Nos compétences

À son conseil national de la fin de semaine, le Parti québécois a encore semblé indécis au sujet du projet Énergie Est, cet oléoduc de TransCanada qui traverserait le Québec. Le chef Pierre Karl Péladeau a laissé entendre que, si son Parti était contre actuellement, cela ne signifiait pas qu’il en serait de même à l’avenir. Le député Sylvain Gaudreault a rétorqué que le PQ s’y opposerait toujours, même s’il y coulait du « Quik aux Fraises » (ce qui semblera à plusieurs comme extrêmement nocif !).

Bref, depuis juin, la position de l’opposition officielle en ces matières ne s’est pas clarifiée. On se souvient qu’à ce moment, le nouveau chef avait publiquement contredit ses députés Gaudreault et Martine Ouellet sur cette même question. Ces derniers avaient affirmé que le PQ s’opposait à Énergie Est. M. Péladeau avait répliqué : « On ne peut pas dire ça, comme ça, de façon aussi simpliste », avant d’ajouter qu’il comptait bientôt définir sa position, mais que celle-ci ne serait pas définitive « parce qu’il n’y a jamais rien de définitif dans la vie ». Le chef du PQ, comme d’autres acteurs (le gouvernement, le maire de Montréal), cherche manifestement à garder une porte ouverte pour ce projet.

À défaut d’avoir une position claire sur l’ensemble de cette question (comme le Bloc québécois par exemple), le PQ devrait au moins mettre en relief un autre aspect du projet Énergie Est : les compétences du Québec en matière d’évaluation environnementale. Sans doute pour déplorer le peu de pouvoir que le Québec « province » a en ces matières, M. Péladeau a l’habitude de reprendre, en la soulignant au crayon gras pour s’en désoler, la théorie de TransCanada voulant qu’au bout du compte, c’est de toute façon Ottawa qui tranchera. Or, depuis janvier, cette thèse est très fragile. Car la Cour suprême de Colombie-Britannique, dans Coastal First Nations contre BC Environment, a précisément rejeté l’affirmation selon laquelle le fédéral aurait l’exclusivité des compétences en matière d’oléoducs interprovinciaux. En fait, dès octobre 2014, les juristes Jean Baril et David Robitaille, en s’appuyant sur des mouvements jurisprudentiels récents, le soutenaient dans nos pages : les lois environnementales d’une « province » s’appliquent à un projet de ce type. Dans le Dominion, l’environnement est un champ de compétence partagé. « C’est donc au gouvernement du Québec, non au fédéral, d’évaluer les impacts de ce projet sur ses propres champs de compétence et aux citoyens de se prononcer sur celui-ci », écrivaient Baril et Robitaille. Au moins, le PQ devrait pourfendre le gouvernement Couillard, qui a décidé librement de ne pas appliquer sa propre loi dans le cadre d’Énergie Est, un précédent déplorable depuis la création du BAPE.

13 commentaires
  • Robert Lauzon - Abonné 1 mars 2016 05 h 27

    Ne devrait pas mais DOIT

    Vous dites que "le PQ devrait pourfendre le gouvernement..." Moi je dis:
    L'opposition DOIT, haut et fort, pourfendre le gouvernement Couillard, qui a décidé librement de ne pas appliquer sa propre loi dans le cadre d'Energie Est.

    Les lâches, ces PLQuistes qui se couchent tels des tapis devant l'argument qui reconnaît non seulement, l'impuissance mais transforme le Québec en eunuque devant le pouvoir fédéral.

    Nos députés, y servent à quoi de ce dossier?

    Et pourtant, le Québec peut et mérite tellement mieux!

