Des délais intenables

Si le passé est garant de l’avenir, Nathalie Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés la semaine dernière par l’Unité permanente anticorruption ne subiront pas leur procès avant l’année 2020.

Le temps d’attente dans les tribunaux québécois ne cesse d’augmenter, à Montréal en particulier. Selon Statistique Canada, la durée médiane de traitement d’un dossier criminel (de la comparution à la décision finale) était de 123 jours au Canada en 2013-2014. Dans notre société distincte, ce délai était de 238 jours. La pire performance de toutes les provinces.

Plus les causes sont complexes, plus les délais s’allongent indûment. À titre indicatif, l’entrepreneur Tony Accurso, arrêté en avril 2012 dans l’opération Gravier, à Mascouche, ne subira pas son procès avant décembre 2016. Le même Accurso, l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et leurs présumés complices ont été arrêtés en mai 2013 à Laval. Leur rendez-vous avec la justice est prévu pour l’automne 2017. Idem pour l’ex-maire de Montréal, Michael Applebaum, arrêté en juin 2013.

La question des délais est « importante », a dit la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, lors de la présentation du budget. À tel point qu’elle accepte sans broncher, en loyale soldate, le resserrement de 3,6 millions de dollars du programme portant sur l’administration de la justice.

D’un gouvernement à un autre, la justice reste toujours le parent pauvre du financement étatique. Dans le dernier budget Leitão, les dépenses liées à la justice augmenteront de 1,5 %, contre 2,7 % pour l’ensemble du gouvernement.

La porte-parole du Parti québécois en la matière, Véronique Hivon, a raison d’y voir « un recul du financement de la justice ». Le sous-financement contribuera à l’aggravation des problèmes.

L’incapacité chronique du système judiciaire à réduire les délais de procès n’est pas seulement une affaire d’argent. La célérité manifestée par la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans la gestion des dossiers contraste avec l’approche des tribunaux de première instance (la Cour du Québec et la Cour supérieure). Le rapport au temps des officiers de justice — avocats de la défense, procureurs et juges — dénote un faible éveil à la notion d’urgence et d’efficacité.

L’exemple doit venir des juges en premier lieu. C’est à eux de faire la gestion d’instance avec une main de fer. Il y a moyen de freiner l’essor de l’industrie de la requête préliminaire, entre autres les demandes frivoles d’arrêt des procédures, et de fixer des limites à la durée d’une cause sans pour autant brimer le droit des accusés à un procès juste et équitable.

Tous les acteurs du système judiciaire doivent s’atteler à la tâche pour mieux gérer le temps et les ressources à leur disposition. Faute de quoi, le système judiciaire se heurtera à un mur.

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8 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 21 mars 2016 04 h 59

    Les procureurs de la Couronne doivent avoir les moyens de s'attaquer à tous les criminels, surtout aux plus influents.

    Entendue judiciairement ou quasi judiciairement, la justice tient à coeur aux Québécois, en particulier la justice criminelle. Ils s'attendent à ce que la police, les procureurs de la Couronne et les tribunaux fonctionnent bien, respectant les droits et obligations des uns et des autres. Ils ne veulent pas de procès tardifs, mais bien faits en temps opportun. Je me désole donc énormément des coupures faites dans les budgets gouvernementaux affectés au travail des procureurs de la Couronne et de la police. C'est encore et toujours un mauvais message.

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 21 mars 2016 08 h 35

    Quand le sarcasme...

    devient la base d'une comparaison.

    "Selon Statistique Canada, la durée médiane de traitement d'un dossier criminel
    était de 123 jours au Canada. Dans "notre société distincte" (sarcasme), le délai était de 238 jours." La pire performance de toutes les provinces! ajoute-t-il.

    Et il cite les noms de "gros poissons" qui sont en attente de proçès: Accurso, Vaillancourt et Applebaum...ces derniers ont sûrement, avec les moyens pécuniers qu'ils ont, le pouvoir de retarder, par toutes sortes de subterfuges- avocassiers, leur comparution. Voilà UNE des raisons des retards.

    Oui, m Myles nous sommes un peuple, une nation différente des autres....tels les polonais, les suisses, les suédois, etc etc... le sont...et j'en suis fort aise. Mais le fait d'avoir des retards dans les cours de justices n'a rien à voir avec votre sarcasme...Il faudrait que les lois fédérales qui régissent les cas, tels ceux mentionnés plus haut, soient amendées pour donner plus de"poigne" aux tribunaux...

