Entourloupette

La Cour suprême a beau avoir balisé l'usage de la fessée, le jugement reste insatisfaisant, faute de reconnaître les abus réels que certains enfants subissent, faute de voir le débat social à faire.

Pour bien des parents ordinaires, l'affaire est entendue: évidemment que, pour corriger un enfant, il faut parfois user d'une force raisonnable! Une bonne petite tape sur une fesse quand tout dérape et que rien d'autre n'est efficace.

C'est à ces centaines de milliers de parents que la juge en chef de la Cour suprême, appuyée de cinq de ses collègues, a pensé en validant, vendredi, l'article 43 du Code criminel, qui permet l'usage de la force envers un enfant. Rendre criminels tous ces mauvais moments de la vie d'une famille — ou les cas de discipline à l'école, que le Code criminel protège aussi — serait excessif et causerait plus de mal que de bien, a tranché la juge Beverley McLachlin.

Pour les organismes de protection de l'enfance, il est au contraire très clair que l'article 43 sert trop souvent de défense à des parents violents à qui les juges donnent raison: il doit donc être retiré du Code criminel. Ce sont à tous ces cas que les juges Louise Arbour et Marie Deschamps, dissidentes, ont pour leur part pensé.

L'article 43, font-elles notamment voir, est le reliquat d'un rapport vétuste à l'autorité. Autrefois, les femmes étaient soumises à leurs maris; les domestiques à leurs maîtres; les matelots à leur capitaine, et l'usage de la force était permis. Ces exceptions, certaines étant codifiées dans le Code criminel, ont graduellement disparu. Seuls les enfants sont encore perçus par notre droit criminel comme des «possessions plutôt que des êtres humains», note la juge Deschamps.

Or l'article 43 embrasse si large qu'on peut au fond lui faire tout dire. La tape sur les doigts est protégée par cet article, mais aussi les coups de ceinture qui marquent la peau d'un enfant, les coups de pied, les liens qui empêchent de bouger, ou la prise à la gorge qui étrangle. Partout au pays, il s'est trouvé des juges pour avaliser de tels comportements. Ce n'est plus du compromis, c'est de l'imprécision dont seuls des enfants sont victimes — ce que la juge Arbour dénonce à juste titre.

La juge en chef a pourtant préféré recourir à une entourloupette juridique, peu utilisée: on garde l'article 43, ce qui préserve la paix sociale et évite de réécrire le Code, mais on lui met de telles balises qu'on modifie du coup les errements de la jurisprudence — que les juges majoritaires ne reconnaissent par ailleurs que du bout des lèvres. La Cour suprême stipule donc que les châtiments corporels doivent être exclus pour les enfants de moins de deux ans et les adolescents; et que les coups avec un objet ou ceux portés à la tête ne sont pas «raisonnables».

La clarification est évidemment la bienvenue: une avancée juridique que même les associations d'aide à l'enfance ne devraient pas décrier. Elle ne tranche toutefois rien du débat social: pourquoi la violence, même légère, envers les enfants est-elle plus acceptable que celle envers les femmes, elle aussi longtemps justifiée? Parce qu'elle est largement pratiquée? N'en devient-il pas au contraire plus urgent d'énoncer clairement que non, ça ne se fait pas? Ou de délimiter de façon très restrictive ce qui est permis? Au système de justice ensuite d'écarter les plaintes frivoles (la légère tape qui survient une fois dans une vie!), comme il le fait dans bien d'autres domaines.

Il est vrai toutefois que ce questionnement relève d'une autre instance: le Parlement. Et nos politiciens n'ont plus le courage d'aborder de tels enjeux.

jboileau@ledevoir.ca