Il faudrait accoucher

La réforme du droit de la famille, qu’un grand nombre d’observateurs, d’experts et de citoyens souhaitent et réclament, est reportée aux calendes grecques. La faute à quoi ? À de la perte de temps induite par l’infâme projet de loi 59 sur les discours haineux, aujourd’hui en grande partie retiré… qu’un grand nombre d’observateurs, d’experts et de citoyens rejetaient. Autre couac important, dans l’ère Vallée de la Justice.

«L'annonce officielle de la consultation pourrait être faite dans la semaine du 6 juin », pouvait-on lire dans une « note d’information à l’intention du Conseil des ministres » du 25 avril, obtenue et révélée par Le Devoir mardi. Le sujet : la réforme du droit familial. Or il n’y aura pas de consultations. Ni en août ni à l’automne.

Après le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Lola c. Éric le 25 janvier 2013, le gouvernement Marois avait mandaté un comité consultatif présidé par le juriste Alain Roy de l’Université de Montréal. Pourquoi une réforme alors que « Lola » avait perdu ? Le jugement avait en effet rejeté la thèse selon laquelle le régime québécois était anticonstitutionnel parce qu’il traitait les couples mariés différemment des couples « accotés », comme on dit en langue vernaculaire. Le jugement, toutefois, était très serré : cinq juges contre quatre. Et, comme le soulignait le ministre de la Justice de l’époque, Bertrand St-Arnaud (nommé juge depuis), la dernière grande réforme du droit familial avait eu lieu en 1980, « à partir d’un projet de loi qui avait été déposé par Marc-André Bédard en 1979 ». Par la suite, des modifications ont été faites, mais « à la pièce, en 1989 notamment, en 1991 et, par la suite, 1998, 2002 ». Bref, il était temps de lancer une grande réflexion. En vue d’une réforme globale afin de coller à une réalité qui avait évolué. En 1980, on avait décidé de faire la réforme du droit familial de manière urgente, sans attendre la refonte du Code civil (lancée en 1953, cette dernière n’aboutira qu’en 1992 !). Le droit familial est en retard d’une réforme, autrement dit.

Dès mai 2015, la ministre Vallée avait pourtant tout en main : le jugement « Lola », mais surtout le rapport Roy, 616 pages et 82 recommandations. Trop lourd ? Ou alors, « on se demande par quel bout prendre ça » ? selon des propos recueillis dans les officines libérales. La ministre Vallée, dans les couloirs, soulignait que c’était un dossier complexe. Les questions à trancher sont nombreuses, certes. Parmi celles-ci : faut-il adopter un nouveau régime parental impératif, lequel prendrait naissance dès qu’un couple aurait un enfant ? Devrait-on pouvoir, d’un commun accord, se soustraire au patrimoine familial ? Que faire des mères porteuses ? Et du droit de l’enfant adopté à connaître ses origines ? La réalité même de la famille a énormément changé au Québec depuis 1980. Justement, les politiciens sont élus pour tenter de démêler des écheveaux, pour consulter, définir des consensus. « Il faut aimer les problèmes pour être en politique. Si vous n’aimez pas les problèmes, ne touchez pas à ça ! » disait avec raison Jean Chrétien dans le documentaire Fièvre politique à Télé-Québec. La péquiste Véronique Hivon, mardi, en Chambre, se questionnait : la ministre Vallée attend-elle que les tribunaux réécrivent notre droit de la famille ?

Ce serait dommage. Et puisque nous parlons de Mme Hivon, la proposition de cette dernière devrait être sérieusement considérée par Mme Vallée : une commission itinérante non partisane sur le modèle de « Mourir dans la dignité ». Nous l’écrivions ici même il y a un an : il est possible de s’inspirer de ce grand exercice qui a conduit à l’adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie. Ce processus de réflexion et de consultation, proposé par une députée d’opposition, aura en bout de course conduit la Cour suprême à renverser complètement la jurisprudence et à pousser le Parlement fédéral à agir. Quand les législateurs le veulent, quand ils travaillent de manière non partisane — c’est ce que la majorité des Québécois souhaitent —, les résultats peuvent être impressionnants.

Au lieu de s’engager dans une telle avenue dès juin 2015, la ministre Vallée a préféré — poussée, semble-t-il, par le premier ministre — privilégier le projet de loi 59 sur les discours haineux. Une énorme perte d’énergie et de temps, pour un projet de loi mal conçu qui a fait grincer des dents jusqu’au caucus libéral même, alors qu’on se plaignait de ne pas avoir eu le temps de l’étudier convenablement. Un projet de loi maintenant en grande partie retiré ! Comment expliquer cela ? Parce que le droit familial n’est pas « politiquement payant » ? Parce que Philippe Couillard, dès le lendemain de son élection, disait : « Il est important pour moi de traiter cette question tôt dans notre gouvernement » ?

