L’UPAC en mène large

Il est trop tôt pour juger du bien-fondé des nouvelles mesures de lutte contre la corruption annoncées mercredi par le gouvernement Couillard. Les pouvoirs accrus confiés à Robert Lafrenière font cependant sourciller.

Jusqu’ici, le gouvernement a exaucé presque tous les souhaits du commissaire à la lutte contre la corruption. Le mandat de M. Lafrenière a d’abord été renouvelé pour cinq ans. Il a été nommé par le ministère de la Sécurité publique, alors qu’il aurait été préférable qu’il soit nommé aux deux tiers des voix à l’Assemblée nationale. Et il a obtenu le monopole des enquêtes sur la corruption qu’il convoitait tant.

Le projet de loi 107 confère à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de nouveaux pouvoirs d’enquête exclusifs dans les cas de corruption dans l’administration de la justice, l’octroi de droits ou privilèges (comme une nomination ou une subvention). L’UPAC deviendra le corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption, reléguant les autres corps policiers, dont la Sûreté du Québec, au rang de second violon.

Voilà un nouveau régime qui confère beaucoup de pouvoirs à un homme qui se retrouve déjà sur la sellette pour la lenteur et l’insuccès des enquêtes portant sur l’octroi des contrats au ministère des Transports. M. Lafrenière était sous-ministre à la Sécurité publique, de 2009 à 2011. S’il termine son second mandat à la tête de l’UPAC, il aura passé 13 années de sa carrière à conseiller ou à enquêter sur la classe politique provinciale. C’est beaucoup trop long.

Son successeur sera nommé pour un mandat non renouvelable de sept ans par le gouvernement, sur recommandation d’un comité semi-indépendant. Il s’agit d’une amélioration, en droite ligne avec les recommandations de la commission Charbonneau. Mine de rien, le gouvernement a d’ailleurs mis en application, dans les derniers mois, 27 des 60 recommandations du rapport. C’est un progrès significatif.

Compte tenu de l’importance de la fonction, et de la nécessité de préserver l’indépendance de l’UPAC à l’égard du pouvoir politique (sa cible d’enquête prioritaire), il fallait remettre à l’Assemblée nationale, aux deux tiers des voix, le pouvoir de confirmer la nomination du commissaire.

L’UPAC sera jugée à ses résultats, déjà modestes, en matière de lutte contre la corruption au provincial. Qui pourra juger de la compétence et de l’efficacité de ses dirigeants ? La question centrale posée par la commission Poitras, il y a près de 18 ans, reste d’actualité. Qui surveille la police ? La création d’un comité de surveillance civile serait la bienvenue pour s’assurer que l’UPAC réponde de ses succès et de ses insuccès.


 
12 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 9 juin 2016 01 h 30

    Recréer une nouvelle façon de faire, des années de tâtonnements

    Apres la Commission Charbonneau avec ou sans coupables n'étais-ce pas prévisible qu'un changement de regime allait être difficile et ardu, on ne remplace pas une génération qui a de longues habitudes, car c'est vraiment vouloir recréer une nouvelle facon de faire, il faut avoir été proche de la fonction publique pour savoir que ca prend des années de tâtonnements pour y parvenir.

  • Fernand Laberge - Abonné 9 juin 2016 05 h 55

    Gare au syndrome J. Edgar Hoover...

  • François Dugal - Inscrit 9 juin 2016 07 h 31

    La réponse

    L'UPAC a été mise sur pied par l'ancien premier ministre, monsieur Jean Charest, qui en a nommé les dirigeants et défini le mandat.
    Voilà la réponse.

    • Gilles Théberge - Abonné 9 juin 2016 10 h 28

      Et tant que le gouvernement Couillard sera en place, rien ne changera.

    • François Dugal - Inscrit 9 juin 2016 13 h 51

      Et le gouvernement Couillard "sera en place" pour un maudit bout de temps, monsieur Théberge: la patience est de rigueur!

  • Jean-Marc Simard - Abonné 9 juin 2016 08 h 49

    Pas confiance en l'UPAC...

    Le fait que l'UPAC ait été créé par John James Charest ainsi que la nomination de Lafrenière, reporté dernièrement à la direction de cet organisme par les Libéraux, et non par l'Assemblée Nationale, telle que demandée par les partis d'opposition, me laisse perplexe sur la volonté des dirigeants de l'Upac de réaliser le ménage nécessaire au gouvernement libéral de Couillard et Cie et de porter des accusations contre la gouverne de Charest...Certes il y a eu quelques arrestations, celle de Natalie Normandeau et de Marc Yvan Côté...Mais depuis ? Rien...Les enquêtes sont-elles si difficiles à réaliser et les preuves de corruptions si difficiles à trouver que cela justifie le retard à porter des accusations ? N'y aurait-il pas plutôt de l'obstruction dans la machine opérée par des gens de pouvoir très influents ? L'UPAC serait-elle elle-même quelque peu entaché par quelques malversations politiques ? Or l'inaction de cet organisme aggrave un mal qui devient de plus en plus virulent...Il est ironique de dire que ceux qui concourrent le plus à aggraver ce mal sont des médecins, ceux-là même qui nous gouvernent...Est-ce que le serment d'Hyppocrate s'applique quand un médecin devient politicien ? Faut croire que non...Pendant que l'UPAC tergiverse, nos bons médecins continuent à entretenir ce mal qui gangrène la gouvernance libérale et continue son ravage sans qu'un remède soit appliqué...Si l'UPAC veut mériter la confiance qu'elle fasse ses preuves qu'elle est un organisme capable de contribuer à soutenir, rendre et appliquer la justice...

    • François Dugal - Inscrit 9 juin 2016 16 h 49

      Monsieur Simard, nous sommes maintenant deux à être perplexe quant à l'UPAC qui, à mon sens, joue le rôle de pompier afin d'éteindre les "feux libéraux".

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 9 juin 2016 09 h 13

    Cette expression, en titre de l'article

    il faut savoir ce qu'elle signifie avant de l'afficher .
    Peut-être pas un choix de m. Myles... mais encore, avait-il le droit de vérifier.!

    Le français (écrit surtout) est une langue qu'il faut savoir bien manier et maîtriser!

    L'UPAC en tant qu'outil est très valable...Ce sont les personnes (et les moyens de l'utiliser) qui peut-être ou sûrement , en mènent large.

    Il faut faire la différence entre le contenant et le contenu.