Une loi de trop

Il y a une solution intelligente pour mettre fin à « l’obstruction intelligente » de la députée péquiste Agnès Maltais sur le projet de loi 59, visant à lutter contre le discours haineux ou incitant à la violence. Abandonner l’idée.

Il n’y a aucune raison valable de confier à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) le pouvoir d’enquêter sur le discours haineux.

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, où s’installent à demeure le cynisme et la partisanerie, un recul du gouvernement Couillard sera interprété comme un gain de l’opposition. C’est la condition humaine de la classe politique. Le gouvernement devrait passer outre le sentiment d’embarras momentané qui accompagnerait le retrait du projet et porter son regard sur l’horizon, plus lointain, du bien commun.

Le projet de loi 59 est une abomination. Obnubilée par les bonnes intentions — réprimer l’expression de haine et d’intolérance est un objectif louable en démocratie —, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a perdu de vue les torts potentiels à la liberté d’expression.

Les amendements apportés au projet ne modifient en rien sa substance. En donnant à la CDPDJ le pouvoir d’enquêter sur l’expression de discours haineux ou incitant à la violence, Québec ouvre la voie à la multiplication des plaintes frivoles. Des groupes religieux ou minoritaires assimileront la critique, la chronique virulente ou la satire à des expressions de haine. Et ils exigeront réparation.

Le Québec ne sera plus Charlie avec ce régime bancal qui placera la liberté d’expression sous la férule de la rectitude politique. Cette inquiétude, nullement alarmiste, est supportée par les faits. À Ottawa, les conservateurs ont dû retirer à la Commission canadienne des droits de la personne le pouvoir de lutter contre le discours haineux pour mettre un terme aux poursuites excessives de groupes que des commentateurs avaient certes offensés, mais nullement exposés à la haine.

Il n’y a pas d’excuses ni de place pour le discours haineux dans une société démocratique. Le droit à liberté d’expression n’englobe pas le droit de diffamer, de calomnier, ou encore d’inciter à la violence contre des groupes identifiables. Le Code criminel est clair à ce chapitre. La Cour suprême a rappelé par ailleurs la portée, très large, du droit à la liberté d’expression. En matière de discours haineux, seuls les propos les plus virulents et extrêmes sont passibles de poursuites criminelles.

C’est à la police, et non à la CDPDJ, de se saisir des cas extrêmes. Les cas limites, même s’ils sont désagréables et impudents, ne devraient pas monopoliser l’attention de l’État.

13 commentaires
  • Robert Lauzon - Abonné 17 mars 2016 06 h 13

    Le ratatinement se poursuit

    "Le projet de loi 59 est une abomination. Obnubilée par les bonnes intentions — réprimer l’expression de haine et d’intolérance est un objectif louable en démocratie —, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a perdu de vue les torts potentiels à la liberté d’expression." Brian Myles

    Les PLQuistes s'organisent pour museler les opinions dissidentes, pour les mettre au ban de la société tout genre de discours d'opposition. C'est un véritable danger pour notre liberté d'expression. La loi 59 pourrait éventuellement muselé les opposants politiques comme chez Joseph (Iossif) Vissarionovitch Djougachvili.

    Je demande le retrait de ce projet de loi car déjà, les discours haineux sont interdits.

    Nous devons vivre dans un monde civilisé et libre.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 17 mars 2016 11 h 55

      Le retrait du projet de loi 59 ne suffit pas. Il nous faut une véritable loi contre la radicalisation.

      Ne perdons pas de vue que l’interdiction du discours haineux devait être le moyen indirect de lutter contre la radicalisation.

      Or on ne peut s’y attaquer sans invoquer la clause dérogatoire de la Canadian Constitution, ce à quoi les Libéraux se refusent par aveuglement idéologique.

      L’Autriche a récemment adopté une loi qui interdit tout financement étranger de ses mosquées (tant pour la construction que pour leur fonctionnement).

      Cela empêche l’Arabie saoudite d’y diffuser sa conception arriérée de l’Islam. C’est par le biais d’imams radicaux (qu’elle subventionne et qui lui sont fidèles) et par le biais des prêches qu’elle expédie par télécopieur ou par courriel que l’Arabie saoudite répand sournoisement son influence.

