Une loi de trop

Il y a une solution intelligente pour mettre fin à « l’obstruction intelligente » de la députée péquiste Agnès Maltais sur le projet de loi 59, visant à lutter contre le discours haineux ou incitant à la violence. Abandonner l’idée.

Il n’y a aucune raison valable de confier à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) le pouvoir d’enquêter sur le discours haineux.

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, où s’installent à demeure le cynisme et la partisanerie, un recul du gouvernement Couillard sera interprété comme un gain de l’opposition. C’est la condition humaine de la classe politique. Le gouvernement devrait passer outre le sentiment d’embarras momentané qui accompagnerait le retrait du projet et porter son regard sur l’horizon, plus lointain, du bien commun.

Le projet de loi 59 est une abomination. Obnubilée par les bonnes intentions — réprimer l’expression de haine et d’intolérance est un objectif louable en démocratie —, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a perdu de vue les torts potentiels à la liberté d’expression.

Les amendements apportés au projet ne modifient en rien sa substance. En donnant à la CDPDJ le pouvoir d’enquêter sur l’expression de discours haineux ou incitant à la violence, Québec ouvre la voie à la multiplication des plaintes frivoles. Des groupes religieux ou minoritaires assimileront la critique, la chronique virulente ou la satire à des expressions de haine. Et ils exigeront réparation.

Le Québec ne sera plus Charlie avec ce régime bancal qui placera la liberté d’expression sous la férule de la rectitude politique. Cette inquiétude, nullement alarmiste, est supportée par les faits. À Ottawa, les conservateurs ont dû retirer à la Commission canadienne des droits de la personne le pouvoir de lutter contre le discours haineux pour mettre un terme aux poursuites excessives de groupes que des commentateurs avaient certes offensés, mais nullement exposés à la haine.

Il n’y a pas d’excuses ni de place pour le discours haineux dans une société démocratique. Le droit à liberté d’expression n’englobe pas le droit de diffamer, de calomnier, ou encore d’inciter à la violence contre des groupes identifiables. Le Code criminel est clair à ce chapitre. La Cour suprême a rappelé par ailleurs la portée, très large, du droit à la liberté d’expression. En matière de discours haineux, seuls les propos les plus virulents et extrêmes sont passibles de poursuites criminelles.

C’est à la police, et non à la CDPDJ, de se saisir des cas extrêmes. Les cas limites, même s’ils sont désagréables et impudents, ne devraient pas monopoliser l’attention de l’État.

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