf personnes (sept députés et deux sénateurs) pourra mettre son nez partout, dans tous les ministères, examiner les activités courantes, retourner loin dans le passé, lancer des examens stratégiques qui chevauchent plusieurs organisations. Tout ce qui touche à la sécurité nationale et au renseignement sera de son ressort, avec quelques limites communes à d’autres comités du genre. Les sénateurs américains ont un mandat similaire, mais celui des parlementaires australiens, britanniques et néo-zélandais est plus étroit.

Du coup, le gouvernement répond à une demande de longue date de plusieurs experts et parlementaires. Il fait aussi écho à certaines suggestions faites il y a près de 10 ans par le juge Dennis O’Connor dans son dernier rapport sur l’affaire Arar. Le magistrat relevait que plus de 22 ministères et organismes fédéraux touchaient de près ou de loin à la sécurité nationale. Seulement quatre faisaient toutefois l’objet d’une surveillance par des organismes indépendants qui, eux-mêmes, étaient contraints de travailler en vase clos, les lois ne leur permettant pas d’allier leurs forces. Le juge O’Connor recommandait un mécanisme qui aurait tout ce beau monde à l’oeil et qui serait capable de briser le travail en silo. Son modèle ne reposait pas sur des parlementaires, mais il allait dans le même sens que le mandat envisagé par le gouvernement.

 

On serait tenté de dire que, dans ces conditions, impossible de trouver à redire en lisant le projet de loi C-22. Sauf que… On tique en sachant que, même si le modèle existe ailleurs, le comité ne relèvera pas du Parlement, mais du pouvoir exécutif. Ses membres seront nommés par le premier ministre après consultation avec les sénateurs et les chefs des partis d’opposition ayant un membre.

Un ministre pourra refuser la communication de certains documents, et même interrompre une étude qui vise son ministère s’il juge qu’elle porte atteinte à la sécurité nationale. Le ministre devra motiver sa décision auprès du comité, mais ce dernier n’aura aucun recours, sauf une dénonciation sur la place publique et dans ses rapports annuels et spéciaux.

Ces rapports seront remis au premier ministre, qui devra les présenter aux deux Chambres dans un délai prescrit. Il pourra toutefois demander des corrections si — et seulement si, nous dit-on — il y trouve des renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou, notez bien, aux relations internationales. Voilà qui est large.

Ces arguments ont souvent servi de rempart contre des questions trop inquisitrices. Le comité fera-t-il face au même piège ? Les députés et sénateurs, en particulier ceux du parti au pouvoir, devront de faire preuve d’une solide indépendance et d’une grande fermeté pour que ce comité ait la crédibilité attendue. Le principal incitatif sera sûrement les nombreuses contraintes auxquelles ils devront accepter de se plier. Ils ne voudront pas que ce soit pour rien. On l’espère, du moins.

Bien que ce projet représente un réel progrès et même un pari audacieux, on ne saura qu’à l’usage si les réserves qu’il inspire sont méritées.

1 commentaire
  • Pierre Bernier - Abonné 17 juin 2016 09 h 25

    Bienvenu... mais ?

    Belle illustration de « jusqu'où ne pas aller assez loin » pour assurer les citoyens d'une surveillance rassurante par les parlementaires ?