Une occasion

Le gouvernement Couillard doit saisir l’occasion que lui présente la Coalition avenir Québec de repenser le mode de nomination des trois juges québécois de la Cour suprême (CS) pour y accroître la participation du Québec. La CAQ a déposé un projet de loi (no 591) intéressant sur la question la semaine dernière.

Bien sûr, ce type de sujet n’est pas à la mode. Plusieurs au PLQ semblent penser qu’il devrait être interdit de débattre des institutions. « Pas d’appétit », « piège constitutionnel », etc. Ce réflexe devient malsain. Surtout pour une minorité nationale comme le Québec faisant partie d’une fédération.

On sait l’importance qu’ont les juges au Canada, surtout depuis le coup de force de 1982. Depuis longtemps, le Québec a réclamé de participer au processus de nomination de ces puissants magistrats. Mais le fédéral a toujours gardé la haute main sur ces nominations, processus opaque qui, par surcroît, contredit l’esprit du fédéralisme (les juges tranchant des différends sur le partage de compétence).

Une série d’événements fait naître une occasion pour le Québec. Le premier est jurisprudentiel. Dans l’arrêt Nadon (qui portait justement sur la nomination des juges), la Cour a constitutionnalisé la place des trois juges québécois à la Cour suprême, et a statué que l’article 6 de la Loi sur la CS avait pour objectif de « garantir que non seulement des juristes civilistes expérimentés siègent à la Cour, mais également que les traditions juridiques et les valeurs sociales distinctes du Québec y soient représentées ». L’objectif ? « Renforcer la confiance des Québécois envers la Cour en tant qu’arbitre ultime de leurs droits. »

Deuxième facteur : la lettre de Justin Trudeau à Philippe Couillard du 22 août 2015, dans laquelle il promettait d’« instaurer un processus de nomination » des juges de la CS « qui soit plus transparent, plus respectueux des provinces ». La participation du Québec ne peut donc plus se limiter — comme le défendait encore la semaine dernière le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier — à une convention molle, instable, de consultation informelle du Québec.

Le processus doit être formalisé, et c’est précisément ce que la CAQ propose. La formule choisie — que l’Assemblée nationale officialise une liste de trois candidats à soumettre au fédéral — n’est peut-être pas idéale (les noms seraient divulgués…). Mais le projet mérite de faire l’objet d’un débat. Dans son discours inaugural de mai 2014, Philippe Couillard avait demandé à M. Fournier de faire preuve « d’ouverture à l’égard des projets de loi déposés par les députés de toutes les formations politiques ». Ce serait là une belle occasion.

2 commentaires
  • Colette Pagé - Inscrite 2 mars 2016 09 h 25

    Le Mou attire le Mou !

    Pour poursuivre dans cette voie il faut d'abord avant tout un Gouvernement qui défend les intérêts du Québec avec convictions. Or, à ce jour, ce Gouvernement préfère le Mou à se tenir debout.

  • Pierre Demers - Inscrit 2 mars 2016 10 h 19

    "LE QUÉBEC FAISANT PARTIE D'UNE FÉDÉRATION"?

    "LE QUÉBEC FAISANT PARTIE D'UNE FÉDÉRATION"

    Le Devoir d'aujourd'hui. http://www.ledevoir.com/politique/quebec/464341/ju
    Je lis dans cet Éditorial d'Antoine Robitaille deux arguments, qui me paraissent se contredire.

    1. "coup de force de 1982".
    2. "LE QUÉBEC FAISANT PARTIE D'UNE FÉDÉRATION". (Celle au pouvoir à Ottawa).

    Autant le 1er me paraît indubitable, autant le 2e me paraît contredire le 1er, car le Québec peut-il faire partie d'une fédération d'États, par la force, sans y avoir consenti? Le serment à la Reine n'est pas un serment au Canada et à ses institutions.

    Dès lors, se préoccuper de cette Cour Suprême me paraît chose plutôt secondaire et une perte de temps.

    La chose importante me paraît être que les Québécois se convainquent eux-mêmes et qu'ils convainquent l'opinion mondiale que l'argument 2 est une fausseté.

    Pierre Demers 1914 LISULF 2III2016