Retour sur le passé

La Commission de révision permanente des programmes, dite commission Robillard du nom de sa présidente, n’avait pas plutôt rendu son rapport public que le gouvernement Couillard ouvrait la porte à la remise en cause de programmes et d’organismes qui ne seraient pas performants, y compris Revenu Québec. Étonnant retour sur une pièce maîtresse de l’État du Québec.​
 

La recommandation principale de ce rapport n’est en aucune façon une surprise. On avait demandé à la Commission de suggérer au gouvernement un mécanisme d’évaluation et de révision des programmes, et c’est ce qu’elle propose. Par le passé, les réformes de l’administration gouvernementale n’avaient pas abordé cet aspect des choses qui, pour tout État moderne, est devenu essentiel à une prise de décision éclairée.

Cette approche était souhaitée par le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, qui s’est donné comme mandat de réformer l’appareil administratif du gouvernement québécois. Ce champion de l’équilibre budgétaire estime que l’évaluation et la révision systématiques des programmes gouvernementaux faciliteront la préparation des budgets et permettront un contrôle plus rigoureux des dépenses, l’objectif ultime étant de garder leur croissance à la hauteur des revenus de l’État.

Le mode de fonctionnement actuel du gouvernement repousse en aval la prise de décision sur les budgets de dépenses. On coupe et on comprime jusqu’à ce que l’équilibre budgétaire soit atteint. La mise en place d’un système d’évaluation et de révision des programmes déplacera en amont la prise de décision. Les programmes non performants seront recensés au préalable.

Le gouvernement Couillard cherche par là à introduire, au sein de l’appareil gouvernemental, une culture de gestion axée sur la performance ou, dit autrement, une gestion par résultats. Il s’agit là d’un changement fondamental, qui exigera une forte volonté politique pour être implanté. Tout porte à croire qu’elle ne fait pas défaut à Martin Coiteux.

Un avant-goût nous en est donné avec la porte qu’a ouverte ce dernier de retirer à Revenu Québec une partie ou la totalité de son mandat de percevoir les impôts et les taxes du gouvernement québécois afin de le confier à Revenu Canada. Symboliquement, le message sous-jacent à son propos est qu’il n’y a rien de sacré, même pas cette décision historique du premier ministre Duplessis en 1954 d’instituer un impôt sur le revenu des particuliers et de se doter d’un ministère pour le percevoir. Cette décision permit au Québec de devenir « maître chez soi » sur le plan fiscal. Le Québec est la seule province à avoir sa propre agence du revenu. Tous les gouvernements qui ont succédé à celui de Maurice Duplessis ont toujours vu dans l’existence de Revenu Québec un outil essentiel pour contrôler leurs revenus.

Il ne faut pas être doctrinaire, soutenait lundi le président du Conseil du trésor, l’important étant de garder au Québec le pouvoir de déterminer les impôts et taxes que le gouvernement voudra prélever. C’est dans cette décision que réside, ajoutait le premier ministre Philippe Couillard, la souveraineté fiscale de l’État. La perception sera confiée à qui le fait au meilleur coût. Et la commission Robillard de souffler au gouvernement Couillard que Revenu Canada est plus performant que Revenu Québec, ce que cette organisation conteste. La réalité serait plutôt à l’inverse, la Commission ayant commis des erreurs factuelles.

Si le mandat de Revenu Québec peut être ainsi remis en cause sur la simple suggestion du rapport d’une commission, bien d’autres organismes et bien des programmes pourront être mis en cause, comme vient de l’apprendre la Société des alcools du Québec. Qu’en sera-t-il de tout le reste, alors que la Commission insiste pour que les services gouvernementaux soient rendus par celui qui peut le mieux le faire, qu’il s’agisse d’un ministère ou d’une entreprise privée ou communautaire ?

Le principe même de l’évaluation des programmes n’est pas à rejeter. Par le passé, bien des erreurs coûteuses auraient pu être évitées si les programmes avaient été mieux évalués au point de départ. L’objectif est de rendre l’État performant, pas de le déconstruire en laissant la dimension comptable déterminer la vie ou la mort de programmes et d’organismes. C’est ce qui transcendait le premier rapport de la Commission, où elle suggérait des pistes de réduction du déficit. Heureusement, des ministres avaient résisté à cette approche en faisant valoir qu’il y a en politique d’autres impératifs.

27 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 1 septembre 2015 02 h 58

    Mascarade honteuse...

    L'idée en question n'est rien d'autre qu'une mascarade honteuse et hypocrite visant en fait à réduire à néant la cohésion sociale construite par des Québécois qui ont osé montrer depuis les années cinquante, que les idées préconçues du Canada sur leur peuple n'étaient que des inventions coloniales racistes.
    Sous aucun prétexte nous ne devons accepter cette idée de redevenir concrètement, en matière d'impôt, rien d'autre qu'une province comme les autres...
    Le faire serait une abdication officielle de notre souveraineté populaire.
    De notre liberté à tous.

    Merci de m'avoir lu.

  • Daniel Lemieux - Inscrit 1 septembre 2015 04 h 34

    Une mauvaise pente

    Il y a certes de bonnes pistes de réflexion à explorer dans ces recommandations, mais connaissant l'empressement du gouvernement Couillard à appliquer sa vision comptable du rôle de l'État, nous devrions être inquiets.

