Une bataille de longue haleine

L’affaire des Panama Papers a fait sa première victime politique, mardi, alors que le premier ministre islandais soupçonné d’avoir caché des millions dans des paradis fiscaux a remis sa démission. Preuve de plus que la pression populaire peut faire bouger les choses.

C'est une fuite majeure survenue dans le système de sécurité d’un bureau d’avocats du Panama qui est à l’origine des révélations mettant en cause des politiciens, des vedettes du sport et du cinéma, des gens d’affaires et des riches héritiers du monde entier. Tous sont soupçonnés d’avoir caché des capitaux en ayant recours à la formation de sociétés-écrans dont il est normalement impossible de connaître le nom des vrais propriétaires à cause de la complicité des lois panaméennes et de la duplicité des autorités politiques des pays développés.

On ne connaît pas l’auteur de la fuite, mais cette fois encore, c’est grâce à la divulgation à grande échelle de ces informations sensibles que le sujet des paradis fiscaux refait la manchette des journaux du monde entier et force les politiciens à réagir, y compris les nôtres.

Dans son premier budget, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, consacre un chapitre aux mesures qu’Ottawa entend prendre pour « rendre le régime fiscal plus équitable, sanctionner l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal ». Une somme de 707 millions sur cinq ans ira à cette fin, mais la presque totalité servira à recouvrer des sommes déjà dues et à accroître le nombre d’inspecteurs. Très peu pour contrer le recours aux paradis fiscaux.

Bien sûr, il y a toujours matière à lutter contre l’économie au noir et l’évasion fiscale ici même au pays. Mais le temps est certainement venu pour les autorités canadiennes de mettre fin à leur propre complicité avec les entreprises, les cabinets comptables et d’avocats et les institutions financières dont le seul souci est de « satisfaire » la clientèle susceptible de générer de copieux honoraires.

Au cours de leur passage à Ottawa, les conservateurs ont signé des dizaines d’accords dits de réciprocité avec des pays, dont plusieurs paradis fiscaux, pour éviter la double imposition des profits des sociétés. Or, grâce à ces accords présentés comme une façon de favoriser le commerce et d’améliorer la compétitivité, les entreprises créent des filiales là où le taux d’impôt est très peu élevé pour y transférer leurs profits.

Pour le moment, à Ottawa, les libéraux se contentent de rappeler l’entrée en vigueur prochaine de l’accord parrainé par l’OCDE qui obligera les multinationales à divulguer leurs revenus pays par pays aux fins d’imposition, et les États signataires à s’échanger des renseignements concernant les avoirs financiers détenus par des étrangers. Il n’est toujours pas question de boycotter les pays qui, tels le Panama et les îles Vierges britanniques, refusent d’adhérer à ces accords et de mettre fin au secret entourant le nom des vrais propriétaires de sociétés enregistrées chez eux.

Dans cette bataille, les Britanniques pratiquent un jeu curieux, eux qui contribuent ouvertement aux efforts internationaux mais qui ne font rien pour endiguer la marée dans leurs propres colonies et territoires. Ils sont encore nombreux à Londres pour justifier une telle hypocrisie au plus haut niveau de la pyramide politique sous prétexte qu’agir autrement signerait la mort économique de ces territoires. Le premier ministre Cameron lui-même est dans l’embarras depuis qu’on sait que son père a caché des millions à l’aide des combines révélées par les Panama Papers.

Il y a quelques semaines, nous apprenions grâce à une autre fuite journalistique que l’Agence du revenu du Canada avait offert l’amnistie à une vingtaine de riches clients de la firme de comptables KPMG ayant caché leur argent à l’île de Man, une autre possession britannique. Aucune accusation criminelle, aucune pénalité et même un taux d’intérêt réduit pour ces criminels à cravates représentés par KPMG.

Pourquoi une telle complaisance qui tourne à la complicité à l’endroit de ces millionnaires et de leurs experts-comptables ès magouilles fiscales ? Qu’attend le gouvernement fédéral pour introduire des peines beaucoup plus sévères non seulement pour les fraudeurs, mais pour tous ces comptables, avocats et conseillers financiers qui font métier d’aider les autres à éviter de payer leur dû ?

4 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 6 avril 2016 08 h 47

    Les fiducies, ne sont elles pas issus des prérogatives des rois

    Ca ne sera pas simple car il en va du secret banquaire, il est évident que toutes les astuces sont utilisés, on peut dire qu'elles sont de plusieurs sciecles, en fait ne peut-on pas dire que le monde est fait depuis toujours de plus ou moins de tricheries

  • Michel Blondin - Abonné 6 avril 2016 09 h 25

    complicité coupable dit-on!

    L'OCDE n'a pas aucun pays codé" noire" sur sa liste de pays reconnus comme paradis fiscale. Niet!

    Certains pays ont des codes de couleurs pour mesurer les systèmes des pays à évasion fiscales.

    LA question 1: Combien de pays sont reconnus comme paradis fiscal par l'ARC (agence de revenu Canada) du Canada?

    LA question 2: On connait la voracité de l'ARQ pour les petits payeurs de taxes à l'interne. Mais, que fait le Québec avec son budget tire pois sur le sujet de l'évasion fiscale avec ces pays paradisiaques?


    LA question 3:Le Canada n'a pas de programme connu pour protéger les lanceurs d'alertes? Quand va-t-il commencer?

    Un excellent moyen pour encourager les lanceurs d'alertes qui mettent leur vie en péril.

  • Nicole Delisle - Abonné 6 avril 2016 09 h 55

    Profiteurs de ce monde, attention!

    Si l'évasion fiscale et les abris fiscaux ne sont pas dénoncés et démantelés et continuent de se propager, il en est terminé de la démocratie sur cette terre et un raz de marée contestataire risque de perturber l'équilibre mondial. La révolte et le refus de soumission des populations laisseront les dirigeants et les grands riches de ce monde dans un état lamentable, pour ne pas dire dévastateur. L'histoire nous a appris
    qu'à force d'appauvrir et de provoquer les gens du peuple, cela menait à des révolutions et à des transformations radicales. Les profiteurs de la planète devraient
    être sur leurs gardes, car nous nous approchons mondialement d'un point de rupture
    et de non-retour. Il sera difficile de contenir un monde en colère avec une frustration
    sans aucune mesure!

  • Jean-Yves Arès - Abonné 6 avril 2016 09 h 58

    La fausse indignation: « lutter contre l’évitement fiscal »


    Fausse indignation et fausse lutte.

    L'évitement fiscal se distingue de l'évasion fiscal par le fait qu'il se fait en respectant ce que les lois permettent.

    Un gouvernement ne peut prétendre ''combattre'' ou ''lutter'' contre l'évitement fiscal puisque c'est lui qui fabrique les lois qui permettent en toute légalité la chose de se faire. Au mieux il peut réduire l'évitement fiscal en modifiant ses propres lois, mais il n'y a rien là qui relève de la ''lutte'' , sinon que celle qu'il doit faire contre se spropres démons.

    On ne peut donc pas demander monsieur Sansfaçons de « introduire des peines beaucoup plus sévères non seulement pour les fraudeurs, mais pour tous ces comptables, avocats et conseillers financiers qui font métier d’aider les autres à éviter de payer leur dû ? »

    Le ''dû'' en question se construit a partir des lois. On ne peut reprocher aux professionnelles de trouver la construction du ''dû'' qui sera la plus avantageuse a leurs clients.