Pourquoi pas le BEI?

Dommage que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) du Québec ne soit pas encore fonctionnel. Les allégations des femmes autochtones dévoilées par l’émission Enquête la semaine dernière auraient constitué une occasion en or d’utiliser ce nouvel outil attendu depuis très longtemps et dont la création a été trop souvent reportée. En fait, il n’est peut-être pas trop tard — ni trop tôt — pour lui confier ces cas délicats.
 

La loi sur le Bureau des enquêtes indépendantes a été adoptée en 2013. Depuis le début 2015, il a une patronne, Madeleine Giauque, nommée par le conseil des ministres (l’Assemblée nationale aurait dû s’en charger, mais ça, c’est une autre histoire). L’endroit où il logera est choisi, la Rive-Sud. Mais il ne sera fonctionnel qu’en janvier 2016, insistait le cabinet de la ministre de la Sécurité publique vendredi.

C’est malgré tout à celui-ci qu’on aurait dû confier les enquêtes sur les huit cas de Val-d’Or dévoilés par l’émission Enquête. Quitte à attendre deux mois. Le confier au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), comme l’a annoncé la ministre Lise Thériault vendredi, est un expédient précipité. La police de Montréal qui enquête sur la Sûreté du Québec de Val-d’Or, c’est certes un peu moins douteux que la SQ qui enquête sur la SQ, mais ça demeure mal avisé. D’ailleurs, comment la ministre a-t-elle pu accepter, dans un premier temps, que des enquêteurs de la SQ, fussent-ils de Montréal, se penchent sur la conduite d’autres agents de la SQ ? La ministre soutenait vendredi de façon bien peu convaincante que la SQ compte des milliers d’employés et qu’ils « ne se connaissent pas tous ».

Lisons ce que la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, écrivait en août : « On peut certainement imaginer qu’une personne ayant été victime d’une agression sexuelle, commise par un policier dans le cadre de ses fonctions, puisse avoir certains doutes à voir l’enquête sur sa plainte réalisée par des policiers du même service de police, et qu’elle soit réticente à porter plainte dans ce contexte. La confiance du public, et particulièrement celle des victimes, exige que ces enquêtes soient confiées au Bureau des enquêtes indépendantes. »

Pourquoi pas le BEI, en effet ? Au cabinet de Mme Thériault, on répond qu’on ne pouvait attendre encore deux mois. Qu’est-ce que deux mois pour obtenir une enquête réellement impartiale ? Car ne nous leurrons pas : il est très probable que les conclusions du SPVM ne satisferont personne. Dans le climat actuel, si elles semblent le moindrement favorables aux agents de Val-d’Or, ces conclusions seront disqualifiées. À l’inverse, les enquêteurs du SPVM seront peut-être tentés, pour contrer les apparences de complaisance, d’être impitoyables, à l’excès. Bref, en empruntant ce détour, il est très probable que l’on perde beaucoup plus que deux mois.

On nous dira que les faits seront trop anciens lorsque le BEI ouvrira, en janvier. Cela ne tient pas la route. Dans d’autres provinces, de tels organismes d’enquête se sont penchés sur des faits datant de plusieurs décennies. En 2014, l’Unité des enquêtes spéciales ontarienne a par exemple fait enquête sur des événements remontant aux années 1970. Au surplus, au Québec, la loi permet au ministre, « dans des cas exceptionnels », de charger le BEI de mener une enquête. Mme Thériault pourrait procéder dès maintenant. L’enquête démarrerait dès janvier.

Les deux règlements sur le BEI (en complément à la loi), discutés depuis quelques mois, seront adoptés incessamment. Ils ont été prépubliés cet été et ont suscité nombre de commentaires. Certains ont des résonances avec l’histoire des femmes autochtones de Val-d’Or. Prenons la notion de « blessure grave ». Dans la loi, on sait qu’une enquête du BEI est automatiquement déclenchée lorsqu’une « personne, autre qu’un policier en devoir, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier, lors d’une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police ». Mais qu’est-ce qu’une « blessure grave », au juste ? Dans la première version du règlement, la définition était trop restrictive, ont souligné la Protectrice du citoyen et la Commission des droits de la personne, lesquelles ont suggéré d’ajouter l’« agression sexuelle » à la définition de « blessure grave ». Avec raison.

Enfin, sans doute faut-il, en plus de celle en cours, une enquête globale. Les allégations donnent l’impression d’un problème endémique, systémique. D’où la panoplie de formules évoquées vendredi : commission parlementaire itinérante (proposée par l’indépendante Sylvie Roy), commission d’enquête (CAQ), commission d’examen. Chose certaine, si l’une d’entre elles était choisie, elle se mettrait en branle bien après celle du BEI, qui débuterait en janvier.