    On voit déjà ce que donne la logique du « plus bas soumissionnaire » dans la qualité d'exécution des contrats de travaux de voirie, alors jusqu'où cela ira-t-il ? Tous les services qui ne « rapportent » pas sont-ils appelés à disparaître ? La liste sera longue ...

    Cette obsession de la performance à tout prix façonnera le Québec de demain, il faudra être vigilants pour ne pas perdre de précieux acquis de société parce que monsieur Couillard tient à ce que le Québec soit une province comme les autres au sein de la fédération canadienne.

  • Jean-François Trottier - Abonné 1 septembre 2015 06 h 17

    L'inversion des rôles

    On se rappelle facilement le "coup de force" de Duplessis quand il a institué l'impôt québécois. On se souvient moins que la même institution au fédéral était aussi un coup de force.

    D'un besoin justifié par une guerre et qui devait être ponctuel, Ottawa a créé un état de fait imposé aux provinces sur un droit qui ne lui était pas reconnu au départ. Duplessis n'a fait que ramener à Québec ce qui consitutionnellement avait été reconnu presqu'un siècle plus tôt.

    Mais voilà, on accepte les débordements d'Ottawa comme une fatalité, et pas les velléités des provinces à s'en soustraire.

    J'ai eu à discuter avc les fonctionnaires du fisc québécois ainsi que ceux du fédéral. Les premiers sont des tortionnaires maniaques, les seconds des humains compréhensifs... ce qui dans le temps n'a rien changé à ce que j'ai dû verser en plus suite à une erreur supide de ma part. Mais, disons le, j'ai trouvé plus facile de rédiger un chèque que l'autre.

    Ça ne m'enpêche pas de le dire: si l'on doit unifier un système d'imposition, qu'on le fasse à Québec, tout en rapatriant les fonctionnaires d'Ottawa pour qu'ils apprennent aux autres la politesse et le sens de la négociation humaine.

  • Richard Bérubé - Inscrit 1 septembre 2015 06 h 25

    En tout cas ça vaut la peine de l'examiner très sérieusement!

    L'administration gouvernementale se doit d'être absolument performante...ce sont les deniers publiques que la population confit aux dirigeants pour son ieux-être, et non pour être dépensés pour plaire à différents groupes d'intèrêts. Sio l'application des recommendations du rapport de la Commission Robillard sont adoptées et que cela fasse en sorte que les performances du gouvernement en soient grandement améliorées et bien tant mieux...des économies seront toujours bienvenues, et les sommes ainsi épargnées pourront être ré-investies dans les domaines prioritaires comme l'éducation, la santé etc. Même s'il semble froid et très technocrate, Monsieur Coiteux a au moins la détermination et une vision pour continuer...mais il y aura toujours des critiques contre quelqu'un qui est décidé à accomplir quelque chose...

    • Pierre Fortin - Abonné 1 septembre 2015 11 h 31

      Vision obscure
      « Même s'il semble froid et très technocrate, Monsieur Coiteux a au moins la détermination et une vision pour continuer...»
      Il semble assez clair que Monsieur Coiteux a sa « vision » du Québec et de son avenir. Le problème est que son parti a pris bien soin de cacher ses véritables intentions pour mieux se faire élire. L'entreprise de démantèlement de l'État que ce gouvernement mène n'a jamais été entérinée par un choix démocratique véritable et éclairé.

    • Richard Bérubé - Inscrit 1 septembre 2015 15 h 16

      Si vous n'aimez pas vous les délogerez en 2018, et vous y placerez Pédaleau...pas plus compliqué que cela mais la population semble apprécié que le ménage soit fait....vous savez on a tous notre vision des choses, personne n'a la ''VÉRITÉ'' absolue et il se peut très bien qu'on soit dans le champs tous et chacuns...mais c'est bien ainsi car au moins on peut lire la manière dons les gens voient les choses et on en apprend....à la fin les 40% qui paient des impôts peuvent espèrer une meilleur gestion de leur argent, car se sont eux qui trainent le restant de la tribu...

    • Jean-Marc Simard - Abonné 2 septembre 2015 08 h 22

      Monsieur Bérubé, expliquez-moi en quoi le fait de donner les pouvoirs de taxation et d'imposition du Québec à Ottawa peut rendre le Québec plus performant ? En quoi, outre la possibilité virtuelle d'économiser 400 millions de dollars...Pourtant Bonnardel et Therrien affirme que si Ottawa donnait tous ses pouvoirs de taxation et d'imposition au Québec, c'est 800 millions que l'État économiserait ? Alors...

      À mon avis, l'indépendance du Québec à ce niveau n'est pas négociable...S'il faut payer 400 millions pour rester libre de nos chox politiques, alors payons-les...La liberté n'a pas de prix...

      Aimeriez-vous me confier vos avoirs pour que je les gère à votre place ?

  • François Dugal - Inscrit 1 septembre 2015 07 h 35

    Le passe

    Quand elle était membre du gouvernement, pourquoi madame Robillard n'a-t-elle pas proposé ses réformes?