Vallée de confusions

Philippe Couillard a désavoué sa ministre de la Justice jeudi au sujet du statut du mariage au Québec. Il n’avait plus le choix, Stéphanie Vallée avait semé une profonde confusion autour d’une institution sociale fondamentale. Il serait temps que Québec redéfinisse son droit familial, chancelant depuis la cause Lola contre Éric.

Il fallait envoyer un signal clair : il n’y a qu’un type de mariage au Québec. C’est ce que le premier ministre a dû faire jeudi. Depuis A.D. c. G.M., cause tranchée le 2 février en Cour supérieure par la juge Christiane Alary, chacun avait compris que Québec permettait désormais le mariage sans effet juridique.

Le jugement, qui suit l’argumentation de la procureure générale Vallée, contredit le Code civil (art. 118) ! Celui-ci contraint en effet tout célébrant qui unit deux personnes à avertir l’état civil afin que toute nouvelle union soit enregistrée. Or, A.D. contestait cette obligation, y voyait une atteinte à ses droits. En tant que croyant, il avait l’obligation de se marier. Par conséquent, il devait se soumettre, en raison de l’enregistrement automatique de son union, aux effets civils du mariage. Notamment le partage du patrimoine familial, ce qu’il rejetait. Cela éradique à ses yeux « le droit au libre choix des effets de sa conjugalité » et « l’autonomie de la volonté des croyants ». Pour esquiver l’accusation, la procureure générale (Stéphanie Vallée, avocate de droit familial) eut la « bonne » idée de soutenir devant le tribunal que la déclaration n’était pas vraiment obligatoire. Autrement dit, un mariage religieux pouvait ne pas avoir d’effets civils ! Et la juge Aubry en fut convaincue (paragraphe 55 du jugement).

En mai 2005, l’Assemblée nationale appuya unanimement la motion de Fatima Houda-Pepin contre l’application de la charia au Québec. Le but était d’empêcher que se développe ici un droit familial parallèle, religieux, inégalitaire. En 2015, la ministre Vallée déposa le projet de loi 59, dont un des objectifs est d’empêcher les mariages forcés. Or, ces deux gestes parlementaires importants sont minés par l’arrêt A.D. c. G.M., mais aussi par les propos confus de la ministre. Après avoir sorti d’on ne sait où le concept d’« union spirituelle » en début de semaine pour désigner un mariage religieux sans effets civils, la ministre expliqua jeudi qu’au fond, il s’agissait d’une simple « bénédiction ». Un imam, un prêtre, un rabbin ou un imitateur d’Elvis pourrait se borner à « bénir » une union, laquelle n’aurait pas d’effets en droit. L’Église catholique, comme nous l’apprenait Le Devoir jeudi, est insultée ; refuse évidemment d’offrir des « sous-mariages ».

Que M. Couillard ait « recadré » Mme Vallée est un premier pas, mais ne règle au fond presque rien. Cette ministre est-elle à sa place ? Plus important encore : A.D. a interjeté appel. La procureure du Québec osera-t-elle contredire l’argumentation qu’elle a défendue précédemment ? Chose certaine, il est temps que Québec lance une grande réflexion sur notre droit familial. Lorsque la Cour suprême trancha l’affaire Lola c. Éric, promesse avait été faite de le revoir. Certes, Lola avait perdu, les conjoints de fait n’étaient pas mariés automatiquement ; mais le ministre de la Justice d’alors avait promis de revoir le droit afin de protéger les plus vulnérables. Un rapport étoffé a été déposé par Alain Roy en juin. Depuis, on n’a jamais entendu Mme Vallée parler de ces questions. Des rumeurs veulent qu’elle songe à lancer bientôt une consultation en ligne… Le droit familial mérite mieux. Pourquoi pas un exercice non partisan, inspiré de Mourir dans la dignité ? La porte-parole péquiste Véronique Hivon le propose avec raison. Plus le temps passe, plus on risque de voir les tribunaux, se référant aux chartes, redessiner, souvent de manière chaotique, notre droit familial.

À voir en vidéo