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27 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 26 octobre 2015 06 h 00

    Sort

    Le sort des femmes autochtones semble moins important que de «redorer» la confiance du public en général envers les institutions; elle l'a répété assez souvent.

    Elle a été «femme» 20 secondes, et... elle est redevenue «ministre».

    Ça nous donne quoi d'élire des «femmes» si elles agissent finalement de la même façon que les «hommes» ?

    Il semble qu'on a pas à s'occuper du «genre» du mot «ministre» car il est «asexué», ce n’est qu’un engrenage dans la machine.

    Mesdames, pour faire de la politique, veuillez laisser votre féminité à la porte, elle est superflue. Elle ne sera dure que sur votre rimmel (et peut-être votre âme, si elle survie à l'expérience).

    PL

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 26 octobre 2015 06 h 23

    Nos femmes politiques

    Nos femmes politiques ne semblent pas ébranlées par ces rapports de femmes étrangères égorgées, violées ou vendues $29 pièce; pourquoi le seraient-elles par le malheur de d'autres plus près de chez-nous qui survivent à leurs déboires ?

    De toutes choses, le plus important est «la confiance au système». Il ne faut pas déranger la «machine». Elles étaient saoules de toute façon; elles ne valent pas le dérangement.

    Mais, dans les grands salons, le petit doigt en l’air, les lèvres et les fesses pincées, ça s’insurge contre l’inégalité des «femmes». De «toutes» les femmes ? Reste à prouver.

    PL

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 26 octobre 2015 09 h 42

      Respectueusement, monsieur, je crois que vous comprenez mal la préoccupation à l'égard de la confiance du public. Il ne s'agit pas de protéger la ministre, le ministère, la SQ au détriment des victimes, auquel cas les trois premiers se discréditeraient d'emblée. Bien sûr, on peut toujours présumer que l'un dans l'autre, qu'il s'agisse du scandale des commandites ou de la collusion et du financement des partis politiques ou du traitement des dossiers autochtones, c'est toujours la même corruption qui est aux commandes... et que la ministre ne fait que jeter un peu de chaux au-dessus du baril de viande avariée au mépris des victimes présumées. Ces présomptions ne coûtent pas cher : pourquoi s'en priver ? Mais qu'on n'espère pas obtenir des aveux complets en réponse à ces propos outranciers. L'important n'est d'ailleurs pas là.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 26 octobre 2015 09 h 54

      À force de tourner en rond, vous finissez, comme souvent, par ne rien dire.

      Respectueusement.

      PL

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 26 octobre 2015 13 h 55

      Comme à chaque fois où vous n'avez rien de pertinent à répondre aux arguements de ceux qui se donnent quand même la peine de vous lire, vous cédez à nouveau à la vaine manie des attaques personnelles. Cela ne m'empêchera sans doute pas de réagir à vos propos. Ne vous étonnez pas si je n'y mets pas plus de courtoisie que vous.

      En l'occurrence, tout ce fatras de considérations sur la féminité de la ministre et des autres femmes politiques, sous couvert de bienveillance est d'un sexisme parfaitement ridicule et surrané et sans aucun rapport avec le sujet de l'article ni avec la question qui nous occupe.

      Si vous trouvez toujours que je ne dis rien, notez que ce ne sera pas faute d'avoir voulu le faire. Il y a des limites, à la fin.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 27 octobre 2015 05 h 41

      «Répondre aux arguments»
      Je cherche votre argument et je ne le trouve pas.
      «Vous comprenez mal la préoccupation à l'égard de la confiance du public.» Ce que je perçois est qu'on nous pousse cette confiance au point de la vouloir aveugle. Y a 8 ripoux dans la machine et on nous demande de faire confiance au système comme si de rien n'était. Tout va bien madame la marquise. Et les autres policiers se braquent au lieu de nous protéger contre ceux qui ternissent leur nom.
      La ministre est devenue une femme 20 secondes et au lieu de nous assurer qu'elle était pour poursuivre sans relâche et détours ceux qui ont fait du mal à ses sœurs, elle a repris son chapeau de ministre et ragé contre ceux qui mettait en doute le système policier au complet quand personne ne le faisait. Nous n’aurions pu «nommer» autrement que «policiers» ceux qui ont perpétrés les actes «allégués» car… c’en sont ! Si c’aurait été des «pompiers», c’est le mot que nous aurions employé, mais ce sont des policiers, que voulez-vous qu’on y fasse.
      Effectivement, y a des limites, à la fin.

      Vous n’aimez peut-être pas ma façon d’écrire, mais la vôtre je ne la comprends pas, je passe mon temps à y chercher le sujet sans succès. C’est peut-être ma faute de ne pas savoir décrypter les phrases circonvolutionnées. Je penche plutôt vers la ligne droite et le franc parlé, laissez tomber la courtoisie.

