Presser le pas

C’est un « pas de plus », a dit le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, en présentant à Québec son projet de loi sur les lanceurs d’alerte dans la foulée du rapport de la commission Charbonneau. Pas certes, mais grand, petit, de côté ? Les avis divergent déjà alors que le scepticisme des citoyens, manifeste depuis le dépôt du rapport, oblige à faire mieux.


En matière de santé démocratique, protéger les lanceurs d’alerte est devenu un principe de base. Pour faire voir les manquements légaux, éthiques ou déontologiques, pour dénoncer des abus, de la corruption, des gestes dangereux, il faut que quelqu’un parle, qu’il s’agisse d’un témoin ou d’un participant à l’infraction. Sinon, pas d’enquête possible, qu’elle soit administrative, journalistique ou policière.

Mais oser parler est dangereux, et les représailles peuvent prendre bien des formes, comme on l’a constaté lors des audiences de la commission Charbonneau. D’ailleurs, selon des données recueillies en Europe et relatées par Pierre Bernier, professeur de l’École nationale d’administration publique spécialiste du dossier des dénonciateurs, « 75 % à 99 % des salariés se taisent si aucune législation spécifique ne protège les lanceurs d’alerte ».

Il allait donc de soi que la présidente de la commission, France Charbonneau, ouvre son rapport en remerciant nommément ces lanceurs d’alerte. Il allait de soi aussi que sur les soixante recommandations du rapport, deux les concernent spécifiquement : il faut, lit-on, assurer protection — notamment par de l’accompagnement — et soutien, financier au besoin, aux lanceurs d’alerte, et il faut bonifier l’immunité accordée aux témoins repentis. Le rapport précise que le régime de protection doit être général, c’est-à-dire inclure le secteur public et le secteur privé, et doit couvrir « une large gamme de conduites », incluant « la dérogation aux “bonnes pratiques” recommandées ».

En déposant mercredi le projet de loi 87, le gouvernement libéral se prétend dans la foulée de ces recommandations et en complément de la Loi concernant la lutte contre la corruption, qui depuis 2011 protège les dénonciations liées aux contrats du secteur public. Il s’agit maintenant d’élargir la protection à la dénonciation de l’ensemble des « actes répréhensibles au sein d’organismes publics ».

Sauf que non seulement les dispositions du projet de loi vont moins loin que le rapport Charbonneau, moins loin que ce que souhaitent les experts (un exemple : il faut s’assurer de protéger un lanceur d’alerte même si finalement il s’est trompé dans sa dénonciation), mais elles sont même plus limitées que la loi de 2011. Celle-ci inclut les municipalités, les écoles privées, les CPE, les établissements privés conventionnés dans sa ligne de mire. Pourtant, on ne les trouve pas dans le projet de loi 87. De même, le libellé de la loi 2011 évoque l’anonymat des dénonciateurs, alors que le projet de loi 87 prévoit plutôt que des mesures seront prises pour que l’identité d’un dénonciateur reste confidentielle, ce qui n’est pas la même chose.

Le projet de loi 87 prévoit par ailleurs de confier les dénonciations au bureau du Protecteur du citoyen, ce qui est en soi une bonne chose vu l’indépendance et l’expertise en matière d’enquête de cette instance. Mais aucune ressource supplémentaire ne lui sera octroyée pour ce faire, ce qui est pure rigolade. Si ce nouveau mandat doit être pris au sérieux, alors même que la population déjà n’y voit que de la poudre aux yeux, il faudra y mettre les moyens. Le Protecteur du citoyen ne pourra pas être une simple boîte aux lettres, un bureau des plaintes perdues.

Le ministre Coiteux s’est dit ouvert à l’idée de bonifier le projet de loi. Il le faudra : la confiance du public, premier élément qui en fera le succès, en dépend.

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6 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 3 décembre 2015 03 h 55

    44 millions$$$ plus tard....

