Les mesures de guerre: trois questions (octobre 1970)
Tirant des archives un texte enfoui sous la poussière depuis vingt ans, le gouvernement canadien a décidé, hier matin, de frapper un grand coup contre les terroristes québécois en invoquant les pouvoirs extraordinaires que lui confère la loi ses mesures de guerre (SRC, 1952, Chapitre 288).
Ainsi qu'on pourra le voir en page sept, cette loi confère des pouvoirs si étendus au gouvernement central qu'elle n'a jamais, de mémoire d'homme, été décrétée en temps de paix. C'est la première fois dans toute l'histoire de la Confédération qu'un gouvernement ose invoquer à des fins de paix intérieure une loi aussi extrême. Il s'agit là d'un veste d'une telle gravité qu'on est en droit de se poser à ce sujet certaines questions fondamentales.Une première question va de soi: la décision d'Ottawa était-elle rigoureusement justifiée dans l'immédiat?
M. Trudeau a invoqué hier, pour justifier sa décision, des lettres de MM. Bourassa, Drapeau et Saulnier affirmant qu'un danger d'insurrections ayant surgi à Montréal et au Québec, il fallait, pour y faire face, des moyens tout à fait inusités.
Il se peut que les autorités québécoises et montréalaises aient disposé, sur l'état réel de la situation, de données qui échappent à la presse. Rien, cependant, dans le film des premiers jours de la présente semaine, ne laissait présager un tel dénouement.
M. Robert Bourassa, dans son allocution de dimanche dernier, avait paru opter pour une solution négociée du drame Cross-Laporte. Pendant les trois jours qui suivirent la déclaration, il n'avait rien fait qui pût laisser croire à des intentions contraires de sa part. Jeudi après-midi, M. Bourassa faisait appel au concours de l'armée. Ici encore, on prenait soin de préciser qu'il s'agissait d'un recours limité et circonscrit: on laissait entendre qu'il n'était pas question d'aller plus loin.
Que s'est-il passé dans l'esprit de M. Bourassa et ses collègues au cours de la journée de jeudi pour qu'ils soient réduits à opter nettement pour la ligne dure? D'un point de vue extérieur et public, les seuls éléments nouveaux furent les réunions tenues par les professeurs et étudiants d'universités et de collèges et les incitations au débrayage lancées par les Vallières, Gagnon, Chartrand et Lemieux. Si ces réunions avaient connu un succès spectaculaire, on aurait compris que l'autorité en tirât une légitime inquiétude. Toute «popularisation» contagieuse de la cause du FLQ aurait pu entraîner à court terme un dangereux déplacement des frontières de la légitimité et aurait créé, de ce fait, un risque imminent de guerre civile. Mais, en fait, c'est le contraire qui semblait devoir se produire. Les artistes de la démocratie frauduleuse se démentaient de leur mieux pour faire croire qu'ils avaient le peuple avec eux. ce dernier ne marchait visiblement pas fort. Et il y a fort à parier que le mouvement «populaire» eût fini, une fois de plus, en chapelle.
Tout, dans la situation telle qu'on pouvait encore la percevoir jeudi, incitait le gouvernement Bourassa à régler le drame Cross-Laporte par la voie de la négociation. Tout permettait de croire qu'il pouvait, moyennant une aide limitée de l'armée, garder le contrôle de la situation. Quelles raisons précises ont porté M. Bourassa à opter soudain pour la rigidité? Quels motifs l'ont amené à se jeter dans les bras de M. Trudeau alors qu'il pouvait très probablement tenir le coup? Ces questions se posent avec acuité dans l'esprit de plusieurs. Il incombe d'autant plus à M. Bourassa d'y répondre que plusieurs estiment qu'aujourd'hui qu'il a peut-être délibérément induit la population en erreur en laissant croire, il y a une semaine, qu'il favorisait une ligne plus souple.
Dans les moments de crise, aucune vertu n'est plus importante pour un gouvernement que la transparence. C'est elle qui établit entre le gouvernement et les citoyens les liens indispensables de communion sans lesquels il ne serait y avoir de solution démocratique. Or, le moins qu'on puisse dire, c'est que le gouvernement Bourassa a sérieusement ébranlé, au cours des derniers jours, la confiance qu'on pouvait avoir en lui à ce chapitre.