    • J-Paul Thivierge - Abonné 1 mars 2016 13 h 13

      Pour nous, au Québec, c’est simple et j’espère que les BAPE ou commissions parlementaires sur toute interdiction d’exportation de pétrole ou autres produits fossiles sera CONFIRMER pour des raisons humanitaires et écologiques.
      Pour le Québec, le respect des ententes ( Paris 2015 ) sur la réduction des émissions polluantes et sur la volonté des 190 pays signataires de l’accord de la COP 21 de réduire de 80 % les émissions de GES en 2050 ça passe dès maintenant par l’interdiction d’exportation de produits fossiles... ça passe par l,accélération de la transition énergétique !
      Alors, l’avenir est clair pour le Québec qui déjà en avance pour la transition énergétique et on doit accélérer la réduction de l’utilisation des énergies polluantes on doit montrer qu’il est plus rentable et plus créateur d’emplois et de prospérité de faire de plus en plus en utilisation et en produisant plus efficacement notre énergie propre et renouvelable.
      Dans la logique des choses il est inévitable d’être opposé à toute exportation pétrolière vers l'Asie passant par le territoire du Québec et de l'Ontario.

  • Claude Bariteau - Abonné 1 mars 2016 06 h 42

    Un bon point, mais...

    Il est évident que le PQ, comme QS et la CAQ, doit tâlonner le gouvernement Couillard pour qu'il applique les lois québécoises. C'est un très bon point et le ministre Heurtel devrait corriger le tir ce matin.

    Reste les autres points. Le premier découle de la position de la Cour suprême de la Colombie-Britannque. Celle-ci dit seulement que la Colombie-Britannique ne perd pas ses pouvoirs en matière d'environnement dans les dossiers de pipeline, et ce même si elle doit composer, comme vous le rappelez, avec le Gouvernement canadien en cette matière.

    Il y a là du flou, que seule, dans la constitution canadienne, peut clarifier la Cour suprême du Canada, que TransCanada sollicitera un jour ou l'autre, ce qui pourrait mettre une fois de plus en évidence que cette Cour a tendance à toujours pencher du même côté.

    Le chef du PKP, en avançant qu'en bout de piste c'est le Canada qui décidera, avait probablement en tête l'arsenal des pouvoirs en cette matière qui relevaient du Canada et que la Province de Québec n'y pouvait pas grand chose si le Canada déployait son artillerie lourde.

    Il s'agit d'un lecture correcte. Alors, que signifie qu'à ses yeux il n'y ait rien de définif dans la vie ? Est-ce dire que la position du PQ ne saurait l'être et devrait être revu le cas échéant ? Ou est-ce dire que même la position de la Cour suprême ne saurait être définitive si le peuple québécois s'y oppose ?

    Personnellement je suis d'avis que la deuxième question est celle qui anime le chef du PQ, car sa réponse implique une mobilisation du peuple québécois, ce qui a plus d'impact que les pouvoirs restreints qu'il détient au sein du Canada.

    • Gilles Théberge - Abonné 1 mars 2016 09 h 19

      Monsieur Bariteau, quand on est le chef de l'opposition, et qu'on veut faire l'indépendance, on ouvre pas la porte à une compromission.

      L'attitude de Gaudreault et de Ouellette rejoint tout à fait le sentiment général des membres.

      Si PKP veut conserver l'adhésion de ses membres, il devrait arrêter de tergiverser avec le pipeline!

    • Claude Bariteau - Abonné 1 mars 2016 12 h 21

      Monsieur Théberge, mon texte ne fait pas l'éloge de la compromission. Il signale uniquement que la position du chef du PQ, qui est de refuser ce projet dans le contexte actuel en insistant pour que le BAPE fasse son travail selon les lois québécoises, pourrait être revue, ce qui n'implique pas une compromission. Ça implique plutôt un renforcement du genre de celui auquel j'ai fait écho : soit une mobilisation contre une obligation faite au peuple québécois par un avis de la Cour suprême favorable au projet en cause.

    • Gilles Théberge - Abonné 1 mars 2016 15 h 32

      Monsieur Bariteau, en tout respect, ce que je veux dire, c'est qu'en politique il faut être capable de tenir des propos qui ne font pas obstacle à la compréhension des gens. Et qui ne laissent pas place à l'équivoque.