  • Jean-François Trottier - Abonné 21 mars 2016 08 h 53

    Menteur

    Couillard a promis le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec. Tel que prévu (voir son prédécesseur), il est si opaque que la lumière ne passe plus. Retour à la Grande Noirceur ?
    Ben non!! Nous n'en sommes plus aux slogans clinquants à Duplessis tout de même. Ils sont remplacés par les discours ronflants de son Éminence. Notre Grande Noirceur prend la teinte du pourpre cardinalice.

    Priorité à l'Éducation. À preuve, on coupe à mort. Investissement massif en Éducation: à preuve, on ramène le budget là où ça allait mal.

    La solution en santé: payer mieux les plus riches et, pourquoi pas, leur donner tout ce qui reste de responsabilité. En retour, on laisse aux pharmaciens quelques renouvellements, mais moins de profit (je ne suis pas forcément contre, je dis que c'est facile de se faire du capital politique contre les pharmaciens).

    Et la Justice! Ce qui est à craindre, c'est que cette institution qui a l'impudence de se dire indépendante du régime pourrait rattraper Couillard & Consorts par la porte arrière, j'ai nommé la moralité (financière ou non). Donc, on l'étrangle. C'est si simple! Même pas besoin de bâtir des plans complexes et de se cacher, suffit de la rendre inopérante. Être au ban d'accusation ? Impossible, on a brûlé le ban.

    Ce parti a pris le pouvoir grâce à l'appui (voulu ou non, qui sait?) de QS, et non parce qu'on le désirait, et parce qu'il tient en otage la cinquième de la population par une très brillante et continue campagne de peur.
    Ce parti n'a jamais cessé de faire sonner la caisse, il y a peu grâce aux travaux routiers, maintenant de concert avec de plus grands quêteux aux accents internationaux.
    Il n'y a plus rien de grand à gouverner. Incompétents, on le savait. Sales, on le voit de plus en plus.

    Nous nous vidons de nos mots comme vidange dans l'immense égoût moral que ces gens ont creusé.

  • Michèle Lévesque - Abonnée 21 mars 2016 09 h 23

    Les coûts cachés dans les délais

    Merci M. Myles pour cette constance à défendre la Justice au Québec. L'expression que vous utilisez - "freiner l'essor de industrie de la requête préliminaire" est déjà tout un programme.

    Le 17 mars dernier, un abonné de la page Facebook de Jean-François Lisée (1) faisait remarquer que le nouveau budget prévoit (je le cite) "11 M$ en indemnisation pour s'excuser de l'atteinte à la réputation une fois que les poursuites auront été abandonnées à cause des délais ou autres technicalité [sic.] du genre!".

    Si cette interprétation est juste, et si je la situe bien, cela signifierait que les délais dont il est question ici porteraient encore plus à conséquence. Non seulement, les impliqué(e)s pourront continuer à œuvrer selon leurs compétences, si je puis dire, non seulement l'extrême gravité éthique de ce qui est manifesté par ce scandale dans la chose publique risque de s'échouer par l'usure médiatique et l'oubli de la population, mais en plus, nous pourrions être pris, comme contribuables, à verser des indemnités consistantes aux personnes concernées. Je ne connais rien aux questions légales, mais mon petit doigt me dit que ça regarde très mal.

    _____________

    (1) Le commentaire cité était en lien à la présentation par Jean-François LIsée d'une page Budget portant sur les coupures dans la Justice (l17 mars 2016 14h39). Le commentaire de M. Lisée est le suivant (je cite) : "UPAC, budget libéral et sens du timing ! Dans le budget libéral déposé aujourd'hui -- jour de la grande rafle libérale -- le gouvernement coupe trois millions de dollars dans le budget de la Direction des poursuites criminelles et pénales. Bref, les procureurs qui doivent faire condamner des libéraux sont coupés par... des libéraux ! Bizarre."

    Est-ce que j'exagère en disant que "Bizarre" est un euphémisme dans le contexte ?

  • Gilles Gagné - Abonné 21 mars 2016 09 h 25

    La pire performance!

    Et qu'est-ce qui nous distingue des autres provinces? La médiocrité du système ou l'argent qu'on y injecte, M. Myles mentionne les coupures mais comment nous comparons-nous en terme de budjet dans ce ministère avec les autres? On peut se demander raisonnablement si le gouvernement libéral trouve ses intérêts dans ces coupes et y voir une paralysie recherchée.