Flou intenable

Le Plan Nord du gouvernement québécois a certains angles morts, dont celui, peu discuté, des frontières. Lorsque, cet hiver, le gouvernement Couillard mima celui de Jean Charest en réannonçant une fois encore ce projet, il ne s’est pas montré conscient de cette question pourtant cruciale. Il lui faut cesser de faire comme si elle ne se posait pas.

Il y a deux mois ce lundi, le gouvernement Couillard relançait une autre fois en grande pompe le Plan Nord. Ce gouvernement qui cherche à tout prix à réduire la taille de l’État a pourtant fait une exception pour ce grand projet : il a créé une nouvelle société d’État, la Société du Plan Nord.

Un des aspects imprécis de ce grand projet est très peu discuté : la délimitation du territoire sur lequel il doit se déployer. Le géographe Henri Dorion a décortiqué ce problème, dans un livre important (Le Québec : territoire incertain, cosigné avec Jean-Paul Lacasse, Septentrion 2011) : « Le Québec est le territoire des deux Amériques le plus indéfini quant à ses frontières. Il n’y en a aucun […] qui a plus de 80 % de ses frontières qui ne sont pas établies, comme c’est le cas du Québec », déclarait-il au Devoir en 2011.

L’effet nocif d’une frontière mal définie a bien été démontré dans le cas du potentiel gisement de pétrole d’Old Harry, dans le golfe du Saint-Laurent. Le fédéral a dû se poser en arbitre entre Terre-Neuve et le Québec, qui ont tous deux ambitions de l’exploiter un jour.

Tous les partis politiques québécois sont inattentifs, voire ignares, face aux problèmes frontaliers. Les souverainistes répètent que les frontières du Québec sont évidentes et ne pourraient donc pas faire l’objet de négociations après un éventuel Oui. Le PQ comme Option nationale ont pourtant souvent publié des logos ou graphiques contenant la fameuse frontière rectiligne au sud du Labrador : celle imposée par le comité judiciaire du Conseil privé de Londres, en 1927, qu’aucun gouvernement du Québec n’a jamais reconnue !

La Société du Plan Nord (SDPN) aussi semble vouloir ignorer ce type de problème. Un de nos lecteurs bien informés, Mathieu Jacques, aussi avocat, lui a posé cette question cet hiver — il l’a raconté dans un texte (Le Devoir, 29 avril) : « Le gouvernement actuel approuve-t-il le régime frontalier actuel ? » La réponse de la SDPN a mis du temps à venir, mais est finalement tombée fin mai : « Les frontières du Québec sont clairement définies » ; « les bases de l’intégrité territoriale du Québec, particulièrement la protection de ses frontières, sont précisées dans de nombreux textes juridiques de nature constitutionnelle. »

Or, aucun texte « constitutionnel » ne fixe les frontières du Québec. Notamment la plus étrange, la « septentrionale », celle de la baie d’Hudson et de la baie James, a été déterminée par une loi fédérale de 1912. « Étrange » parce que, contrairement à l’usage, elle est… mouvante : elle varie avec la marée. Vous mettez le pied à l’eau à marée basse… vous n’êtes plus au Québec, mais au Nunavut ! C’est ce qui a été décidé par le fédéral en 1999 lors de la création de ce territoire. Toutes les eaux de la baie d’Hudson et de la baie James sont donc territoire du Nunavut… y compris les îles rattachées à marée basse au territoire québécois. Heureusement que le Plan Nord du gouvernement Couillard, contrairement à celui de Jean Charest, ne comporte plus de ports en eaux profondes ! Il les construirait au Nunavut !

En somme, parmi les travaux préparatoires au Plan Nord, Québec devrait s’occuper des frontières. Il pourrait s’allier à l’Ontario et au Manitoba, aussi soumis à la loi de 1912, pour réclamer la fin du monopole du fédéral sur les eaux nordiques. Après tout, Terre-Neuve et la Colombie-Britannique ont droit, elles, à des frontières normales, avec 200 milles marins à partir de la ligne de base.

9 commentaires
  • Jacques Grenier - Abonné 8 juin 2015 06 h 09

    Rio Tinto

    La plus grosse mine de fer est en Australie, elle alimente la Chine et le Japon. Le Nord du Québec est fermé pour un bout de temps.

