Vallée de confusions

Philippe Couillard a désavoué sa ministre de la Justice jeudi au sujet du statut du mariage au Québec. Il n’avait plus le choix, Stéphanie Vallée avait semé une profonde confusion autour d’une institution sociale fondamentale. Il serait temps que Québec redéfinisse son droit familial, chancelant depuis la cause Lola contre Éric.

Il fallait envoyer un signal clair : il n’y a qu’un type de mariage au Québec. C’est ce que le premier ministre a dû faire jeudi. Depuis A.D. c. G.M., cause tranchée le 2 février en Cour supérieure par la juge Christiane Alary, chacun avait compris que Québec permettait désormais le mariage sans effet juridique.

Le jugement, qui suit l’argumentation de la procureure générale Vallée, contredit le Code civil (art. 118) ! Celui-ci contraint en effet tout célébrant qui unit deux personnes à avertir l’état civil afin que toute nouvelle union soit enregistrée. Or, A.D. contestait cette obligation, y voyait une atteinte à ses droits. En tant que croyant, il avait l’obligation de se marier. Par conséquent, il devait se soumettre, en raison de l’enregistrement automatique de son union, aux effets civils du mariage. Notamment le partage du patrimoine familial, ce qu’il rejetait. Cela éradique à ses yeux « le droit au libre choix des effets de sa conjugalité » et « l’autonomie de la volonté des croyants ». Pour esquiver l’accusation, la procureure générale (Stéphanie Vallée, avocate de droit familial) eut la « bonne » idée de soutenir devant le tribunal que la déclaration n’était pas vraiment obligatoire. Autrement dit, un mariage religieux pouvait ne pas avoir d’effets civils ! Et la juge Aubry en fut convaincue (paragraphe 55 du jugement).

En mai 2005, l’Assemblée nationale appuya unanimement la motion de Fatima Houda-Pepin contre l’application de la charia au Québec. Le but était d’empêcher que se développe ici un droit familial parallèle, religieux, inégalitaire. En 2015, la ministre Vallée déposa le projet de loi 59, dont un des objectifs est d’empêcher les mariages forcés. Or, ces deux gestes parlementaires importants sont minés par l’arrêt A.D. c. G.M., mais aussi par les propos confus de la ministre. Après avoir sorti d’on ne sait où le concept d’« union spirituelle » en début de semaine pour désigner un mariage religieux sans effets civils, la ministre expliqua jeudi qu’au fond, il s’agissait d’une simple « bénédiction ». Un imam, un prêtre, un rabbin ou un imitateur d’Elvis pourrait se borner à « bénir » une union, laquelle n’aurait pas d’effets en droit. L’Église catholique, comme nous l’apprenait Le Devoir jeudi, est insultée ; refuse évidemment d’offrir des « sous-mariages ».

Que M. Couillard ait « recadré » Mme Vallée est un premier pas, mais ne règle au fond presque rien. Cette ministre est-elle à sa place ? Plus important encore : A.D. a interjeté appel. La procureure du Québec osera-t-elle contredire l’argumentation qu’elle a défendue précédemment ? Chose certaine, il est temps que Québec lance une grande réflexion sur notre droit familial. Lorsque la Cour suprême trancha l’affaire Lola c. Éric, promesse avait été faite de le revoir. Certes, Lola avait perdu, les conjoints de fait n’étaient pas mariés automatiquement ; mais le ministre de la Justice d’alors avait promis de revoir le droit afin de protéger les plus vulnérables. Un rapport étoffé a été déposé par Alain Roy en juin. Depuis, on n’a jamais entendu Mme Vallée parler de ces questions. Des rumeurs veulent qu’elle songe à lancer bientôt une consultation en ligne… Le droit familial mérite mieux. Pourquoi pas un exercice non partisan, inspiré de Mourir dans la dignité ? La porte-parole péquiste Véronique Hivon le propose avec raison. Plus le temps passe, plus on risque de voir les tribunaux, se référant aux chartes, redessiner, souvent de manière chaotique, notre droit familial.

29 commentaires
  • Fernand Laberge - Abonné 4 mars 2016 01 h 27

    Où ce gouvernement veut-il en venir ?

    À sa place ou pas, un/e ministre, a fortiori maintenue en poste après un remaniement, fait partie du gouvernement. C'est donc à l'heure actuelle le gouvernement du Québec qui, au mieux par naïveté, au pire par machiavélisme entretient la plus dangereuse des ambiguïtés. Ouvrir la porte aux religieux de tout acabit à la quérulence puis prétendre ainsi prévenir le détournement indirect d'institutions laïques, valoriser le mariage religieux - et forcément ses conséquences, l'oublie-t-on - hors du cadre d'une société civile, faire du féminisme - par définition la promotion de l'égalité des femmes face aux hommes - une affaire de «manière» relativiste, tout en reprochant ceux qui appellent à la prudence de favoriser le discours haineux... Vraiment, certains n'en demandaient pas tant même dans leurs rêves les plus fous...

  • Marie Nobert - Abonnée 4 mars 2016 03 h 01

    «L'avalée des avalés» (!) MIsère.

    Adret, ubac?! !? (!) C'est selon. Quelle perte de temps.

    JHS Baril

  • Robert Lauzon - Abonné 4 mars 2016 07 h 21

    Allôôô, il y a quelqu'un?

