Rattrapage libéral

Il faut se féliciter de l’intérêt que montre enfin le gouvernement Couillard pour la question des frontières du Québec. Il réclame en effet une clarification de manière «urgente» et envisage même un amendement constitutionnel pour ce qui est de la ligne septentrionale. Mais pourquoi le réveil vient-il si tard ?


On élément de la lettre du 14 août du premier ministre Philippe Couillard aux partis fédéraux était presque passé inaperçu : Québec demande une normalisation de ses « frontières septentrionales ». Le problème est connu depuis des lunes ; en fait, depuis l’annexion du territoire de l’Ungava en 1912. Nous le rappelions ici même le 8 juin, nous étonnant de l’indifférence de Québec en ces matières.

Dans sa lettre, le gouvernement du Québec indique que cette frontière est délimitée à la « rive », laquelle a été jadis définie « entre les gouvernements fédéral et québécois comme étant la ligne des basses eaux ». Autrement dit, la frontière se promène avec les marées ; un cas unique au monde, font remarquer des juristes. Québec explique que, par conséquent, « tout ouvrage chevauchant cette ligne » serait un ouvrage « transfrontalier nécessitant l’autorisation des gouvernements des territoires adjacents ». Cela constitue une anomalie pour un État côtier. Comme Terre-Neuve et la Colombie-Britannique, le Québec devrait « pouvoir bénéficier d’un prolongement maritime de ses côtes ». Québec semble sérieux et ses arguments sont convaincants : « Il devient urgent, ose-t-il écrire, de discuter de cette question, particulièrement dans le contexte du Plan Nord et de la Stratégie maritime […] qui misent sur le développement et la protection du vaste territoire québécois. » Notons aussi que les changements climatiques rendront ces endroits plus accessibles et passants.

Le ministre Jean-Marc Fournier a même déclaré à La Presse canadienne, la semaine dernière, qu’il avait bon espoir d’obtenir un amendement constitutionnel pour régler le problème. Vous avez bien lu : le gouvernement Couillard réclame qu’on ouvre la Constitution ! À Ottawa, le prochain premier ministre fédéral devrait en prendre note. Peut-être que les libéraux québécois ne cherchent qu’à se montrer revendicateurs à l’occasion d’une élection fédérale et qu’ils oublieront vite cette demande. En 2008, Jean Charest réclama le rapatriement de la culture. Sa ministre Christine St-Pierre se contenta plus tard d’une non-réponse et oublia le dossier.

Du reste, l’urgence invoquée aujourd’hui par Québec a de quoi étonner. Il y a cinq ans, les mêmes ministres, dans les mêmes postes (au gouvernement Charest), Geoffrey Kelley aux Affaires autochtones et Jean-Marc Fournier aux Affaires intergouvernementales, n’affichaient aucun sentiment d’urgence. On pourrait dire qu’ils ont raté une occasion de faire valoir les intérêts frontaliers du Québec. En 2011, lors d’une étude de crédits, le critique péquiste Alexandre Cloutier (alors porte-parole en matière d’affaires autochtones) avait bombardé de questions de ministre Kelley sur les négociations entre les Cris, les Inuits et le fédéral concernant ce territoire. Quelles étaient les revendications du Québec ? « Ça, je l’ignore, avait répondu M. Kelley. Si vous avez des questions à ce niveau, je vous réfère aux Affaires intergouvernementales canadiennes. Pour le moment, regardez sur une carte, ces îles font partie du territoire du Nunavut. »

En juillet 2010, une entente de partenariat avait été signée entre les autorités cries, fédérales et inuites par laquelle certaines de ces îles étaient devenues propriété de ces deux nations. Comme l’avait fait remarquer M. Cloutier en 2011, les limites territoriales du Québec ont été rendues plus complexes encore. En fait, il y a deux frontières selon la communauté à laquelle on appartient ! Mais où était le gouvernement du Québec à l’époque ? L’échange de 2011 tend à confirmer des informations obtenues par Le Devoir : mis au courant des négociations entre le fédéral, les Inuits et les Cris un an auparavant, le gouvernement Charest n’aurait pas signifié son intérêt ; un ministre certain même « que ses collègues n’avaient le temps ni l’intérêt pour traiter de ces choses ». Quelle volte-face en 2015 !

Certains soutiennent que ces questions de frontières sont peu importantes. Qu’il y a déjà des ports le long de la frontière problématique. Depuis 1998, on expédie par exemple du nickel de la mine Raglan vers Québec et la Finlande et cela n’a jamais posé de problème. Les stocks de nickel sont bel et bien classés « Québec » par les douaniers fédéraux. « Il ne leur viendrait jamais à l’idée de mettre ça sous “Nunavut” à cause de la marée ! », raille une source.

Peut-être. Il reste que la prudence, mais aussi l’intérêt à long terme du Québec, commande de régler ce problème. Espérons simplement que la volonté affichée du gouvernement Couillard ici est réelle.

3 commentaires
  • Christine Rychlik - Inscrite 20 octobre 2015 07 h 40

    « Un peuple de moutons finit par engendrer un gouvernement de loups » • Agatha Christie

    Toujours se battre pour ce qui nous appartien de droit. Un sujet qui serait vite règlé en droit internationnal si le Quebec se décidait d'assumer la responsabilité naturele d'une nation souveraine. Mais il préfère, le confort irresponsable, et laisse les étrangers régler nos choses.

    • Gilles Théberge - Abonné 20 octobre 2015 12 h 50

      C'est comme la question de la propriété du terrain su lequel est bâti le parlement de Québec.

      À qui appartiennent ces terrains ?

  • Jean-François Trottier - Abonné 20 octobre 2015 09 h 53

    Et Trudeau...

    L'interlocuteur vient de changer. Ce texte vaut aussi pour Trudeau. Sera-t-il conciliant ou... Trudeau ?