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L’exemple québécois

En septembre 2010, Macleans qualifiait le Québec de province la plus corrompue au pays, ce qui a fait ricaner dans certains recoins du Canada. On y rit maintenant un peu plus jaune à la suite des révélations sur les pratiques de financement politique en vigueur en Ontario et en Colombie-Britannique. On parle soudainement de réformes, mais le ménage devra aller beaucoup plus loin et le Québec devrait servir de modèle.

En Colombie-Britannique, le Parti libéral peut demander jusqu’à 20 000 $ par personne pour l’accès à la première ministre Christy Clark. En Ontario, on multiplie les cocktails privés auxquels les invités — qui peuvent débourser jusqu’à 10 000 $ — se voient promettre un contact direct avec la première ministre ou un de ses ministres influents (les partis d’opposition font de même pour l’accès à leur chef). Selon le Globe and Mail, certaines entreprises se feraient dire qu’elles doivent contribuer pour être entendues.

Ça ne s’arrête pas là. Les ministres ontariens se font attribuer des cibles de financement qui font pâlir celles de 100 000 $ par an imposées sous Jean Charest. À Queen’s Park, elles vont de 100 000 à 500 000 $ par année, selon le poste occupé par le ministre, révèle une enquête du Toronto Star. Les plus gros objectifs sont assignés aux ministres des Finances et de la Santé, suivis de près par ceux du Développement économique et de l’Énergie.

Rien de ce qu’ont révélé le Star et le Globe n’est illégal en vertu des lois gouvernant le financement politique dans ces provinces. On pourrait toutefois se demander si monnayer l’accès à un politicien ne serait pas, en revanche, contraire aux règles en matière de conflit d’intérêts ou de trafic d’influence.

Mais, légales ou pas, ces méthodes sont contraires à la plus élémentaire éthique. Doit-on toutefois s’en étonner quand on voit les règles en vigueur dans la majorité des provinces ?

Au Canada, quatre d’entre elles (Québec, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Alberta depuis l’an dernier) et le fédéral réservent à leurs seuls résidants le droit de contribuer aux partis politiques, avec des limites annuelles allant de 100 à 15 000 $. Dans les autres provinces, entreprises et syndicats peuvent soutenir les partis. Deux d’entre elles imposent des plafonds, dont l’Ontario, où les règles sont laxistes. Ailleurs, il n’y a pas de limites, et dans au moins deux cas, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, individus, entreprises et syndicats de partout peuvent contribuer. On peut donc, en toute légalité, peser de tout son poids financier sur un parti ou un politicien.

Comme l’ont expliqué plusieurs témoins ayant comparu devant la commission Charbonneau, des entreprises n’osent pas refuser lorsqu’elles sont sollicitées, par crainte de perdre au change. D’autres, au contraire, recherchent cet accès privilégié et ouvrent leurs goussets pour faire avancer leurs affaires.

Le financement populaire vise justement à contrer ce pouvoir de l’argent et à protéger l’indépendance des élus pressés de solliciter des fonds par leur parti. Au Québec, écrivait la commission Charbonneau, ces dernières « pratiques ont rendu les élus vulnérables, de différentes façons, aux influences extérieures en matière de financement politique lié à l’octroi de contrats publics ». On ne voit pas pourquoi il en serait autrement ailleurs.

En Colombie-Britannique, l’opposition néodémocrate veut une réforme. En Ontario, Mme Wynne a annoncé pour cet automne une réforme « graduelle » du financement politique. C’est bienvenu, mais, après les révélations des derniers jours, bien insuffisant.

Dans les deux provinces, il faut non seulement agir vite, mais aussi se pencher sur le revers de ces méthodes, leur effet de distorsion sur le processus de décision gouvernementale, en particulier lors de l’attribution de contrats et de changements à la réglementation et à la tarification des services.

Des enquêtes s’imposent et il faut espérer que la presse canadienne-anglaise aille encore plus loin dans ses investigations, comme l’a fait la presse québécoise en amont de la commission Charbonneau. Sans pression ou scandale, les partis ne sont pas enclins à changer des pratiques qui les servent trop bien.

Ces révélations nous concernent tous, car le gouvernement fédéral s’apprête à investir des milliards dans des projets d’infrastructures pilotés par les provinces et les municipalités. Personne ne voudrait que tout le pays s’endette pour en favoriser quelques-uns.

12 commentaires
  • Jacques Lamarche - Inscrit 1 avril 2016 05 h 11

    Rien de nouveau sous le soleil!

    Pourquoi faudrait-il qu'il en soit autrement quand les règles du jeu restent les mêmes en matière de financement des partis politiques? Les mêmes intérêts marchands et partisans auront encore prévalu là où les sources de financement ne sont point soumises à des règles strictes.

  • Jacques Morissette - Inscrit 1 avril 2016 06 h 35

    Vulnérables par rapport à qui ou à quoi?

    Citation de Manon Cornellier: « Au Québec, écrivait la commission Charbonneau, ces dernières « pratiques ont rendu les élus vulnérables, de différentes façons, aux influences extérieures en matière de financement politique lié à l’octroi de contrats publics ».

    Après avoir écouté l'émission Enquête, hier à Radio-Canada télé, il semble que Sam Hamad était un «poulain» de Marc-Yvan Côté, porteur d'eau beaucoup plus qu'un élu vulnérable. La question des pratiques, oui, peuvent les rendre vulnérables, le tout dépendant des causes qu'ils défendent ou soutiennent?

  • Pierre Bernier - Abonné 1 avril 2016 07 h 48

    Suivre l''exemple québécois

    Effectivement, il faut espérer que la presse canadienne-anglaise aille encore plus loin dans ses investigations, comme l’a fait la presse québécoise en amont de la commission Charbonneau.

    Pendant ce temps, cette dernière (la presse québécoise) pourrait s'intéresser au financement des partis fédéraux ?

    • Bernard Plante - Abonné 2 avril 2016 18 h 22

      Excellent idée!

  • - Inscrit 1 avril 2016 08 h 03

    Des problèmes d'éthique dans le ROC ? Impossible !

    Il ne faut pas craindre la corruption dans le ROC. Premièrement les lois électorales sont à mille lieux des exigences imposées au Québec et deuxièmement, il n'y aura jamais de commission Charbonneau dans le ROC. Quand on ne sait pas, ça n'existe pas !

    Pourtant, avec le programme d'infrastructure fédéral et la valse des milliards qui s'annonce pour les prochaines années, en verra-t-on des dépassements de coûts et des petites valises se promener entre les comptables des compagnies et les caisses électorales des partis politiques ?!

    Mais, ni vu ni entendu, on n'en saura rien ! Car voyez-vous, au Canada anglais des problèmes d'éthique, ça n'existe pas voyons !

  • Claude Smith - Abonné 1 avril 2016 08 h 25

    Les pharisiens

    Le ROC n'a pas hésité à affubler le Québec de province la plus corrompue du Canada. Or, ce qu'on constate, c'est que les autres provinces ne sont pas mieux que nous à ce qui a trait au financemenent des partis politiques et certaines d'entre elles font pire. Il est facile d'être légale avec des règles de financement si laxistes.

    J'invite ces pharisiens à imiter le Québec en ce qui a trait au financement des partis politiques

    Claude Smith

    • Hélène Gervais - Abonnée 2 avril 2016 08 h 02

      Moi j'invite les anglos des autres provinces à réagir comme les Kébécois l'ont fait.