    • Louis Fallu - Abonné 8 juin 2015 09 h 07

      Alors, le Plan Nord n'est que de la poudre aux yeux, du "pétage de broue".

    • René Bezeau - Abonné 8 juin 2015 16 h 30

      Entre la gigantestque production de l'Australie et celle du nord du Québec infime conparativement, est la qualité du produit. Enfin, c'est ce que l’on nous en dit ici (Sept-Iles). Et d'ailleurs vue d'ici LE "Plan Nord" est juste de la pub PLQ, rien de plus, pas de changement significatif sur le terrain. L'offre des gouvernements à construire des infrastructures très couteuses c.à.d routes, chemins de fer et quais est très discutables. Les minières paient-elles des impôts et de réelles redevances ?

  • François Dugal - Inscrit 8 juin 2015 08 h 01

    Les vraies affaires

    Les frontières font-elles partie de "vraie affaires", monsieur Robitaille?

  • Gilles Gagné - Abonné 8 juin 2015 08 h 17

    Mais, mais ,mais dans quelle galère les Québécois se sont-ils endormis? Le message néolibérale et la sacro sainte liberté individuelle qui a fait des individus des citoyens sans appartenance vont-ils nous fondre dans le moule défini par la classe affairiste?

    On a aura un petit aperçu dans Chauveau ce soir.

  • Pierre Bernier - Abonné 8 juin 2015 09 h 16

    Hum !

    [Frontière] "imposée par le comité judiciaire du Conseil privé de Londres, en 1927, qu’aucun gouvernement du Québec n’a jamais reconnue !"

    La liste est déjà longue des prescriptions "canadiennes" que l'Assemblée nationale n'a jamais ratifié.

    Ne conviendrait-il pas de faire le ménage là-dedans ?

    • Gilles Théberge - Abonné 8 juin 2015 10 h 24

      La seule façon de pouvoir faire le ménage, c'est de conquérir notre indépendance.

  • Claude Bariteau - Abonné 8 juin 2015 18 h 07

    Rien n'est flou en ce domaine

    Le texte le plus limpide sur les frontières du Québec province et du Québec pays est celui d'André Bunette, Le territoire du Québec souverain (p 107-133) dans L'indépendance, maintenant !, Collectif pour les intellectuels pour la souveraineté (IPSO), Montréal, Michel Brûlé, 2012.

    Il y est signalé que la Constitution canadienne interdit de modifier le territoire terrestre actuel de la province de Québec sans son aval, ce qui implique son consentement pour qu'il y ait partition. Quant aus peuples autochtones, la reconnaissance de leur autonomie n'implique aucunement un droit de partition en leur faveur.

    S'agissant du territoire matitime, celui de la province de Québec s'arrête au rivage. La loi fédérale de 1912 et la loi québécoise précisent la frontière nordique québécoise, ce qu'a confirmé une entente en 2006 entre les Inuits du Nunavik et le gouvernement fédéral.

    Quant à la frontière québécoise dans le golfe du Saint-Laurent, l'entente interprovinciale de 1964, jamais avalisée par le gouvernement fédéral, fait que celle-ci, tout comme celle de la Colombie-Britannique, s'arrête au rivage.

    Par contre, pays devenu, sir la frontière terrestre demeure ce qu'elle est, la frontière maritime s'aggrandit au nord, au nord-ouest et dans le golfe du Saint-Laurent. « Le droit international de la mer attribue d'emblée une mer territoriale et une zone exclusive à tout État côtier (de même qu'un plateau continental là où la géographie sous-marine s'y prête) en présumant qu'il s'agit d'un attribut de la souveraineté ».

    Conséquemment, la délimitation (12 milles d'exclusivité et 200 milles de zone économique) devient un droit inhérent établi par le droit international. En cas de mésente, la Cour internationale de justice ou toute autre instance internationale appropriée sont d'ailleurs habilitées à inciter les parties à s'entendre.

    Il m'apparaît que l'auteur aurait eu avantage à se référer au texte d'André Binette. Ça l'aurait incité à tenir des propos différents.