    ....pour ne nommer que cette partie des conséquences du dépôt du rapport, j'ai le goût d'utiliser cette expression que je crois être de terroir Quiébécois pour décrire des états d'âme, des états de coeur voire des états d'esprit de nombreuses personnes rencontrées depuis «Charbonneau». Des gens ont la «gueu.. sure»
    Ces 44 millions $; est-ce bien de nos argents dont il est question ? Sommes-nous bien des bailleurs de fonds de toutes ces turpitudes décrites en Commission ? Et les résultats? Madame l'ex-ministre Normadeau a bien déclaré, sur les ondes de «sa» radio, qu'elle ne s'était pas enrichie. Je la crois. Une question m'est alors «montée» ? A-t-elle aidé, a-t-elle contribué à l'enrichissement de personnes ayant souscrit à leur Caisse électorale du temps ? Est-ce que ces enrichissements ont été réalisés dans la probité, la transparence, la justice dont celle basée sur la provenance des fonds....? À savoir, nous les payeurs.euses de taxes et d'impôts ? Sont, de fait, exclus celles et ceux ayant recours aux subtils paradis fiscaux.
    Aurait-il été souhaitable voire pertinent à ce qu'un genre de «Traité de Morale» - (Nicolas de Malebranche - 1638 -1715) accompagne le dépôt du dit rapport ?
    Ah! La morale de l'argent ou plutôt la morale moralité de gens dans leurs rapports avec ce «nouveau» dieu qu'est l'argent !
    «Pourquoi la corruption?» - «Pourquoi la collusion?»
    Gaston Bourdages, Auteur d'un ouvrage déposé à La Commission Charbonneau.
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

    • Raymond Labelle - Abonné 3 décembre 2015 10 h 27

      On voit l'habileté de Mme Normandeau.

      Au poste de radio elle déclare: «S’il y en a qui pensent que je me suis mis de l’argent dans les poches en faisant de la politique, que j’ai volée, oubliez ça, enlevez-vous ça de la tête, ce n’est jamais arrivé."

      Personne n'accuse Mme Normandeau de s'être mis de l'argent dans ses propres poches. Elle ne l'a pas fait.

      Ce dont on l'accuse, c'est d'avoir favorisé des donateurs au PLQ pour l'obtention de contrats.

  • Yves Corbeil - Inscrit 3 décembre 2015 07 h 57

    Le totalitarisme à la sauce libéral

    Tous ces systèmes totalitaires reposent sur la délation et maintenant avec votre loi vous voulez nous faire croire que c'est un devoir civique de ''stooler'' son voisin et le protecteur du citoyen sans moyen protègera les innocents. On veux tous la justice mais on craint encore plus les justiciers M.Coiteux. J'espère que les autres partis vont vous dire d'aller vous faire voir ailleurs avec votre loi soviétique.

    Ce gouvernement est tout simplement une extension des radios poubelles qui sévissent dans notre province.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 décembre 2015 09 h 05

    Mentalité

    La délation.
    Ça ressemble étrangement et dangeureusement à la mentalité du temps de l'Inquisition.

    PL

  • Gilles Théberge - Abonné 3 décembre 2015 10 h 53

    Pourquoi?

    Pourquoi là ministre Charbonneau présente-elle ce projet incomplet?

    Pourquoi les politiciens s'emploient-ils à présenter des projets de loi insatisfaisants. Surtout que la critique que fait madame Boileau est limpide.

    Qui est l'inspirateur de cette loi insatisfaisante?

    Qui est derrière cette décisions...?

  • Colette Pagé - Inscrite 3 décembre 2015 12 h 07

    Des exclusions injustifiées !

    Comment expliquer l'exclusion dans le projet de Loi 87 d'Hydro-Québec, des municipalités, des écoles privées, des CPE, des établissements privés conventionnés.

    Pourtant les dérives de Montréal, Laval et d'autres municipalités démontrent à l'évidence la nécessité de protéger les lanceurs d'alertes.

    Comment expliquer également que des dénociateurs de la commission Charbonneau comme Ken Pereira soient obligés de s'expatrier pour travailler.