Partenariat miné?

Devant toutes les promesses d’amélioration du fédéralisme au Canada, on nous permettra d’être sceptiques. D’abord, on les réalise rarement (pensons à Trudeau père mettant son siège en jeu pour du « changement » en 1980…). Ensuite, n’étant pas constitutionnalisées, leur nature est fragile.

L’ère Harper s’ouvrit sur le projet de « fédéralisme d’ouverture », lequel devait mettre fin, martelait le chef conservateur, au « fédéralisme dominateur » des années Chrétien-Martin. Mais après l’octroi du « strapontin » québécois à l’UNESCO (survivra-t-il à l’ère Trudeau ?) et d’une compensation pour une partie du déséquilibre fiscal, les promesses de 2005 furent abandonnées : pensons notamment à la charte du fédéralisme d’ouverture, jamais adoptée ; et au pouvoir fédéral de dépenser, toujours non bridé formellement. Pire encore : le Québec fut contraint d’aller en cour pour faire respecter ses compétences et ses droits d’État fédéré : dans les dossiers des valeurs mobilières, de la réforme du Sénat, de la nomination des juges, de la succession royale, entre autres.

Le début de l’ère Trudeau fils s’accompagne d’une autre série de promesses pouvant être réunie sous le vocable « fédéralisme de partenariat ». Dans sa lettre du 21 août adressée à Philippe Couillard, celui qui est devenu premier ministre lundi écrit que les « défis » auxquels le Dominion fait face « exigent un vrai partenariat ». Celui-ci doit être basé sur le « respect des compétences du Québec ». Il est question d’un « dialogue continu », d’une rencontre annuelle entre le premier ministre fédéral et ses homologues provinciaux.

M. Trudeau s’est montré précis sur de nombreux sujets, au grand plaisir de Philippe Couillard, qui soulignait mardi ces principaux engagements : ne plus fixer de manière unilatérale les transferts aux provinces ; tenir compte du vieillissement dans les transferts en santé ; retirer les plafonds imposés unilatéralement au programme de péréquation en 2008 ; accorder un droit de retrait avec compensation à une province qui refuse de participer à une nouvelle initiative fédérale. Justin Trudeau mentionnait aussi le « caractère unique de la société québécoise » et promettait un processus de nomination des juges « plus respectueux des provinces ».

Ce sont certes là d’excellents éléments. On est toutefois loin de la vraie réparation que le Québec est en droit d’attendre pour rentrer dans le giron constitutionnel en 2017, ce que M. Couillard a déjà évoqué. Les deux premiers ministres semblent même s’entendre pour conserver le tabou constitutionnel. Or, une loi fondamentale viciée — immuable en plus ! — ne peut fonder un partenariat sain.

6 commentaires
  • Jean-François Trottier - Abonné 21 octobre 2015 08 h 29

    Surtout ne sanctifiez pas papa! Pas lui!

    "D’abord, on les réalise rarement (pensons à Trudeau père mettant son siège en jeu pour du « changement » en 1980…)."

    Trudeau a fait ce quil voulait. Inclure le Québec ne l'intéressait pas, sinon il se serait battu en ce sens. Or, c'est le contraire: il a combattu le lac Meech de toutes ses forces, et ce des mois durant, disant à tout vent que cette entente était "cryto-séparatiste", eh oui.

    L'intention de Trudeau était très claire: dire aux Québécois que la constitution changerait en la faveur des demandes de QUébec, puis créer un moule si serré que le QUébec serait coincé dans le principe du multiculturalisme.
    Autrefois il pensait vraiment que le multiculturalisme créerait une société ouverte où chaque culture pourrait se développer à sa façon.
    Or, nous assisonts plutôt au Melting pot: unh mélange qui finit par tout confondre et d'où ressort, soit des affrontements du genre des divisions suscitées par le PCC ces dix dernières années, soit une unanimité totale, mais jamais le moindre concensus.

    Trudeau voulait un jardin de fleurs, il y a du pissenlit partout. Il a eu ce qu'il voulait.

    Ceci peut ressembler à un procès d'intention, mais voilà, les gestes posés par Trudeau depuis 1970 jusqu'à 1990 vont tous dans le même sens: d'abord, combatttre l'indépendance. Ensuite, s'assurer que les francos n'aient plus les moyens de se plaindre. Enfin.... combattre l'indépendance. C'est cette fixation qui a fait le (pauvre) Canada d'aujourd'hui.

    Pour le fils, je n'ai aucun espoir puisqu'il a les mêmes conseillers ou leurs successeurs directs. On verra, mais sa marge est extrêmement mince.

  • Michel Lebel - Abonné 21 octobre 2015 08 h 32

    Les pratiques...

    La Constitution actuelle s'applique au Québec. Personne n'en semble traumatisé ou n'est tombé dans une grande dépression! La Constitution canadienne évolue et évoluera avec des pratiques plutôt qu'avec des amendements formels. C'est ainsi que souvent les choses se font dans les pays d'origine de droit public britannique(Common Law). C'est moins flamboyant mais souvent plus efficace. Les amendements formels arriveront en temps et lieu.


    Michel Lebel

  • François Leduc - Abonné 21 octobre 2015 09 h 12

    Très juste !

    Rien pour remédier à l'infâme rapatriement constitutionnel de 1982. En plus, des mesures politiques purement cosmétiques qui ne seront même pas mises en place ou suivies, l'opposition à celles-ci, que ce soit à l'intérieur de son propre parti, en particulier de la vieille garde, ou ailleurs au Canada, étant trop forte.

  • Yves Corbeil - Inscrit 21 octobre 2015 10 h 52

    Et si on avait vraiment...

    Une nouvelle génération de politicien qui s'installait au pouvoir. Oui il y a encore des vieux qui trainent en coulisse mais le chef est jeune et dans son entourage il y a beaucoup de jeunes de sa génération qui pensent bien différement des boomers incrustés dans l'appareil gouvernemental. Peut-être vont-ils réussir à changer la façon de faire de la politique et peut-être les provinces n'auront d'autres choix que se mettre au diapason.

    Je rêve réveiller mais je suis tellement écoeuré de la politique que je vais m'accroché à ça pour continuer en attendant qu'on fasse aussi un changement chez nous au Québec.

  • Réal Ouellet - Inscrit 21 octobre 2015 11 h 21

    Et la démocratie

    Il est surprenant de voir un homme de loi comme vous accepter aussi docilement un ordre juridique aussi important imposé de façon somme toute très peu démocratique. Il m'est toujours apparu qu'un loi pour être efficace devait refléter un certain consensus dans la population.

    Réal Ouellet