Il faudrait accoucher

La réforme du droit de la famille, qu’un grand nombre d’observateurs, d’experts et de citoyens souhaitent et réclament, est reportée aux calendes grecques. La faute à quoi ? À de la perte de temps induite par l’infâme projet de loi 59 sur les discours haineux, aujourd’hui en grande partie retiré… qu’un grand nombre d’observateurs, d’experts et de citoyens rejetaient. Autre couac important, dans l’ère Vallée de la Justice.

«L'annonce officielle de la consultation pourrait être faite dans la semaine du 6 juin », pouvait-on lire dans une « note d’information à l’intention du Conseil des ministres » du 25 avril, obtenue et révélée par Le Devoir mardi. Le sujet : la réforme du droit familial. Or il n’y aura pas de consultations. Ni en août ni à l’automne.

Après le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Lola c. Éric le 25 janvier 2013, le gouvernement Marois avait mandaté un comité consultatif présidé par le juriste Alain Roy de l’Université de Montréal. Pourquoi une réforme alors que « Lola » avait perdu ? Le jugement avait en effet rejeté la thèse selon laquelle le régime québécois était anticonstitutionnel parce qu’il traitait les couples mariés différemment des couples « accotés », comme on dit en langue vernaculaire. Le jugement, toutefois, était très serré : cinq juges contre quatre. Et, comme le soulignait le ministre de la Justice de l’époque, Bertrand St-Arnaud (nommé juge depuis), la dernière grande réforme du droit familial avait eu lieu en 1980, « à partir d’un projet de loi qui avait été déposé par Marc-André Bédard en 1979 ». Par la suite, des modifications ont été faites, mais « à la pièce, en 1989 notamment, en 1991 et, par la suite, 1998, 2002 ». Bref, il était temps de lancer une grande réflexion. En vue d’une réforme globale afin de coller à une réalité qui avait évolué. En 1980, on avait décidé de faire la réforme du droit familial de manière urgente, sans attendre la refonte du Code civil (lancée en 1953, cette dernière n’aboutira qu’en 1992 !). Le droit familial est en retard d’une réforme, autrement dit.

Dès mai 2015, la ministre Vallée avait pourtant tout en main : le jugement « Lola », mais surtout le rapport Roy, 616 pages et 82 recommandations. Trop lourd ? Ou alors, « on se demande par quel bout prendre ça » ? selon des propos recueillis dans les officines libérales. La ministre Vallée, dans les couloirs, soulignait que c’était un dossier complexe. Les questions à trancher sont nombreuses, certes. Parmi celles-ci : faut-il adopter un nouveau régime parental impératif, lequel prendrait naissance dès qu’un couple aurait un enfant ? Devrait-on pouvoir, d’un commun accord, se soustraire au patrimoine familial ? Que faire des mères porteuses ? Et du droit de l’enfant adopté à connaître ses origines ? La réalité même de la famille a énormément changé au Québec depuis 1980. Justement, les politiciens sont élus pour tenter de démêler des écheveaux, pour consulter, définir des consensus. « Il faut aimer les problèmes pour être en politique. Si vous n’aimez pas les problèmes, ne touchez pas à ça ! » disait avec raison Jean Chrétien dans le documentaire Fièvre politique à Télé-Québec. La péquiste Véronique Hivon, mardi, en Chambre, se questionnait : la ministre Vallée attend-elle que les tribunaux réécrivent notre droit de la famille ?

Ce serait dommage. Et puisque nous parlons de Mme Hivon, la proposition de cette dernière devrait être sérieusement considérée par Mme Vallée : une commission itinérante non partisane sur le modèle de « Mourir dans la dignité ». Nous l’écrivions ici même il y a un an : il est possible de s’inspirer de ce grand exercice qui a conduit à l’adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie. Ce processus de réflexion et de consultation, proposé par une députée d’opposition, aura en bout de course conduit la Cour suprême à renverser complètement la jurisprudence et à pousser le Parlement fédéral à agir. Quand les législateurs le veulent, quand ils travaillent de manière non partisane — c’est ce que la majorité des Québécois souhaitent —, les résultats peuvent être impressionnants.

Au lieu de s’engager dans une telle avenue dès juin 2015, la ministre Vallée a préféré — poussée, semble-t-il, par le premier ministre — privilégier le projet de loi 59 sur les discours haineux. Une énorme perte d’énergie et de temps, pour un projet de loi mal conçu qui a fait grincer des dents jusqu’au caucus libéral même, alors qu’on se plaignait de ne pas avoir eu le temps de l’étudier convenablement. Un projet de loi maintenant en grande partie retiré ! Comment expliquer cela ? Parce que le droit familial n’est pas « politiquement payant » ? Parce que Philippe Couillard, dès le lendemain de son élection, disait : « Il est important pour moi de traiter cette question tôt dans notre gouvernement » ?

Il n’est peut-être pas trop tard pour lancer une grande consultation de parlementaires itinérants au sujet de la réforme du droit familial. Le gouvernement Couillard trouve-t-il cela assez important ?

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