Simple ou simpliste?

Le revenu minimum garanti : voilà un thème récurrent qui vient de réapparaître avec la nomination de François Blais à la tête du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Mais de quoi parle-t-on au juste ?
 

Le concept de revenu minimum garanti (RMG), aussi nommé allocation universelle, circule dans les cercles de la droite autant que de la gauche depuis des décennies, en Europe et en Amérique.

Au Québec, on se rappellera qu’il a fait l’objet de quelques discussions animées lors de la campagne électorale de 1998 alors que le chef de l’ADQ, Mario Dumont, et le syndicaliste Michel Chartrand proposaient chacun une formule diamétralement opposée.

C’est aussi à cette époque que l’actuel ministre François Blais a conçu sa propre version d’un RMG canadien.

Pour résumer simplement, tout individu adulte aurait droit à une allocation annuelle non imposable, disons de 10 000 $, à laquelle s’ajouteraient ses autres revenus imposables. Plus besoin d’aide sociale ni même de pension fédérale… si Ottawa entrait dans la danse.

Avec une telle allocation universelle non imposable, le travail des femmes au foyer serait reconnu, tout comme celui des bénévoles, des artistes en devenir, des étudiants et de tous ceux qui sont exclus du marché du travail, volontairement ou non.

Un hic cependant : pour financer une telle allocation versée aux 6,8 millions de Québécois adultes, il en coûterait pas moins de 68 milliards par année… soit beaucoup plus que le système de santé.

Soyons plus modestes et ramenons l’allocation à 5000 $. Total : 34 milliards. Rappelons que l’aide sociale qu’on veut ainsi remplacer coûte actuellement 3 milliards.

 

On comprend donc que, pour financer un RMG, il faudrait abolir non seulement l’aide sociale, mais toutes les prestations sociales, y compris la pension fédérale, les bourses d’études, les crédits pour enfants et conjoint, crédits de solidarité, crédits pour dons de charité et pour la retraite et jusqu’aux déductions de base de l’impôt sur le revenu. Une seule allocation pour remplacer tout cela, quelle simplicité !

Or, on comprend vite que, même non imposable, le montant de 5000 $ en désavantagerait plusieurs. À titre d’exemple, les familles avec enfants dont les deux parents travaillent, et les aînés les plus pauvres ont droit à beaucoup plus à l’heure actuelle (jusqu’à 16 000 $ dans ce dernier cas). Même les prestataires d’aide sociale seraient pénalisés avec un revenu aussi bas qui les priverait en plus des crédits de solidarité, de TPS et pour enfants.

En fait, le genre de RMG qu’un gouvernement comme celui du PLQ pourrait envisager ne pourrait pas être universel ni non imposable. Il s’apparenterait davantage à un autre modèle préconisé par la droite américaine, soit celui de l’impôt négatif : en l’absence de revenu de travail, l’État verse une allocation de base (un impôt négatif) qui diminue à mesure que le revenu augmente, jusqu’à être totalement remplacée par l’impôt (positif) à payer.

Voilà une autre formule dont les effets sont encore plus négatifs pour bien des ménages. Finis la sécurité de la vieillesse pour tous, les déductions pour la retraite et les crédits pour enfants dès lors que le revenu dépasse un certain seuil, disons de 40 000, 50 000 $ ou 60 000 $. Ottawa a déjà tenté d’appliquer cette formule aux pensions de vieillesse, et il a dû reculer.

La formule de RMG défendue par la droite répond au critère d’équité verticale entre riches et pauvres, mais elle ne tient pas compte de l’équité horizontale entre les ménages aux revenus identiques dont les responsabilités sont différentes, comme d’avoir des enfants. Pire, elle amène les riches à combattre l’État qu’ils financent désormais seuls sans en tirer d’avantages pour eux-mêmes.

Souvent présenté comme un idéal de simplicité, le RMG pourrait se révéler beaucoup plus complexe que prévu, et ses effets pervers très nombreux par rapport au système actuel, dont les cibles sont bien définies et facilement modifiables.

Au lieu de chercher à réinventer « la roue à trois boutons », pour reprendre la formule de son prédécesseur Sam Hamad, le ministre Blais ferait mieux d’accorder toute son attention et ses ressources à la recherche d’une approche positive d’accompagnement des assistés sociaux sur le difficile parcours de retour aux études et au travail.

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15 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 9 février 2016 03 h 52

    Mercis....

    ...pour cet enrichissement.
    Gaston Bourdages.

  • François Beaulé - Abonné 9 février 2016 07 h 22

    La cause est entendue

    Très bon éditorial de M. Sansfaçon, mon éditorialiste préféré. Le jeune Journet de l'autre journal a encore des croutes à manger !

  • Gabriel Normandeau - Abonné 9 février 2016 07 h 47

    Oui mais

    N'est-ce pas aussi simpliste de dire que l'impôt négatif est défendu par la droite?

    En Alaska, une prestation qui provient d'une partie des revenus miniers et pétrolier pour.chaque citoyen qui vit pendant un an.

    Le projet Mincome au Canada a vu un transfert léger de sa main- d'oeuvre vers les bancs d'ecoles et un hausse globale de la.santé et pourtant s'était un impôt négatif.

  • Sylvain Auclair - Abonné 9 février 2016 07 h 51

    Non imposable?

    Ce n'est dans toutes les versions que l'allocation universelle est non imposable.

  • Claude Banville - Abonné 9 février 2016 08 h 55

    Pas sûr de comprendre

    Vous écrivez:
    "Ottawa a déjà tenté d’appliquer cette formule aux pensions de vieillesse, et il a dû reculer."

    Si vous parlez de la PSV, la pension de la sécurité de la vieillesse, il me semble qu'elle est toujours restée remboursable à partir d'un seuil de revenus qui doit présentement être autour de 70-75K$.