      «La question qui nous occupe.» Excusez-moi de rester sur le sujet et de me concentrer sur ce qui «est» arrivé en fin de semaine. Ce n'est pas un accident de parcours dans la procédure, c'est une tache sur notre société que de tels comportements puissent encore subvenir en 2015 chez-nous.

      «Sous couvert de bienveillance» Où avez-vous remarqué quelque bienveillance de ma part sur ce qui est arrivé ? Je vais à la limite de ce que je peux en dire et rester publiable. La rage me ronge.

      Sans rancune, vous n'êtes pas visé, on ne se comprend pas, c'est tout.

      PL

    • André Nadon - Inscrit 27 octobre 2015 08 h 35

      @ Richard Maltais Desjardins,
      je souscris à la constatation de Pierre Lefebvre selon qui:'' À force de tourner en rond, vous finissez, comme souvent, par ne rien dire.''
      Et, contrairement à votre réponse, ce n'est pas une attaque personnelle, mais bien une appréciation de votre commentaire qu'il trouve sans objet.
      Comme c'est souvent le cas à la pêche, en essayant de noyer le poisson,
      le poisson qui ne tient qu'à un fil, s'échappe.
      C'est la mise en garde que fait ce lecteur, avec respect.
      Il n'a jamais prétendu que vous étiez gros, petit, boutonneux, sans esprit, menteur,etc., mais que votre commentaire, comme vous l'écrivez si bien est: '' sans aucun rapport avec le sujet de l'article ni avec la question qui nous occupe.''

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 27 octobre 2015 09 h 09

      Dès qu'elle a été mise au courant, en même temps que nous tous, des allégations de ces femmes, elle a agi avec diligence en mettant les policiers en question hors circuit et en demandant au SPVM d'enquêter. C'est ce qu'elle devait faire. Monsieur Robitaille regrette qu'elle ne l'ait pas demandé au BEI, point. Il ne lui prête pas ces motifs inavouables que les adversaires politiques se sont empressés de lui adresser.

      J'ajouterai que dans un État de droit, les verdicts de culpabilité ne sont pas administrés par les médias, au mérite des cotes d'écoute ou sur la foi du quant à soi de commentateurs du dimanche qui décrètent à vue de nez que des policiers sont des ripoux en se bombant le torse, tout satisfaits de leur sagacité de pacotille. Que ce soit vous ou un autre qui s'y livre, je m'en bats l'oeil. C'est le geste que je réprouve.

      Pour le reste, je vous le laisse : je ne viens pas ici pour jaser ou pour faire de l'écoute active. Affirmer une fois qu'un interlocuteur parle pour ne rien dire et la fois suivante qu'il ne fallait pas que celui-ci se sente visé est pour le moins douteux, mais si peu important. Vous pouvez ranger votre dentier, il est tombé à terre.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 27 octobre 2015 10 h 21

      Pourquoi ne suis-je pas plus étonné de vous voir paraître dans cet échange, monsieur Nadon... Merci pour la leçon de choses!

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 27 octobre 2015 10 h 21

      Pourquoi ne suis-je pas plus étonné de vous voir paraître dans cet échange, monsieur Nadon... Merci pour la leçon de choses!

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 27 octobre 2015 12 h 40

      Ces commentaires et réponses ne sont-ils pas ouverts à tous ?

      J'allais éventuellement, un jour, ajouter à nos échange que le fait que nous ne soyons pas d'accord souvent ou le fait qu'on ne se comprend pas mutuellement n'a aucun rapport avec une personne, dont vous en ce cas-ci, que je ne connais ni d'Ève ni d'Adam.

      Monsieur, je vous considère comme une personne entière et ne veux en aucun temps vous dénigrer. Reste que, j'ai bien l'intention de continuer de donner mes avis sur ce qui m'intéresse et suis toujours ouvert aux critiques. J'en n’attends pas moins de ceux qui m'interpellent. Cessez de vous sentir visé. Les idées ça s'échange sans laisser de traces permanentes. Vous n’êtes la victime de personne. Et en plus… le rôle ne vous va pas bien.

      Bonne journée.

      PL

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 27 octobre 2015 15 h 49

      Je considérais désobligeant que m'étant donné la peine de leur vos commentaires et d'essayer d'y répondre le plus clairement possible, vous ne trouviez pas mieux à faire que de disqualifier mes propos du revers de la main. Je le maintiens. Vous n'exprimiez pas un désaccord mais opposiez une grossière fin de non-recevoir assortie d'une accusation, oui oui!, de dire un peu n'importe quoi, travestie en une simple critique de ce que j'avais écrit et dont vous ne disiez rien. Cela n'entre pas dans ma définition d'une discussion respectueuse. Je ne vous en demanderai pas tant, de toute façon.

