Allergie nocive

Stephen Harper a été formel en interview à la CBC : s’il n’obtient pas le plus grand nombre de sièges le 19 octobre, il ne s’accrochera pas au pouvoir. Certains y verront une évidence. Mais en filigrane, on retrouve l’aversion du chef conservateur pour les gouvernements de « coalition », pratique pourtant tout à fait démocratique et constitutionnelle que la culture politique au Canada anglais a tort de rejeter.
 

On le sait, pour le chef conservateur, un gouvernement de coalition, au Canada, constitue une forme de gouvernement illégitime. Des considérations pratiques et tactiques évidentes motivent l’allergie de M. Harper. D’une part, un chef de parti en campagne comme lui préfère toujours éviter d’admettre qu’il serait prêt à intégrer un gouvernement de coalition. D’autre part, il sait bien que l’hypothèse est, pour son parti, inutile : aucun autre parti existant à l’ordre fédéral ne serait prêt à considérer en 2015 de former une coalition avec lui. Seuls le NPD et le Parti libéral sont susceptibles de s’unir d’une manière ou d’une autre afin d’accéder au pouvoir.

En disant que si lui n’obtient pas la pluralité des sièges, il se retirera, il veut faire comprendre que le NPD et les libéraux devraient promettre la même chose. Il cherche à établir une règle, un standard, qui aura pour effet de saper la légitimité d’une éventuelle entente entre un le NPD et les libéraux dans le cas où aucun de ces deux partis n’aurait obtenu plus de sièges que le PCC, mais arriveraient toutefois à s’entendre pour proposer au gouverneur général de former un gouvernement.

L’allergie de Harper pour les coalitions a atteint son paroxysme en 2008, lorsque les chefs Dion et Layton avaient conclu une entente pour former une coalition, laquelle serait appuyée pendant 18 mois par le Bloc qui ne serait pas intégré au gouvernement libéral-néodémocrate. On se souviendra des attaques tous azimuts de M. Harper contre la coalition « broche à foin » illégitime ; mais surtout de sa demande, acceptée par la gouverneure générale, de proroger le Parlement ; en somme de l’empêcher de siéger afin de bloquer la coalition !

Son argumentaire a même été consigné dans ce que les politologues ont baptisé les « nouvelles règles Harper » pour la formation d’un gouvernement. « L’opposition est tout à fait en droit de défaire le gouvernement », affirmait le chef conservateur en 2008, « mais Stéphane Dion n’a pas le droit de prendre le pouvoir sans élections. Le gouvernement du Canada doit être choisi par les Canadiens et les Canadiennes. Pas par des ententes élaborées en coulisse. Ça devrait être votre choix. Pas le leur ».

Plusieurs juristes et politologues, depuis, ont démontré que les « nouvelles règles Harper » consistaient en un argumentaire politique erroné sur le plan constitutionnel. À la suite d’une élection, le chef du parti ayant obtenu le plus de sièges mais pas la majorité n’a pas nécessairement « gagné » le droit absolu de former un gouvernement. Il y a d’ailleurs une mauvaise habitude des médias, comme l’a souligné le professeur de droit Hugo Cyr de l’UQAM (Le Devoir, 8 avril 2014), de sacrer le soir même « gagnant » le parti ayant obtenu le plus de sièges sans atteindre la majorité. En régime politique britannique, on a beau dire que « si la tendance se maintient, le parti X formera un gouvernement minoritaire »… il demeure théoriquement possible que les autres partis s’entendent pour former une majorité ; et donc le gouvernement. Ce scénario pourrait bien se produire au lendemain du 19 octobre.

Les principes de M. Harper n’ont pas toujours été ceux qu’il a mis en avant en 2008. Chef de l’opposition en septembre 2004, M. Harper il avait bel et bien contacté MM. Duceppe et Layton pour discuter d’une possible coalition ! Aux élections de juin, Paul Martin avait remporté le plus de sièges. La Chambre n’avait pas encore été rappelée, mais M. Harper avait fait parvenir une missive à la gouverneure générale, cosignée par le chef bloquiste et le chef néodémocrate. Dans celle-ci, il enjoignait à la gouverneure générale, avant toute demande de dissolution de la Chambre, de considérer les « précédents constitutionnels », car les partis d’opposition, « ensemble, forment une majorité à la Chambre ».

Alors que des coalitions de partis se trouvent au pouvoir dans de nombreuses démocraties tout à fait respectables, cette possibilité a été diabolisée dans la fédération canadienne. Mauvaise habitude britannique ? Ce serait ignorer la coalition des conservateurs et des libéraux-démocrates qui a gouverné le Royaume-Uni de 2010 à 2015. Les opinions publiques contemporaines méprisent en grande partie la partisanerie et rêvent de politiciens capables de travailler à l’intérêt collectif. Or, le gouvernement de coalition est un geste profondément transpartisan. Et il est tout à fait légitime, contrairement à ce que l’allergie de M. Harper — courante dans le ROC — veut laisser croire.



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