Un statut à gagner

C'est une toute petite phrase en introduction de son jugement, mais elle donne le ton : « La discrimination fondée sur le sexe, bien que plus subtile qu’autrefois, a la vie dure. » La juge Chantal Masse, de la Cour supérieure du Québec, ne pouvait mieux résumer le fond de l’affaire qu’elle a eue à trancher sur la descendance de femmes autochtones en couple avec des non-Indiens.

Non sans un soupçon d’impatience bien justifié, la juge somme le gouvernement fédéral d’intervenir pour de bon en cette matière. Après tout, écrit-elle, « la situation perdure depuis maintenant un peu plus de 30 ans sans qu’une solution complète y ait été apportée ».

Elle a raison. Mais Ottawa risque de faire appel et l’attitude du fédéral n’est qu’un aspect de l’incroyable bataille que les femmes autochtones sont encore à mener.

Dans les années 70, des femmes ont commencé à contester la perte, en cours depuis 100 ans, de leur statut d’Indien dès lors qu’elles étaient en union mixte. En 1985, la Cour suprême tranchera en leur faveur. La Loi sur les Indiens a ainsi été modifiée en 1985, puis en 2010. Mais ces changements ont chaque fois comporté leur lot d’oublis quant à la transmission du statut. Ceci a fait en sorte que dans certains cas, si l’on compare la descendance d’un Indien en couple avec une non-autochtone à celle des rejetons d’une Indienne avec un non-autochtone, la filière maternelle est désavantagée, car encore aujourd’hui, des enfants issus de ces liens finissent par perdre leur statut. Le droit à l’égalité ne tolère pourtant pas les exceptions, tranche la juge.

Au gouvernement, donc, de jouer son rôle de législateur et de colmater les brèches de la loi plutôt que d’obliger les individus à monter aux créneaux pour leurs droits. Il faut même y aller « rondement » : 18 mois apparaissent raisonnables même dans le « contexte préélectoral ambiant ». Assez perdu de temps !

Dans la même veine, la juge met en garde contre la tentation d’évoquer des motifs financiers pour limiter le nombre de personnes pouvant se réclamer du statut d’Indien, un argument qui n’est qu’un « autre affront » au droit à l’égalité. Cela aussi fait du bien à lire à l’heure où des réserves comme Kahnawake persistent à interdire les mariages mixtes, clamant leur autonomie législative. Les tribunaux se pencheront sur cette affaire sous peu. Mais constatons la persistance d’une discrimination incroyable et implacable envers les femmes qui explique que la décision claire et nette de la juge Masse soit saluée comme « historique ».

7 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 8 août 2015 06 h 56

    Une autre aberration

    Si ça existait ailleurs dans le monde l'Amérique serait la première à condamner le système des réserves, à fustiger l'existence de deux sortes de citoyenneté dans un même état.

  • Richard Bérubé - Inscrit 8 août 2015 07 h 02

    Et oui Madame Boileau, en effet c'est un drame!

    J'ai connu ce drame sur la Réserve de Uashat-Maliotenam sur la Côte-Nord. Quelques amérindiennes étaient en effet mariées avec des blancs et avaient perdu leur statut d'amérindienne, alors que si des blanches mariaient un amérindien ou un innu elle obtenait automatiquement ce dit statut. Mais je croyais que le changement de la loi des indiens il y a quelques années avait mis fin à cette discrimination et que les enfants issus de telles unions avaient aussi obtenu leur statut même si ils étaient métissés. Par contre le droit des conseils de bande de décider qui peut demeurer sur leur réserve devrait être de leur ressort, considèrant la grandeur physique de leur territoire, comme à Kanawake qui a perdu une grande partie de sa superficie à cause de la voie maritime, peut-être est-ce une des raisons qui a servie à prendre cette décision....

  • Pierre Bernier - Abonné 8 août 2015 08 h 06

    Du déjà vu ?