    Alors que la politique familiale au Québec est brassée par la charte canadienne des droits et par de bons avocats qui y font référence à qui-mieux-mieux, il faut que ces satanés PLQuistes réagissent intelligemment pour une fois.

    L'organisation de la vie sociale, familiale et conjugale est, ici, ébranlée. La partisanerie, la joute politique doivent faire place à la cohésion et au bon-sens. Il est urgent de régler tous les aspects du droit familial avant l'édification d'un monstre alambiqué.

    Le Québec peut et mérite tellement mieux!

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 4 mars 2016 07 h 35

    Restreindre le mariage à la sphère du droit


    La seule manière d'empêcher que se développe un droit familial parallèle, c'est de sortir complètement le mariage, en tant que contrat légal, du périmètre du religieux. En réaffirmant que l'obligation légale découle de l'engagement religieux, le PM vise certainement à protéger les droits des conjoints croyants du genre d'interprétation de la conjugalité qu'on trouve dans ce jugement ou dans les éventuelles prétentions des gardiens d'autres cultes. C'est correct. Mais comme la cause le montre, cette confusion de rôles permet précisément ce qu'on veut empêcher, soit d'invoquer des interprétations sauvages du mariage civil se justifiant de la liberté de ne pas le contracter selon les mêmes termes que tous, par accommodements. Ce que la ministre soutient, c'est que les engagements dits «spirituels» parce que contractés devant un imam ou un rabbin ou un prêtre ne doivent pas avoir plus de poids juridique que n'importe quelle entente privée. Nul n'est jamais obligé de contracter l'obligation civile du mariage. L'appartenance religieuse ne doit jamais non plus générer d'obligations ou de droits à cet égard.

    Quant à notre sainte mère l'église catholique, qui se déclare «insultée» et nous assure qu'elle continuera de marcher de concert avec l'État civil, sa sortie n'émouvra que ceux qui voudraient reconduire le concordat catholaïque à l'encontre des religions concurrentes, voire islamiques. Au lieu de serrer la main de l'archevêque, notre société prétendue laïque doit sortir complètement l'administration du droit de la famille des sacristies. Madame Vallée a le bon réflexe.

    • Emmanuel Lyng-Sabatier - Inscrit 4 mars 2016 07 h 54

      La mariage civil et religieux doivent être déconnecté. Seul le mariage civil doit être reconnue par la loi, d'ailleurs tous les mariages faits à l'étranger ne sont pas forcément reconnu non plus, qu'ils soient civils ou religieux.

      Seul des maires ou d'autres fonctionnaires de l'état devraient pouvoir marier civilement sinon c'est la porte ouverte aux intégristes religieux et aux mariages forcées.

    • Yvon Bureau - Abonné 4 mars 2016 09 h 52

      «sortir complètement le mariage, en tant que contrat légal, du périmètre du religieux». Urgence.
      D'accord+++

    • - Inscrit 4 mars 2016 13 h 46

      Actuellement, seule la signature du registre d’État civil témoigne de l’acte de mariage. Que le mariage soit célébré par un juge, béni par un curé ou par un officiant désigné, « seul » le registre a valeur de contrat devant la loi, avec les obligations qui en découlent.

      Séparer le mariage religieux du mariage civil serait à mon avis ouvrir la voie aux mariages célébrés par des imams, des curés des rabbins ou autre autorité religieuse en tant que "mariage religieux". Vaut mieux garder le statu quo en la matière compte tenu les dangers que ça représente.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 5 mars 2016 08 h 37

      Monsieur Hubert, par quel prestige le fait de dire que les cérérmonies religieuses n'ont pas de portée civile aurait-il pour effet de leur donner une portée civile?

    • - Inscrit 6 mars 2016 10 h 19

      M. Maltais Desjardins,
      Parce que ces célébrations religieuses voudront acquérir un statut légal.

      Or on a vu la frilosité d'une part appréciable de la population devant la charte de la laïcité. Pourquoi cette mollesse ne franchirait-elle pas éventuellement la limite du droit civil ? Ne trouvera-t-on pas des personne dire qu'il est discriminatiore pour les religions de ne pas reconnaitre leur cérémonies au même titre que les céréminies civiles ?On se retrouverait alors avec des mariages religieux ayant valeur légal.

      C'est pourquoi il faut mieux accepter les cérémonies religieuses dans un contexte où elles sont soumises au droit civil.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 4 mars 2016 08 h 09

    La bienveillance des juges

    Dans nos sociétés, on se plait à dire que contrairement à ce qui se passe sous des régimes dictatoriaux (la Russie) ou semi-dictatoriaux (la Turquie), il existe une indépendance entre le système juridique et le système judiciaire.

    Pourtant les juges sont nommés par le Conseil des ministres et non par un mécanisme indépendant. Le dossier est acheminé par le bureau du premier ministre. Un collant jaune (un ‘Post-it Note’) distinguait le bon candidat (un avocat libéral) du candidat à rejeter sous le gouvernement libéral de Jean Charest.

    Et maintenant, voici un cas où une juge de la Cour supérieure donne raison à une interprétation aberrante du Code civil québécois en suivant aveuglément l’interprétation psychédélique du ministère de la Justice, ce même ministère permettrait à ce juge d’aller un cran plus haut, soit à la Cour d’appel du Québec.

    J’en conclus qu’une stupidité dite par ceux qui nomment les juges a plus de poids que cette même stupidité dite par un citoyen ‘ordinaire’