  • Hélène Gervais - Abonnée 26 octobre 2015 07 h 49

    Ma crainte c'est qu'on oublie ....

    et que ça s'étire indéfiniment et qu'on passe à autre chose.

  • François Dugal - Inscrit 26 octobre 2015 07 h 57

    Une vraie fédéraliste

    Madame la ministre Thériault est une vraie fédéraliste : elle espère que les instances fédérales régleront ses problèmes à sa place. Si elles échouent, elle les blâmera.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 26 octobre 2015 09 h 09

    Une question


    À supposer que ni la Sécurité publique, ni la Justice, ni les Affaires Autochtones ne connaissaient les noms des victimes présumées et que ce soit suite à ces dénonciations qu'il soit devenu urgent de suspendre les policiers et de confier l'enquête au SPVM, pourquoi la SRC a-t-elle attendu la diffusion du reportage pour les faire connaître au gouvernement, alors qu'elle disposait de ces informations depuis plusieurs mois? Avait-elle peur que son scoop devienne un pétard mouillé ? Combien lourd la compassion à l'endroit des femmes autochtones a-t-elle pesé dans la décision de retenir l'information ?

    Car souvenons-nous en : ces dénonciations n'ont pas été faites en direct de l'univers de Val d'Or jeudi soir. On peut présumer que la ministre aurait pris des mesures tout aussi énergiques en décidant par ailleurs de protéger ces personnes contre des représailles en leur épargnant de devoir se mettre à l'avant-scène, ce que nul ne devrait être obligé de faire même à devenir le héro d'une juste cause.

    Évidemment, si on veut rétorquer que la ministre savait, qu'elle s'est ingéniée à regarder ailleurs et que ses larmes de crocodiles ne doivent tromper personne sur l'incurie de ce gouvernement d'incompétents, etc... on ne discutera pas longtemps. Mais autrement?

    • Louise Tanguay - Abonnée 26 octobre 2015 10 h 38

      le gouvernement le sait depuis un certain et n a rien fait- bientot un an que le BEI est là - encore des gens payés a rien faire- ça suffit.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 26 octobre 2015 13 h 57

      D'où tenez-vous que la ministre connaissait les noms de ces personnes, madame?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 27 octobre 2015 06 h 33

      La question devient : Pourquoi ne les a-t-elle pas cherché ? Pendant cinq long mois elle a fait quoi ? Attendu ? A-t-elle au moins posé la question à quelqu'un ? Et si oui, où sont les preuves.

      «On peut présumer que la ministre aurait pris des mesures tout aussi énergiques en décidant par ailleurs de protéger ces personnes contre des représailles en leur épargnant de devoir se mettre à l'avant-scène.» C'est «présumer» beaucoup, tellement que c'est «réécrire l'histoire» quand on voit les deux petites feuilles d'échange d'un département à l'autre, qui suppose plutôt un cas insignifiant traité comme banal.

      Il y a une limite aux intentions que peuvent porter deux missives laconiques, ne vous en déplaise. Sans «Enquête», toute cette histoire serait passée inaperçue et les sévices continuer. L’imprévu est que ça s’est su. N’en faisons pas un roman-fiction sur des «intentions possibles non exprimées». Restons dans la réalité.

      L’autre réalité est que nous payons deux personnes à ne rien faire dans un bureau non-opérant, dois-je ajouter dans une période d’austérité, afin de fermer la gueule, temporairement mais le plus longtemps possible, à ceux qui s’élèvent contre les enquêtes de la police sur la police.
      Ça… ce n’est pas de la politique-fiction.

      Mes salutations, en tout respect, même si nous ne sommes pas d'accord.

      PL

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 27 octobre 2015 09 h 27

      Quand le respect est affecté, le ton devient vite obséquieux. Je ne m'y laisserai pas prendre.

      Il ne faut pas récrire l'histoire, mais il faut la connaître. Les trois ministères concernés ont travaillé en collaboration avec Edith Cloutier, qui s'en est déclarée très satisfaite, à faire en sorte que les victimes alléguées puissent se faire entendre et que les suites soient données.

      Aller plus loin, c'eût été interférer avec les enquêtes en cours. Qu'on conclue de l'exercice de ce simple devoir de réserve à une conspiration du silence relève de la fantaisie. Si la ministre a pris les mesures qu'elle a prises, ce n'est pas parce que la SRC l'avait démasquée, ni parce qu'elle reconnaissait les faits comme si la TV était un tribunal, mais parce que l'événement médiatique avait miné la confiance du public en l'intégrité d'une partie du détachement de la SQ, ce qui n'est un verdict de culpabilité que dans l'esprit de ceux qui savent toujours tout sans avoir besoin de preuves.