Une loi équitable

Les employeurs ont toujours du mal à accepter le concept même d'équité salariale, qui repose sur l'identification de biais sexistes dans la rémunération des hommes et des femmes. Et le gouvernement est le pire de tous.

Ce matin, plus de 300 centres de la petite enfance (CPE) affiliés à la CSN sont fermés pour cause de revendications en matière d'équité salariale. La semaine dernière, un jugement de la Cour supérieure infligeait une retentissante tape sur les doigts au gouvernement du Québec pour s'être exclu de façon pas très subtile de la Loi sur l'équité salariale. Deux jours plus tôt, la Commission de l'équité salariale exigeait que 164 caisses populaires Desjardins refassent leurs devoirs, faute de respect de la même loi.

Et nombreux sont les employeurs qui ont voulu se défiler. Ainsi, la loi obligeait toutes les entreprises de dix employés et plus à ajuster et à payer les salaires des emplois majoritairement féminins au 21 novembre 2001. Or, l'automne dernier — deux ans après l'échéance! —, le tiers des entreprises québécoises n'avaient toujours pas complété l'exercice.

De leur côté, 120 employeurs, privés comme publics — et parmi les plus gros — se sont prévalus du régime d'exception prévu à la loi lors de son adoption, en 1996. Si des travaux en matière salariale avaient été entrepris à cette date, la Commission de l'équité salariale les avalisait quasiment tels quels, sans égard au fait qu'ils ne répondaient pas aux exigeants critères de la loi.

Le premier à s'exempter a été le gouvernement lui-même, heureux de vanter le côté progressiste du Québec (cinq autres provinces avaient déjà une loi sur l'équité, mais les dispositions de la loi québécoise allaient encore plus loin) et de l'imposer à tous, mais encore plus ravi de se soustraire de l'exercice laborieux maintenant exigé.

C'est ce «deux poids, deux mesures» que la juge Carole Julien a vertement dénoncé la semaine dernière en invalidant sur toute la ligne le régime d'exception prévu au chapitre 9 de la loi. Son jugement est limpide et, tout volumineux soit-il (350 pages, et encore plus en annexes!), il tient au fond à ce constat: «Le législateur a conclu que les employeurs, y compris le secteur public, ont les moyens d'assumer les coûts de l'équité salariale. Il ne peut prévoir ensuite une dérobade.»

Or la tentation de la dérobade point toujours, le gouvernement ayant grande envie de porter ce jugement en appel. En matière de justice sociale, il n'a pourtant qu'une seule option: s'élever au-dessus de son conflit d'intérêts en tant qu'État employeur, accepter la décision et faire en sorte que la loi s'applique vraiment à tous. Mais puisque de grosses sommes sont en jeu, on a peine à croire qu'il démontrera autant de magnanimité. Même en présence d'une loi claire, n'est-ce pas toujours à l'arraché que les femmes vont chercher des gains?

L'équité salariale dans les CPE en est un exemple. Le dossier est complexe car il s'agit de fixer l'équité dans un type d'entreprise où il n'y a pas d'emploi majoritairement masculin pour servir de comparaison — et la démarche est une première au Canada. Si la CSN chicane un peu fort sur la procédure, pourtant prévue par la loi, le gouvernement, lui, ne montre aucun empressement à faire avancer un exercice auquel il est légalement tenu. Les éducatrices en garderie sont pourtant depuis 15 ans le symbole même de la nécessité de l'équité!

Non pas que celle-ci soit la panacée pour les femmes au travail: il y aurait beaucoup à dire sur l'accès au pouvoir ou les changements de mentalités. Mais puisque l'Assemblée nationale a décidé unanimementde contrer la discrimination en adoptant une telle loi, qu'on en respecte l'esprit et la lettre, sans plus tergiverser.

jboileau@ledevoir.ca