Course contre la montre

Dans exactement deux mois, le jugement de la Cour suprême du Canada sur l’aide médicale à mourir s’appliquera dans son intégralité. Plus question de délai, de report, d’exception. Mais même si le compte à rebours est commencé, on n’a toujours pas vu le projet de loi fédéral modifiant le Code criminel en conséquence et on ne le verra pas avant mardi, sinon plus tard.

Le gouvernement actuel n’a pas choisi la date butoir du 6 juin ni l’échéancier initial, qui était encore plus serré. N’eût été la décision de la Cour d’allonger de quatre mois supplémentaires la suspension de son jugement, ce dernier serait entré en vigueur le 6 février dernier.

L’inaction du gouvernement conservateur explique en grande partie le retard pris par Ottawa, mais les libéraux ne se sont pas aidés depuis quelques semaines. Le comité parlementaire spécial a mis les bouchées doubles pour remettre son rapport le 25 février, ce qui donnait au gouvernement trois mois pour respecter l’échéance de la Cour. Trois mois peut-être, mais seulement huit semaines de session pour faire les trois lectures, l’étude en comité et les mêmes étapes au Sénat. Or, le gouvernement a gaspillé les deux semaines de travaux du mois de mars.

À moins d’utiliser le bâillon, on se demande maintenant comment il pourra y arriver. Du côté du gouvernement, on explique vouloir s’entendre avec les autres partis pour organiser les travaux de manière à donner à ceux qui souhaitent s’exprimer la possibilité de le faire, et ce, en respectant les délais impartis par la Cour. Délais que tous les parlementaires doivent garder en tête, souligne-t-on.

Espérons que la coopération et la bonne foi soient au rendez-vous, y compris au Sénat, car la solution de rechange serait l’imposition d’un bâillon, une solution inacceptable dans le cas d’un débat aussi important et délicat que celui-là. L’autre solution, qui n’est pas à écarter, serait de siéger en soirée. Et ce qui pourrait aider serait un projet de loi qui collerait de près au jugement et s’en tiendrait au strict minimum, ce qui est une possibilité.

Le gouvernement aurait pu éviter de mettre tout le monde au pied du mur en soumettant, par exemple, des avant-projets de loi au comité ou en préparant plusieurs propositions parmi lesquelles il aurait pu choisir au lendemain du dépôt du rapport.

La lenteur du ministère de la Justice, de la ministre Jody Wilson-Raybould ou des deux laisse perplexe dans les circonstances, surtout quand on voit à quelle vitesse ses collègues à l’Environnement et aux Finances ont été capables, eux, de bouger rapidement. Était-ce une bouchée trop grosse à prendre pour une ministre néophyte qui n’a toujours pas présenté un seul projet de loi ? La question se pose.

4 commentaires
  • Pierre Grandchamp - Abonné 7 avril 2016 07 h 41

    Elle a été plus vite pour approuver le voie à l'assermentation

    Aussitôt assermentée comme ministre, la ministre de la Justice s'est empressée de téléphoner à la musulmane qui avait refusé d'enlever son voile lors de l'asermentation à la citoyenneté...pour la féliciter.

    Alors que le pays lui fait l'honneur de lui donner NOTRE citoyenneté, la musulmane se cache...pis la nouvelle ministre la félicite! Pas fort!

  • Michel Lebel - Abonné 7 avril 2016 08 h 18

    Prendre tout le temps requis!


    Cette course est pour le moins ridicule. Que le Parlement prenne tout lemps requis pour faire une bonne loi sur un sujet aussi important. Le Parlement n'a pas à se faire dicter son ordre du jour par un tribunal, fût-il suprême. Ce ne sera pas la fin du monde si les délais judiciairement prévus ne sont pas respectés! Pas de panique!


    M.L.

  • Yvon Bureau - Abonné 7 avril 2016 09 h 38

    Pendant ce temps, au Québec et au Canada,

    des personnes en fin de vie reçoivent une aide médicale à mourir. Et ça se passe «très bien». Le mot qui qualifie le plus cette aide et qui revient souvent : FACILITANT. Et le mot qui émerge le plus : RESPECT de la personne jusqu'à sa fin. Suivent de près : solidarité et compassion. D'après les témoignages reçus, c'est ce respect ultime qui unit la famille et qui, ultérieurement, facilite le processus du deuil.

    Nécessaire de rappeler que plus de 250 000 personnes canadiennes décèdent annuellement. Et si chaque décès touche de près 30 personnes environ, nous nous approchons de 8 millions de personnes ... De quoi faire bouger davantage un Gouvernement! Avec intensité et avec humanité.

    • Yvon Bureau - Abonné 7 avril 2016 10 h 30

      «... qui unit la famille et les soignants et l'établissement de soins...