Non coopératif

Ainsi, le gouvernement Trudeau, concernant les valeurs mobilières, est comme celui de Harper : il veut tout centraliser à Toronto. Les ministres et élus libéraux québécois à Ottawa vont-ils avoir le courage de refléter le consensus du Québec ?


Les Québécois ont voté le 19 octobre pour du changement à Ottawa. Du « vrai changement », selon la formule Joly-Trudeau… En matière de valeurs mobilières, le nouveau gouvernement vient toutefois d’indiquer qu’il fera dans la « plate similitude » : il reprendra le projet de Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (LSMC) qu’avait déposé le gouvernement Harper. Traduites en langue de bois d’Ottawa, les choses sont présentées ainsi : « En collaboration avec les provinces intéressées, le gouvernement est prêt à poursuivre la création du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. » (déclaration du porte-parole du ministre fédéral des Finances, recueillie par La Presse) La manoeuvre est habile. On retrouve ici les mots-clés visant à charmer d’éventuels juges : « stabilité », « coopération ».

Dans un renvoi en 2011, la Cour suprême du Canada avait conclu que le précédent projet de loi conservateur consistait en une « intrusion massive » dans les compétences des provinces, seules habilitées à légiférer en matière de « propriété et de droits civils ». Cependant, dans le même jugement, la cour donnait un avis non sollicité : de manière surprenante, elle esquissait la marche à suivre pour contourner l’obstacle constitutionnel !

Il vaut la peine de citer ce passage où les juges semblent vouloir dicter aux législateurs des articles de lois : « Il est possible que les gouvernements fédéral et provinciaux exercent harmonieusement leurs pouvoirs respectifs quant aux valeurs mobilières, dans l’esprit du fédéralisme coopératif. » Invoquant l’expérience d’autres fédérations en matière de réglementation des valeurs mobilières, les juges notent ensuite « qu’il pourrait être utile d’envisager une approche coopérative ». (Parfois, la thèse d’un gouvernement des juges est difficile à réfuter…)

Voilà pourquoi le gouvernement Harper s’est senti légitimé de relancer son fameux projet, et comment il a abouti à la LSMC. Le dessein n’a rien de neuf. Le secteur des finances de l’Ontario rêve depuis les années 1930 de centraliser chez lui la réglementation des valeurs mobilières. Québec s’y oppose, rappelle sa compétence, reconnue noir sur blanc par tous les tribunaux, même le plus haut. Face à la nouvelle offensive fédérale, cet été, le gouvernement Couillard a déjà entrepris une autre procédure juridique, demandé un autre renvoi à sa cour d’appel. Malgré tout cela, malgré l’opposition farouche de l’Alberta, les libéraux fédéraux ont choisi de poursuivre le combat conservateur. Les intérêts supérieurs de l’Ontario semblent en jeu, il faut croire…

Ce sera d’ailleurs un autre test important pour les élus libéraux du Québec. Ces tests s’accumulent : pensons à l’aide médicale à mourir et à la réforme unilatérale des nominations au Sénat. S’il est vrai, comme l’a martelé Justin Trudeau depuis l’élection, que « le Québec fait un véritable retour au gouvernement du Canada », il serait normal que les consensus québécois y soient reflétés. Jean-Yves Duclos, Mélanie Joly, Marc Garneau et compagnie devraient les faire valoir autour de la table du Conseil des ministres, où, a-t-on répété tout au long de la campagne, se trouve « le vrai pouvoir ».

Et consensus, ici, n’est pas un mot excessif ! Il y a eu six motions unanimes de l’Assemblée nationale pour dénoncer ce projet centralisateur. Les organisations des milieux d’affaires, au Québec, sont unanimes à dénoncer le projet d’Ottawa. Encore récemment, les anciens ministres du gouvernement Charest Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget, de concert avec deux anciens ministres albertains, enjoignaient, dans le National Post, au gouvernement Trudeau de tourner la page sur les volontés centralisatrices d’Ottawa.

Leur argumentation est convaincante : même s’il n’a pas d’organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, le dominion a remarquablement résisté à la crise et à l’instabilité de 2007-2008. On ne peut en dire autant des États-Unis et de plusieurs autres pays de l’OCDE, qui ont pourtant un organisme central. De plus, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont tous deux récemment vanté les mérites du système de réglementation pancanadien : 13 organismes ont harmonisé leur réglementation et créé un système de passeports fonctionnel et reconnu. Ajouter une autre réglementation dédoublerait celle-ci, ajouterait à la paperasse. Le Québec compte-t-il à Ottawa ?

8 commentaires
  • Jean Lapointe - Abonné 12 janvier 2016 06 h 59

    Pour eux le Québec est une province comme les autres.

