Un exercice utile?

L'acquittement du sénateur Mike Duffy ne sera pas porté en appel, a-t-on appris mardi. La semaine dernière, la Couronne a retiré les accusations criminelles déposées contre l’ex-sénateur Mac Harb et la Gendarmerie royale a clos son enquête sur la sénatrice Pamela Wallin sans porter d’accusations. Il n’y a que le sénateur Patrick Brazeau qui fait toujours face à un procès criminel lié à ses réclamations de frais de résidence.

Ce dénouement n’est pas surprenant après le jugement rendu dans l’affaire Duffy. Reprenant l’argument minutieux et détaillé de la défense selon lequel les règles administratives du Sénat étaient floues, lâches, sinon inexistantes, le juge Charles Vaillancourt a dit ne voir aucune intention criminelle derrière les agissements du sénateur. Un bon ménage au Sénat aurait été un meilleur remède.

Ce procès à forte saveur politique n’était pas nécessaire pour en arriver à cette conclusion. Le rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs, tout comme celui de la firme Deloitte réalisé au printemps 2013, en arrivait au même constat.

Le risque d’abus était chose connue, mais au lieu de prévenir une atteinte additionnelle à sa réputation, il aura fallu au Sénat un scandale, une chasse aux boucs émissaires très médiatisée, l’expulsion de quatre sénateurs orchestrée par la majorité conservatrice, pour qu’on commence sérieusement à corriger le tir. La mise en cause de dizaines de sénateurs par le vérificateur général a fait le reste.

Tous ces détours et enquêtes auront coûté plusieurs millions, beaucoup plus que les sommes récupérées auprès des sénateurs fautifs. L’exercice aura quand même eu son utilité, car il a braqué les projecteurs sur des lacunes administratives qui, si elles devaient persister, coûteraient encore plus cher aux contribuables.

Indélogeables et n’ayant aucun compte à rendre, les sénateurs se savent dorénavant sous la loupe. Ceux n’ayant rien à se reprocher ne veulent pas à nouveau subir les conséquences des dérapages de leurs collègues et souhaitent qu’on fasse place nette.

Aux nouveaux contrôles instaurés en 2011 se sont ajoutées depuis d’autres mesures touchant les frais de résidence et de voyage. Responsable de piloter ce grand ménage, le Comité de la régie interne tient presque toutes ses réunions en public depuis l’automne dernier, ce qui permet de suivre son étude des questions financières et administratives.

Il reste à voir ce qui en sortira, mais que cet exercice ait lieu est déjà un progrès. Des changements plus que cosmétiques devront toutefois en découler pour que la tourmente des trois dernières années ait servi à autre chose qu’à humilier à grands frais l’institution.

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3 commentaires
  • Robert Bernier - Abonné 26 mai 2016 06 h 48

    Pas clair? ... ben voyons!

    Les règles n'étaient pas claires: il n'était pas interdit de faire l'acquisition d'un vieux chalet décrépit pour simuler un pied-à-terre dans la province à représenter. Si Duffy et cie ne savent pas comprendre l'esprit de la loi, méritent-ils de faire partie de ceux à qui on demande de juger de la validité de nos lois? À l'évidence, non. On devrait trouver un règlement quelque part permettant de les congédier: genre incompétence ou "insuffisance intellectuelle".

    En règle générale, on confond, je crois, éthique et règlements. On dit que telle règle bien précise (tu ne voleras pas le petit crayon bleu sur le coin avant droit du bureau de ton patron immédiat) n'était pas écrite et que, par conséquent, on n'a rien à se reprocher. Et les juges et avocats acceptent de considérer sérieusement cet argument.

    On n'est plus en éthique, qui demande de respecter l'esprit autant sinon plus que la lettre de la loi. Ces gens se moquent de nous.

    Robert Bernier
    Mirabel

  • Loraine King - Abonnée 26 mai 2016 10 h 34

    Et cette semaine...

    on annonce la départ de Stephen Harper de la chambre des communes. Il y a un lien entre ces deux nouvelles. Duffy faisait face à des accusations prévues par le code criminel alors que le problème au Sénat fut avant tout politique. Le juge Vaillancourt a noter dans son jugement l'inconduite des employés du bureau du premier ministre. Suite au témoignage et documents fournis par l'avocat du PBM Benjamin Perrin on aurait du pouvoir entendre Stephen Harper s'expliquer. On peut s'imaginer qu'en tant que député il se serait prévalu de son privilège d'exemption à comparaître comme témoin devant un tribunal. Il peut donc partir aujourd'hui sans crainte d'être obligé de témoigner.

    Je pense que la plus grande leçon c'est de ne pas croire les promesses d'un politicien qui nous promet la lune. Je ne comprendrai jamais que moi, simple lectrice, je savais dès 2005 que le projet conservateur pour la réforme du Sénat, les élections supposément à date fixe, les peines minimales, et autres balivernes et nullités légales de la plateforme conservatrice ne passeraient pas le test devant les tribunaux. Les Conservateurs l'ont toujours su, et se plaisaient donc à attaquer la réputation de la juge en chef de la CSC. Ceux qui ont pris Harper au sérieux, incluant un grande majorité de journalistes, doivent faire leur examen de conscience.

  • Pierre Asselin - Abonné 26 mai 2016 21 h 08

    Chez l'épicier ???

    Moi quand je fais mon marché , on n'a pas besoin de me dire que je dois payer avant de sortir ..........je devrais peut-être essayer de sortir sans payer et de me défendre en disant que les rêgles sont floues ........et que rien n'indique que je dois passer à la caisse

    Celà est du '' sérieux de sénateur '' .......