      Or ce que l’Autriche a fait est impossible chez nous sans invoquer la clause dérogatoire. Parce que la Canadian Constitution a été écrite à une époque où le radicalisme religieux n’était pas la menace qu’il est devenu.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 17 mars 2016 07 h 00

    L'histoire mondiale nous enseigne aussi....

    Selon moi, il suffit que le droit criminel et le droit commun normal sanctionnent le discours haineux, l'intelligence de la population le disqualifiant aussi: elle tient en horreur la haïne.
    Là où cette intelligence est remplacée par la peur, autrement dit là où le plus grand danger existe pour la démocratie et le respect de la vie humaine et droits humains fondamentaux, c'est lorsque que le discours haineux provient d'un appareil étatique haïneux et physiquement violent.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 17 mars 2016 07 h 59

    Je hais ces gens -là...

    Si cette loi passait, Philippe couillard devrait être le premier à être enquêterpour ses propos diffamatoires envers les souverainistes...N'a-t-il pas dit»: «Je hais les souverainistes»

    • Louise Melançon - Abonnée 17 mars 2016 16 h 01

      Vous avez bien raison... je n'ai jamais oublié cette phrase prononcée par Couillard...

  • Fernand Laberge - Abonné 17 mars 2016 07 h 59

    Sourd et aveugle

    «Le Québec ne sera plus Charlie avec ce régime bancal qui placera la liberté d’expression sous la férule de la rectitude politique.» Et religieuse, faudrait-il ajouter.

    La charte péquiste jouait sur les apparences (au final, surtout un code vestimentaire pour les employés de l'État), les politiques libérales sur l'atomisation conflictuelle.

    La Charte québécoise passe ainsi des droits individuels aux droits collectifs, avec priorité aux droits religieux. N'affirme-t-on pourtant pas que les droits ne peuvent être hiérarchisés en réponse à ceux qui souhaiteraient la situation inverse ?

    En même temps, sont affirmées la relativité des droits des femmes, notamment par le respect du mariage religieux sans protection civile et la xénophonie de toute réflexion sur l'intégration.

    «Sourd et aveugle», espérons-le, ne sera pas perçu comme plus haineux à l'égard des personnes affectées que «épileptique»... Les vraies affaires qu'ils disaient !

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 17 mars 2016 08 h 02

    Le projet de loi 59 est une passoire

    Ce projet de loi n’interdit pas tous les discours haineux, mais seulement ceux qui visent les personnes qui appartiennent à un groupe protégé de la discrimination en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés.

    Si un imam appelle à l'assassinat de l'auteur d'une insulte à l'Islam mais précise qu’on devrait l'assassiner peu importe sa race, son sexe, son orientation sexuelle, son état civil, son âge, ses convictions politiques, sa langue, sa religion, etc., il ne commet aucune discrimination. Conséquemment cela n’est pas contraire au projet de loi 59.

    Ce qui ne veut pas dire que sa prédication ne serait pas contraire à une disposition actuelle du Code criminel. Mais la loi 59 n’ajouterait rien de plus.

    Par peur des ‘amalgames’, cette loi prétend interdire une finalité (la radicalisation) sans rien faire contre chacune des étapes qui conduisent à cette finalité.

    Dans l’édition de novembre 2015 de L’Action nationale, Marc Laroche — détenteur d’un diplôme d’études supérieures en sciences des religions — suggère l’encadrement législatif suivant :

    Ne délivrer un permis de construction ou de location d’un lieu de rassemblement (temple, église, mosquée, synagogue, etc.) — et de tout lieu faisant office de lieu de culte (mon ajout) — que si les responsables de groupes religieux ou idéologiques s’engagent par écrit à ce qu’aucun passage incitant à la violence grave contenu dans leurs textes référentiels n’y soit professé.

    S’il est démontré par la suite qu’un tel groupe contrevient à cette règle, il sera condamné pour terrorisme et dissous, et ses biens, meubles et immeubles seront confisqués par l’État.