    «Le Québec compte-t-il à Ottawa ?» se demande Antoine Robitaille?

    Il est pourtant clair depuis l'adoption de la constitution en 1982 que le Québec est maintenant une province comme les autres et qu' il doit donc se sacrifier et faire passer les intérêts supérieurs du Canada avant les siens quel que soit le parti politique au pouvoir.

    Dans ce cas-ci on constate que les seuls arguments avancés sont des arguments d'ordre économique.

    Il ne faut donc pas se laisser impressionner par la position du gouvernement Couillard. A ce que je sache c'est pour des raisons économiques qu'il prend la défense des intérêts du Québec, ce n'est pas parce que le Québec serait pour lui une nation qui devrait au moins conserver les pouvoirs qu'il possède déjà.

    Si comme nation nous voulons avoir tous les pouvoirs dont nous avons besoin pour nous développer comme nous aimerions pouvoir le faire, c'est en faisant du Québec un pays indépendant que nous pourrions les détenir.

    Il ne faut surtout pas compter sur les libéraux de Québec ni sur ceux d'Ottawa si nous voulons nous émanciper. Pour eux le Québec est une province comme les autres et il doit donc se soumettre à la volonté d'Ottawa plutôt que de prendre toutes ses affaires en main.

    Les Québécois qui ont voté pour Justin Trudeau ont été bernés. Il serait temps qu'ils s'en rendent compte. Il serait temps qu'ils se réveillent.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 12 janvier 2016 08 h 07

    Souvenir

    Vous souvenez-vous, avant les élections, je disais que le «Canada centre» voulait récupérer le pouvoir sur l'Ouest ? Eh bien, le «centre» du «Canada centre» se trouve à Toronto. Et Toronto n'est pas décentralisateur, il est «le centre original». Bay street reprend ses billes. Même le prix du pétrole ne le dérangera pas pour un bon bout. Québec rentrera dans le rang ou il sera laissé derrière, encore. Couillard et Wynne s'entendent à merveille, regardez-les bien aller.

    Et... Voilà où devra frapper PKP s'il veut gagner des points. Son «adversaire» vient d'apparaitre «Bay street et ses acolytes». S'il joue ses cartes comme il faut, il pourra même rallier QS qui en a contre tous les grands financiers, les Unions qui investissent au Québec et même les habitants qui devraient retourner à la Caisse populaire qui «leur» appartient (au lieu de nourrir les anglais).
    Le «projet québécois» : «On prend charge et on développe !»

    Justin a dans l'idée de rendre tous les Canadien pareils, ce serait tout à fait de circonstance de lui démontrer qu'il y a une «différence». Ce n’est finalement pas une si mauvaise idée d’avoir placé un «financier» à la tête du PQ au lieu d’un beau parleur, il parle «leur langue» et ce qui est encore mieux «il la comprend».

    La brume se lève, le paysage se défini. Les joueurs apparaissent. Que la joute commence.

    Nous saurons bientôt «pourquoi» faire un référendum : Notre survie comme «État» ou notre assimilation totale (avec couleur locale insignifiante).

    Le «monstre canadien» n’est plus si imposant quand on perçoit les intervenants : Calgary, Bay street et Québec; une ville, une rue et une province. On n’a qu’à décider de ne plus «nourrir la bête». Choisissons notre camp. Et surtout… cessons de nous chamailler entre nous, le «vrais» adversaire est là-bas.
    Justin n’est pas «Québécois», il est «Canadien».

    Enfin… c’est comme ça que je vois les choses ce matin.

    PL

  • Pierre Bernier - Abonné 12 janvier 2016 08 h 09

    Concept de "gouvernement des juges" ?

    En effet, dans un État de droit, donner un avis non sollicité de type mode d'emploi en est la manifestation.

  • François Dugal - Inscrit 12 janvier 2016 08 h 26

    La question

    "Le Québec compte-y-il à Ottawa?"
    Négatif, mon commandant

  • Colette Pagé - Inscrite 12 janvier 2016 08 h 58

    Défendre les intérêts du Québec !

    Avec un Ministre des finances venu directement de Toronto il est raisonnable de penser qu'il maintiendra le cap de l'ex-gouvernement conservateur.

    Par contre comme le PM se vante de faire la promotion d'un fédéralisme coopératif ce sera le premier véritable affrontement avec le Gouvernement du Québec. Parions que dans cette affaire le Quèbec qui ne pèse pas lourd se soumettra et fera profil bas.

    Autrement défendre avec détermination les intérêts du Québec pourrait apporter de l'eau au moulin du PQ et de la CAQ.