Plutôt taxer

Subventionner Netflix : si l’on se fie à un document fédéral, ce serait une réelle possibilité, a révélé Le Devoir. Il faut refuser cette avenue, qui reviendrait à aider des géants internationaux ultrariches au détriment de la production nationale. Le numérique ne devrait pas échapper aux vertus de la diversité culturelle…

Techniquement, des entreprises étrangères dans le domaine de la production audiovisuelle ont droit à certains coups de pouce de nos États. Un grand producteur qui vient tourner au Québec a accès au « crédit d’impôt de service ». « Les producteurs y trouvent leur compte et l’économie du Québec en profite largement », a soutenu l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) devant la commission Godbout sur la fiscalité québécoise.

Évidemment, mais ce qu’a révélé Le Devoir au sujet du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) va beaucoup plus loin. Il s’agirait de rendre admissibles au crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) les productions de compagnies étrangères non réglementées comme Netflix ou Amazon. L’entourage de la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly s’est voulu rassurant mercredi : d’abord, le BCPAC est un organisme indépendant. Ensuite, l’objectif du gouvernement Trudeau est au contraire de « favoriser la création de contenu canadien de qualité ». Espérons qu’il tienne parole.

On peut comprendre que le BCPAC veuille adapter le crédit d’impôt aux nouvelles pratiques culturelles, lesquelles passent de plus en plus par les plateformes en ligne. C’est la nouvelle réalité dont la ministre Joly semble aussi vouloir discuter lorsqu’elle répète ses mots-clés autour du « numérique » et lorsqu’elle promet une grande consultation. Pierre Nantel, du NPD, s’inquiétait en nos pages avec raison des conséquences de ce nouveau monde qui ignore nos systèmes de financement et de production pancanadien et québécois : « Le temps presse », car si nous ne développons pas le goût et l’intérêt des jeunes « pour des histoires de chez nous, nous les perdrons comme auditoire, pour toujours ».

Malheureusement, une certaine idéologie contemporaine méprise et délégitimise toute volonté des États à assumer une part de souveraineté culturelle. Réglementer les nouveaux médias, voire faire une ponction dans les appareils de diffusion afin de financer les productions nationales apparaît comme un scandale. « Vous voulez taxer Netflix ? YouTube ? Ridicule. »

Non ! Nos États doivent chercher des manières — évidemment sans bannir les productions étrangères ; ce qui est de toute façon impossible — de favoriser le développement et la diffusion en ligne de productions canadiennes et québécoises dignes de ce nom. Ils doivent explorer ce que l’Union européenne se propose de faire : obliger les géants du numérique à contribuer aux différents systèmes nationaux de production. Au Québec, la commission Godbout proposait de manière intéressante de lever une taxe sur les services Internet résidentiels afin de financer la culture.

La nouvelle approche de libre-échange le permettrait-elle ? Jadis, dans ces accords, les « exceptions culturelles » auraient protégé de telles mesures. Au contraire, le projet de Partenariat transpacifique les rejette explicitement ! On bannit en effet toutes « prescriptions discriminatoires obligeant les fournisseurs de services ou les investisseurs à verser des contributions financières pour le développement de contenu canadien ».

Voilà qui est ridicule et discriminatoire pour les petites nations qui, face aux bulldozers de la culture américaine, ont droit à une résistance, au nom du sain principe de la diversité culturelle, lequel a été reconnu par une convention internationale.

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