      Moi j'en ai marre des raisonnements abscons de PKP!

  • Alain Lavallée - Inscrit 1 mars 2016 07 h 04

    Énergie Est : un non-sens économique

    C'est bien que le Québec soit amené enfin à demander l'application de sa propre loi en matière d'environnement.
    Mais au-delà du fait que ce projet pose des problèmes écologiques sérieux, ce projet est un non-sens économique.... la demande pour ce pétrole aux coûts prohibitifs et de moindre qualité (trop polluant) ne sera pas au rendez-vous comme je le montre dans ce billet mis en ligne ici sur le Huff Post Québec

    http://quebec.huffingtonpost.ca/alain-lavallee/pip

    • J-Paul Thivierge - Abonné 1 mars 2016 13 h 01

      Alors, l’avenir est clair pour le Québec on est déjà en avance pour la transition énergétique et on doit accélérer la réduction de l’utilisation des énergies polluantes on doit montrer qu’il est plus rentable et plus créateur d’emplois de
      faire de plus en plus en utilisation et en produisant plus efficacement notre énergie propre et renouvelable. Dans la logique des choses il est inévitable d’être opposé à toute exportation pétrolière passant par le territoire du Québec.
      Plusieurs l’on affirmé à Paris, la meilleure place pour le pétrole pour atteindre les cibles de 2050 c’est que le pétrole doit rester sous terre surtout le sale bitumineux et le pétrole de schiste qui sont 25 % plus polluant.
      Présentement, la consommation pétrolière québécoise est presqu’entièrement comblée par l’oléoduc 9 B de Endbridge et considérant les objectifs de hausser la vente de véhicules électriques et d’accélérer l’électrification des transports
      collectifs on peut souhaiter que vers 2020 ou 2025 on pourra réduire le débit de cet oléoduc et aussi que la demande mondiale devrait diminuer.
      Confirmant dans les faits de l'inutilité de cet oléoduc construit uniquement au profit de SUNCOR, de TCPL et de Irving oil . De plus, des G $ de subventions étant accordées à ces entreprises qui font déjà des profits et des reports de versements fiscaux .

  • Bernard Terreault - Abonné 1 mars 2016 08 h 25

    Il y a plus

    Le gouvernement de Colombie Britannique n'avait pas absolument fermé la porte mais il avait exigé une compensation financière. Était-ce justifié par les éventuels coûts d'une possible fuite ou plus prosaïquement pour avoir sa part du gâteau, je ne sais pas. Mais les libéraux du Québec, eux, terrifiés, ne demandent rien. Le PQ devrait, lui, exiger une forte redevance (disons deux dollards par baril) qui irait dans un Fond Vert et de prévoyance en cas de catastrophe. Il me semble que la CAQ devrait être d'accord avec cela (mais probablement pas QS).

  • Pierre Desautels - Abonné 1 mars 2016 08 h 47

    Le levier politique.


    Au-delà des compétences fédérales-provinciales, c'est le poids politique d'un gouvernement provincial et la mobilisation de la population qui font la différence. Il aura suffi de suivre cette mobilisation en Colombie-Britannique pour le comprendre. Les projets Kinder Morgan et Northern Gateway ont mobilisé cette province dans tous les secteurs de sa population et sont bloqués.

    Monsieur Péladeau ne peut plus se contenter de sortir sa cassette de : "au bout du compte, c’est de toute façon Ottawa qui tranchera" . La mobilisation populaire au Québec doit continuer et même prendre de l'ampleur. Tous les partis politiques au Québec doivent avoir une position claire sinon, Ottawa aura la perception que le Québec, contrairement à la Colombie-Britannique, est divisé sur la question. Et tous ces mêmes partis, le PQ inclus, ne devraient pas se servir de ce dossier pour se faire du bénéfice politique. Les intérêts supérieurs du Québec devraient être la priorité.