Pour M. Bourassa et son gouvernement, il y avait bien davantage, dans le rame Cross-Laporte, que la nécessité d'enrayer par tous les moyens le péril d'insurrection. Il y avait aussi et surtout une occasion unique d'affirmer au niveau le plus élevé la responsabilité de l'État québécois.
Aux prises avec une situation inédite qu'aucun gouvernement comparable du monde atlantique n'a dû encore envisager, le gouvernement Bourassa devait montrer qu'il al;e plus haut respect de la vie. Il devait aussi trouver une formule susceptible de constituer un premier pas vers la réintégration dans le processus démocratique d'éléments provisoirement égarés au chapitre des méthodes d'action, mais dont les convictions politiques et sociales correspondent à celles de milliers de leurs concitoyens.
Ce double défi était très exigeant. Il obligeait le gouvernement ne pas céder aux pressions réclamant de lui un déploiement de force plus impressionnant. Il l'obligeait à faire passer au second rang les considérations d'orgueil et de puissance. Il l'obligeait à faire passer au second rang les considérations d'orgueil et de puissance. Il l'obligeait à accorder un début de reconnaissance à un mouvement dont on peut contester les objectifs et réprouver les méthodes, mais dont on ne saurait nier la réalité. C'était une voie difficile, laborieuse, ingrate. C'était néanmoins la voie la plus généreuse et, à long terme, la plus réaliste.
Abandonnant les velléités qu'il avait manifestées en ce sens, M. Bourassa a préféré, en dernière analyse, recourir à al puissance d'Ottawa. En sollicitant de sa propre initiative la mise en vigueur de la loi des mesures de guerre, le premier ministre québécois consentait en principe à subordonner son gouvernement à celui de M. Trudeau. Il consacrait, aux yeux du reste du pays, un vieux souvenir voulant qu'Ottawa soit le siège du vrai gouvernement national et que le Québec ne soit, en définitive, qu'une province un peu plus turbulente que les autres.
Ce glissement rapide st contraire à l'évolution des dix dernières années. Il indique peut-être aussi ce qui pourrait se produire dans d'autres domaines. M. Bourassa, au milieu d'une crise, a cédé une fois à la peur. Il aura du mal à se défaire de cette image tant aux yeux de ses collègues fédéraux que de ses propres concitoyens.
Quant à M. Trudeau, il réussira peut-être, dans l'immédiat, à écraser le FLQ. Mais il ne réussira pas à empêcher certaines idées de vivre et peut-être même, avec l'aide d'Ottawa, à se diffuser. Il ne saurait surtout faire oublier que dans le drame actuel, «la question finale» n'a été que mise entre parenthèses et qu'elle devra finalement se régler au Québec même, sans ingérence de l'extérieur. L'ancien théoricien de la méfiance à l'endroit de l'autorité constituée devient aujourd'hui un protecteur militaire. On chercherait en vain, dans les édits qui portent sa signature, la trace de ces vertus de rationalité, de libre consentement, de mesure et de respect fondé sur l'égalité, auxquelles il aimait naguère identifier le fédéralisme. M. Trudeau dira qu'il fut acculé au choix: plusieurs lui répondront qu'il ne l'a point volé.
Les auteurs des actes répugnants du 5 et du 10 octobre, ainsi que leurs collaborateurs, sont, dans l'immédiat, les principaux responsables de la mise en veilleuse des libertés au Québec. Le mépris ouvert et agressif qu'ils ont manifesté contre des lois qui valent pour tous les citoyens et dont plusieurs sont l'expression, on d'une superstructure de domination, mais du plus élémentaire respect de l'homme, justifie la prescription légale qui vient d'être édictée contre le FLQ.
Nous déplorons qu'on ait retenu, pour ce faire, le cadre de la loi des mesures de guerre, qui dépasse infiniment, dans sa portée possible, l'ampleur du problème auquel faisaient face les autorités. Nous déplorons aussi qu'on ait déjà commencé à appliquer la loi des mesures de guerre dans un esprit et suivant des méthodes qui invitent à redouter le pire. Mais nous ne saurions que réaffirmer le droit d'une démocratie à se défendre et l'obligation qui lui incombe de juger sévèrement et de réprimer ceux qui mettent injustement en jeu la liberté et la vie de leurs concitoyens.
Claude Ryan