Il n’est peut-être pas trop tard pour lancer une grande consultation de parlementaires itinérants au sujet de la réforme du droit familial. Le gouvernement Couillard trouve-t-il cela assez important ?

10 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 8 juin 2016 06 h 48

    … accoucher ?!?

    « La réalité même de la famille a énormément changé au Québec » (Antoine Robitaille, Le Devoir)

    Effectivement, de ce changement, on-dirait qu’on assiste à un simple déplacement ou passage de « noyau », celui du noyau nucléaire au noyau tribal ; un passage susceptible de redéfinir-resituer tant le « concept » que la nature de ce qu’on appelle la FAMILLE !

    De plus, et compte tenu de cette évolution qui, parfois, polarise, ou complexifie ?!, plusieurs réalités, est-il de sagesse que la Gouvernance actuelle se dote rapidement de moyens et d’outils (via, par exemple, d’une commission parlementaire itinérante, non partisane), afin de bien gérer ce qui se donne à vivre-naître, à devenir ensemble, en famille, et ce, en tant que peuple et nation à défricher, à cultiver, à redécouvrir, à …

    … accoucher ?!? – 8 juin 2016 -

  • Sylvain Rivest - Inscrit 8 juin 2016 07 h 11

    Ne touchez plus à rien!

    Tant que le parti québécois ne sera pas au pouvoir je ne m'attend à rien de positif pour le Québec et le peuple. Il est même souhaitable que tous les dossiers restent tel quels.
    A l'heure actuel tous les dossiers, dont Couillard et ses acolytes ont eu le malheur de toucher, ont été un gâchis. Mais comment est il possible qu'un gouvernement soit aussi mauvais? La réponse est simple, ce gouvernement n'a aucun intérêt pour le bien être du peuple québécois ni pour la santé de la province dans son ensemble. Ce gouvernement est constitué, Couillard et barrette en tête, de gens intéressés par le démantèlement des garde-fous qui nous protègent contre "l'establishment" canadien.
    Voyez comment Daoust patine avec Rona et Uber, Heurtel qui ment comme il respire, Coiteux qui méprise la dignité des femmes en prison tout comme il a méprisé les employés de l'état, Barrette qui n'a aucune empathie pour les malades ni même pour les personnes âgées en CHSLD... Et Couillard, dont l'austérité envers les québécois et notre culture n'est plus à démontrer. On pourrait tous les passer un après l'autre, ils sont dégoûtant. Ils sont une honte dans l'histoire politique du Québec.

    Alors, Vallée... Elle devrait s'abstenir de modifier la réforme du droit familial, dans l'intérêt du peuple.

    • Pierre Raymond - Abonné 8 juin 2016 16 h 50

      ...et le pire c'est que s'il y avait une élection cette semaine ils seraient réélus !!!

      J'ai honte d'être québécois et il y a belle lurette que je ne me vante plus d'être montréalais de naissance.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 8 juin 2016 20 h 27

      Vous avez tout a fait raison,tout ce que touche Couillard tourne au vinaigre contre les quebecois.Tout ce qu il fait c est s ecouter dire du vide ...profond .Et que dire du cabinet,comme vous dites "Ils sont dégoutants". J-P.Grise

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 8 juin 2016 20 h 34

      Vous avez entierement raison :Couillard et son cabinet sont tres dégoutants. J-P.Grise

  • François Dugal - Inscrit 8 juin 2016 07 h 52

    Réflexion

    Pour que ce projet de loi soit présenté de façon cohérente, il faudrait pouvoir réfléchir, ce qui hors de portée de plusieurs ministres libéraux.

  • Claude Noël - Inscrit 8 juin 2016 10 h 30

    Réforme du droit familial

    Je pense qu'il n'y a rien à attendre du gouvernement Couillard sur ce sujet et bien d'autres sujets.
    Je trouve triste dans la situation où le Québec se trouve depuis l'élection d'abord du gouvernement Charest et ça s'est bien détérioré depuis l'arrivée de Couillard.
    Combien de ministres sont à prendre au sérieux??? Claude Noël

  • Joane Hurens - Abonné 8 juin 2016 11 h 00

    Droit de l'enfant adopté

    Madame Vallée pourrait se donner la peine de poser un geste qui ne requiert pas une longue réflexion pour corriger l'iniquité cruelle de priver un être humain du droit de connaître ses origines. Le Québec est en queue de peloton dans ce domaine et les gens concernés vieillissent. Pas une révolution, seulement une mise à jour car «on est en 2016». J'aimerais bien savoir d'où je viens avant de partir.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 8 juin 2016 20 h 41

      J hesite beaucoup a dire que ma fille,femme épatante qui aura bientot 44 ans est dans la meme situation. J-P.Grise