    Ne voilà t’il pas ce qu’il advient lorsque les membres d'une communauté se complaisent, voire réclament vivre sous un régime (loi sur les indiens, dans ce cas-ci) élaboré selon les valeurs "civilisatrices" du dominant ?

    D’autant que celui-ci fige les choses en soumettant toute modification substantielle à un processus d’adoption inextricable ?

  • Céline Delorme - Abonnée 8 août 2015 10 h 55

    Demande d'explication sur les calculs de métissage

    Je me définis comme féministe, humaniste et anti-raciste. Je suis bien perplexe devant ces réclamations de calculer les pourcentages de "sang indien" pour étiquetter les personnes humaines.

    Devrait-on prendre pour modèle l'ancienne Afrique du Sud de l'appartheid: pays le plus connu ayant appliqué des règles très strictes en calcul de "mélange de races": calcul de demi-sang, quart de sang, huitième de sang, pour définir les droits de ces personnes.
    Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi c'était raciste et condamnable en Afrique du Sud et recommandable au Canada?

  • Lise Bélanger - Abonnée 8 août 2015 12 h 25

    Les réserves n'ont plus leur raison d'être et relève d'un colonialisme désuet.

    Ce statut d'indien permet de demeurer sur une réserve avec les avantages fiscaux connus entre autre ou simplement de rester sur le territoire québécois.

    Bien sur , permettre que seul la lignée paternelle puisse jouir d'un privilège du satut indien à l'encontre de la lignée maternelle indienne est une injustice et discriminatiore en soi.

    Donc, la juge a raison en ce qui concerne son jugement.

    Mais si le garçon métis issu d'un mariage avec un père indien (1/2 indien)épouse une blanche ses fils seront (1/4 indien ) et pourront se prévaloir du privilège du droit d'habiter une réserve et ainsi de suite, Donc au bout de plusieurs générations, le garçon ne peut avoir que 1/16 ou 1/32 sang indien et garder ce privilège.

    Combien de québécois ont ce taux de sang indien?

    Si la lignée maternelle obtient le droit de demeurer sur une réserve, ce droit sera-t-il rétroactif? Dans l'affirmative, alors ce sera des millions de québécois qui pourront se prévaloir de ce privilège de demeurer dans une réserve.

    Tout cela met à jour l'évidence du fait que l'existence des réserves indiennes en tant qu'enclaves juridiques est tout à fait dépassée.

    Aucun indien ne veut retourner à la façon grégaire d'existence de leur culture et survie d'il y a quatre siècles.

    Il y a d'autres moyens de conserver leur culture, leur référence historique. Car les indiens sont aussi accros aux ordis que nous et veulent vivre au 21ième siècle. Les réserves leurs confèrent des droits injustifiés par rapport à la population québécoise.

    • Richard Bérubé - Inscrit 8 août 2015 16 h 25

      Je ne sais pas Madame Bélanger ou vous demeurez, et si même vous avez vu un indien dans votre vie. Les privilèges fiscaux comme vous dites sont ne pas payer de taxes de vente, ni payer d'impôt sur le revenu si vous travaillez sur la réserve...en dehors tu paies l'impôt. De demeurer sur la réserve sans avoir droit de possèder ta maison, car les maisons appartiennent à la bande...de vivres dans des ghettos...la plupart des réserves indiennes sur la côte-nord sont le résultat de déménagement de leur point d'origine sur des terres décidées par le ministère des affaires indiennes....je voudrais vous rappeller Madame Bélanger qu'à partir du 50ieme parallèle tout le territoire au nord appartient aux amérindiens et non aux provinces, et il en est ainsi à travers le Canada....ici au Québec on pense toujours que le sort des amérindiens c'est le Klondique parce qu'ils ont obtenu quelques petits bonbons en signant des traités...mais justement les traités ont été signés et il faut les respecter....moi je n'envie pas leur situation, et moi je suis demeuré 20 ans sur une réserve indienne...je pense peut-être plus que vous de ce que je parle...à bon entendeur salut....