L’immobilisme

Il y a 25 ans, le navire constitutionnel canadien s’échouait sur les rivages de Terre-Neuve. Le 23 juin 1990, la législature de cette province s’abstenait au tout dernier instant de ratifier l’accord survenu trois ans plus tôt entre les 10 provinces et le gouvernement fédéral. S’envolait l’espoir d’une réconciliation entre le Canada et le Québec. Une réconciliation toujours improbable.


Le 23 juin 1990, le Canada vivait un événement d’une rare intensité. Huit provinces avaient déjà ratifié l’accord. Restaient le Manitoba et Terre-Neuve. Mais à Winnipeg, le député autochtone Elijah Harper paralysait l’assemblée, une plume à la main symbolisant l’absence des Premières Nations dans ce débat. Pendant qu’Ottawa cherchait à accorder un délai au Manitoba, à Terre-Neuve, le premier ministre Clyde Wells retardait le vote jusqu’à ce qu’il soit trop tard. Dès lors, c’en était fini. Meech était mort.

Au Canada anglais, ce fut le soulagement. On avait cru l’ancien premier ministre Pierre Trudeau qui avait battu tambour en disant que Meech rendrait « l’État canadien tout à fait impotent ». Au Québec, c’était le choc. On avait cru possible, comme l’avait promis le premier ministre Brian Mulroney, de réintégrer dans « l’honneur et l’enthousiasme » la Constitution de 1982 adoptée contre le gré de l’Assemblée nationale. Le premier ministre Robert Bourassa déclara « que quoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, le Québec est aujourd’hui et pour toujours une société distincte, libre d’assurer son destin et son développement ».

Cette phrase est ce qu’il reste de plus significatif de ces trois années de débat. Elle affirme les choix du Québec. Libre de rester dans le Canada pour peu que l’on reconnaisse qu’il forme une nation à qui on accordera les moyens de protéger son identité, sa langue et sa culture. Meech ne faisait que mettre la table. À l’époque, le gouvernement Bourassa espérait que suivraient des négociations qui referaient l’équilibre des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral. Elles ne sont jamais venues. Dans la vision unitaire du pays qui prévaut dans le Canada anglais, l’acceptation de la différence est chose difficilement imaginable, ce que savent aussi les Premières Nations.

Libre de quitter le Canada ? L’occasion fut offerte aux Québécois par le premier ministre Jacques Parizeau. Au référendum de 1995, il manqua quelques milliers de voix pour que la souveraineté du Québec se réalise. Impasse là aussi qui persiste. La perspective d’un nouveau référendum apparaît encore lointaine et incertaine.

La réalité qui est celle des Québécois depuis ce 23 juin 1990 est le statu quo qui s’est imposé par la force des choses. En 25 ans, le souvenir de Meech s’est estompé, tout comme celui du rapatriement unilatéral de la Constitution en 1982. On oublie que l’Assemblée nationale n’a toujours pas ratifié cette Constitution de 1982 qui réduisait ses pouvoirs en matière linguistique. On oublie, car la vie continue. Quelques fleurs ont été lancées au Québec, le Canada voulant se donner bonne conscience. Mais les résolutions adoptées par les Communes pour reconnaître que le Québec forme une nation n’ont pas de réels effets constitutionnels.

Sortir de cette impasse est-il possible ? Se peut-il qu’apparaisse une volonté de parler de réforme constitutionnelle alors que depuis 25 ans on ne cesse de prétendre que le fruit n’est pas mûr ? Curieusement, la crise autour du Sénat fait prendre conscience à certains politiciens qu’il y a une limite à contourner la Constitution pour faire des changements. La Cour suprême l’a dit. On ne peut réformer ou abolir le Sénat sans l’accord unanime des provinces et du Parlement fédéral. Il faudra bien un jour y venir, car la liste s’allonge. Le dépôt récent du rapport de la Commission de vérité et réconciliation sur les pensionnats autochtones a rappelé la nécessité d’aborder la place des Premières Nations dans ce pays. Puis demeure l’incontournable question de la réintégration constitutionnelle du Québec, qui, plus longtemps il vivra en marge du reste du Canada, plus il s’en éloignera. Un danger qu’a compris Philippe Couillard, qui prône un rapprochement.

Le premier ministre québécois croit qu’un réveil surviendra. Du moins, il voit dans le 150e anniversaire du Canada un repère symbolique à saisir. Si cela était, il faudrait surmonter l’obstacle de la formule d’amendement qui exige l’unanimité pour l’essentiel des changements constitutionnels et que, pour compliquer les choses, plusieurs provinces ont ajouté la tenue de référendums. C’est l’immobilisme absolu que seule une menace grave pourrait briser. Une menace qui viendrait d’une volonté des Québécois d’exercer leur liberté de quitter le Canada. Mais encore faudrait-il qu’elle soit réelle et ressentie. Cela en dit beaucoup sur les rapports sclérosés entre deux nations.

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