Rien à faire

Si la commission Charbonneau avait été créée pour de strictes raisons judiciaires, elle n’aurait pas eu lieu d’être : il y avait déjà, comme ne cessait de le répéter le gouvernement Charest, des enquêtes de police pour s’en prendre aux magouilles dans le milieu de la construction. Son rôle à elle était bien plus large : restaurer la confiance. Quatre ans plus tard, la mission est en train d’échouer.


Quand la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction est lancée en 2011, il règne au Québec un climat de scepticisme pour les uns, de peur pour les autres, et un formidable cynisme envers la classe politique. On apprendra en quatre ans de travail que tout cela avait des fondements. De nous l’avoir fait voir, d’avoir permis certains redressements, c’est une grande réussite de la Commission.

Celle-ci n’a toutefois pas toujours été à la hauteur des attentes : négligeant des témoins-clés ou les recevant à huis clos ; s’attardant longuement à des volets (ah, les syndicats !) ou en escamotant ; traitant certains avec égard, ainsi de Nathalie Normandeau, en houspillant d’autres, dont l’un des tout premiers témoins, Jacques Duchesneau, qui dès juin 2012 avait osé y dénoncer avec force « l’argent sale » des partis politiques. Se souvient-on des remous que ses propos avaient causés ?

Bouclons la boucle, c’est encore sur le financement des partis politiques que la Commission achoppe. Le sujet même qu’il fallait, vu l’état d’esprit du Québec, traiter avec encore plus d’attention, sans naïveté, que le reste. D’où l’impact dévastateur de la dissidence du commissaire Renaud Lachance et maintenant des révélations de l’émission Enquête.

Certains voudraient n’y voir qu’une anecdote sur des relations tendues qui auraient dû rester privées, ou encore une démonstration de méthodes de travail différentes entre la juriste France Charbonneau et le comptable Lachance. Au contraire, Enquête touche au fond du problème : dans ses fondements publics comme dans ses interventions préliminaires, la dissidence de M. Lachance ne s’appuie sur aucun argument sérieux. Il flotte même un air d’aveuglement volontaire sur certains des commentaires qu’il utilise pour faire rayer de grands pans du chapitre consacré au financement des partis provinciaux.

Le ton acrimonieux qu’il emploie à l’endroit de la juge Charbonneau est par ailleurs des plus troublants : il tranche avec les habitudes de la magistrature, témoigne d’une condescendance inacceptable envers celle qui est chef de la Commission, et apparaît comme une manière de miner sa crédibilité aux yeux mêmes du personnel qui les entoure. Et comme par ricochet, c’est la crédibilité même de la Commission que la dissidence de M. Lachance a finalement mise publiquement en cause, on comprendra l’envie de plusieurs de l’entendre s’expliquer.

Mais cela ne pourra venir que de son propre chef. Qu’elles reposent sur la contrainte ou la conviction, les exigences posées par le Parti québécois et la Coalition avenir Québec font dangereusement fi d’un principe fondamental : le législatif ne peut rien commander au pouvoir judiciaire. Cela inclut M. Lachance qui, en tant que commissaire, avait droit à l’immunité et aux privilèges d’un juge de la Cour supérieure, selon la Loi sur les commissions d’enquête.

Peut-on contester ces juges ? Oui, devant le Conseil canadien de la magistrature, mais seulement sur leur conduite, pas sur leurs décisions, auxquels un rapport peut être assimilé. Contester le rapport lui-même ? Mais à quel titre ? Les deux commissaires s’entendent sur les recommandations… qui de plus ne sont pas contraignantes. Agir est donc impossible. Ne reste que les individus, et leur conscience. Et le droit de critiquer.

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