Le temps le dira

Depuis 25 ans, les municipalités revendiquent plus d’autonomie, et surtout plus d’argent. Depuis 25 ans, Québec fait mine d’acquiescer en leur confiant de nouvelles responsabilités, sans pour autant délier les cordons de la bourse.

Grâce au « pacte fiscal » de quatre ans entériné par une majorité de membres des deux unions municipales, les villes du Québec récupéreront la plus grande partie des compressions de 300 millions imposées l’an dernier, par l’entremise de redevances sur les richesses naturelles, de la bonification du Fonds de développement des territoires et d’une révision de la péréquation.

De plus, les municipalités obtiennent l’engagement qu’une nouvelle loi les autorisera bientôt à décréter les conditions de travail de leurs employés en cas de blocage dans les négociations.

Les organisations syndicales sont sur un pied de guerre, surtout dans les grandes villes où l’actuel régime de négociations a permis de prendre une avance de presque 40 % avec le temps sur le secteur public québécois.

On comprend leur réaction, mais les leaders syndicaux savaient depuis longtemps qu’un jour viendrait où il faudrait corriger ces écarts de rémunération dont les contribuables municipaux font les frais.

Cela dit, même si la volonté de Québec d’accorder le pouvoir de décréter les conditions de travail en dernier recours aux élus municipaux semble ferme, il est loin d’être assuré que ces mêmes élus locaux seront plus sérieux et déterminés que par le passé lors des négociations avec leurs employés. Il est vrai que les syndicats municipaux ont toujours profité d’un rapport de force favorable pour arracher des conditions exceptionnelles, mais il est aussi vrai que les élus ont souvent fait preuve de manque de courage en cédant aux pressions syndicales pour éviter les conflits, la rupture des services et l’insatisfaction des citoyens.

Par ailleurs, il est aussi loin d’être certain qu’en restreignant le droit de grève auquel on aura substitué un quelconque mécanisme de médiation finale encore inconnu, cette future loi réussira le test des tribunaux. Pour ce faire, il faudra prouver que la formule choisie constitue un moyen efficace et surtout objectif de régler les différends sans passer par la grève, comme c’est le cas de l’arbitrage, par exemple. Faute d’une telle démonstration, les tribunaux jugeront la loi irrecevable en s’appuyant sur un arrêt récent de la Cour suprême qui a statué que la grève était un droit constitutionnel.

Derrière le pacte fiscal, il y a la volonté du gouvernement Couillard de réduire ses coûts en fournissant aux élus municipaux des outils supplémentaires… pour en faire autant. Dans un cas comme dans l’autre, seul le temps dira si les contribuables gagneront au change.

À voir en vidéo