La mauvaise loi

Que de confusion autour du projet de loi 59 déposé par Québec pour, notamment, lutter « contre les discours haineux et les discours incitant à la violence », comme le signale le titre du document. Mais son véritable objectif est de contrer le radicalisme et l’endoctrinement, et il le fait au prix d’énoncés qui laissent déjà entrevoir de vraies dérives démocratiques.
 

Il semblerait qu’il y a plus de vingt ans que la Commission des droits de la personne du Québec souhaite des balises pour contrer les discours haineux contre des groupes de personnes, intentions qui ne se sont jamais concrétisées, et pour cause !

Diverses dispositions du Code criminel interdisent déjà les propos haineux, sujet éminemment délicat puisque c’est la liberté d’expression qui est ici menacée, ce qui exige certaines précautions procédurales si on veut intervenir en cette matière. En droit pénal, il y a ainsi nécessité de prouver hors de tout doute raisonnable que des propos doivent être censurés. Ces garanties n’existent pas en matière civile.

Or voilà qu’en 2015, le gouvernement du Québec est à discuter d’un projet de loi qui entend interdire les propos haineux qui seraient tenus contre les femmes, ou les homosexuels, ou des communautés culturelles, ou des groupes politiques, ou religieux, etc.

Pourquoi ce déblocage soudain ? Pour épargner aux femmes les propos d’imbéciles appelant au viol légal, pour lutter contre l’homophobie ? Non, pour donner un pendant québécois à la chasse à l’islamisme radical — chasse qui devrait relever d’enquêtes de police, mais dont plusieurs gouvernements font une telle obsession que les restrictions aux droits et libertés leur semblent aller de soi. Même s’il s’y prend moins abruptement que ce que l’on voit à Ottawa, le gouvernement Couillard ne fait pas exception au phénomène.

Il faut d’abord rappeler qu’en juin dernier, celui-ci a présenté au grand public le projet de loi 59 en même temps qu’il annonçait un plan d’action en quelque 60 points pour lutter contre la radicalisation. C’est ce plan qui a fait les manchettes, mais le lien avec le projet de loi sur les discours haineux (qui inclut aussi des dispositions sur les mariages forcés) était très net.

À quoi s’ajoute la manière dont la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, présente le projet de loi 59 : il s’agit, a-t-elle dit en ouverture de la commission parlementaire qui se penche sur le sujet, de faire « face à la menace réelle de la radicalisation, de la violence, des discours haineux et du terrorisme ». Elle précise même que « le statu quo n’est pas une option ». D’ailleurs, derrière les articles du vaste projet de loi qui permettent d’enquêter sur des comportements « pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des étudiants », c’est l’ombre du Collège de Maisonneuve que l’on voit, et le profil des jeunes qui partent, ou tentent de partir, pour le djihad.

Pour les groupes — de juristes, de transgenres, d’aide aux hommes violents — qui défilent présentement en commission parlementaire, cet arrière-fond rend tout le débat assez mêlant. De quoi est-il question au juste ? Eux voient bien que la définition de discours haineux est si floue que la loi en deviendra inapplicable ou qu’elle ouvre la porte aux abus. Ils s’interrogent aussi sur la dangereuse idée de diffuser sur Internet la liste des « coupables » de discours haineux, comme le prévoit aussi le projet de loi. Et ils soulignent que l’approche punitive est bien moins efficace que l’éducation et le travail sur le terrain de groupes communautaires (par ailleurs victimes des coupes gouvernementales !) pour nous sortir de la discrimination bête et violente.

La ministre se défend, répète qu’il ne s’agit aucunement de censure, mais de contrer les appels à la violence. Reste que l’un des intervenants qui appuient le projet de loi a donné l’exemple des radios de Québec qui tiennent parfois des propos « déshumanisants pour certaines minorités »… Cette seule évocation témoigne de la dangereuse brèche que le gouvernement libéral s’apprête à ouvrir. Qu’est-ce que le discours haineux ? Il nous semblait que l’attentat de Charlie Hebdo avait été l’occasion de dénoncer la censure au profit du débat, du boycott, de la critique, de la dénonciation. Mais de faire taire, non.

La ministre de la Justice est sans doute de bonne foi, mais elle joue présentement avec des allumettes. Il vaudrait mieux qu’elle envisage immédiatement un remaniement majeur de tout ce qui ici menace la liberté de dire et de penser.

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8 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 19 août 2015 03 h 05

    Qui (bis)…?

    Qui veut donc d'un état policier (bis) !

    Vive les Québécois libres !

  • Denis Paquette - Abonné 19 août 2015 04 h 00

    Des ministres devenus des dieux

    Vouloir faire une loi avec ce qui ressort de l'affectif n'est ce pas dépasser la bonne gouvernance, vouloir faire d'un politicien un sociologue n'est ce pas d'outre-dépasser toutes mesures, pourquoi alors ne pas en faire un dieu, comme ca arrivait souvent a l'époque

  • Yves Corbeil - Inscrit 19 août 2015 09 h 51

    Un nouveau Moise bientôt descendra de la colline parlementaire

    Pour nous présenter les nouvelles tables des dix commandements de Harper et Couillard. On ne s'inquiètera plus du sort de l'Ile Anticosti avec le pétrole, elle sera convertie en Alcatraz pour désservir ses deux régimes totalitaires, la guantanamo version canadian ou les goulags de l'atlantique. Qu'est-ce qu'on a fait ou pas fait pour mériter cela, un pays ou on aura bientôt plus le droit de même penser. Un pays ou nos ministres nous ''imposent'' des discours partisans auquel nous sommes obligé d'assister.

    Dire que les maudits séparatistes sont des fanatiques qui risque de nous mettre dans la misère pour les 50 prochaines années, on est vraiment chanceux de vous avoir M.Couillard.

  • J-F Garneau - Abonné 19 août 2015 12 h 23

    Oui...

    Julius Grey et Me Latour et tous les autres opposants qui défilent en commission parlementaire ont bien raison. Mme Boileau aussi d'ailleurs. Je crois que ce projet de loi est mal ficelé... et inutile.

    Par contre, il est intéressant d'observer que même dans l'intelligentia, si l'opposition à ce projet de loi prend de la vitesse, on trouvera les mêmes voix qui s'opposeront, de façon préventive, à la venue d'un rappeur ou d'un quelque autre blogueur... à force de pétitions Facebook et du tribunal de la rectitude politique... Il y a quand même quelque chose de contradictoire.

  • Yann Ménard - Inscrit 19 août 2015 16 h 18

    Intéressant de constater le fait suivant. Dans tous les pays occidentaux, dès qu'on parle de mesures contre le radicalisme islamique, les gouvernements nous servent des lois contre... l'islamophobie. À écouter l'intervention du groupe AMAL (Arabes et musulmans pour la "laïcité"), ainsi que les différentes déclarations de P. Couillards et autres ministres, on en viendrait à comprendre que l'islamophobie est aujourd'hui au moins aussi meurtrière que l'islamisme au Québec et dans le monde!