Jamais repentant

Khadr, GRC, réécriture rétroactive des lois…, il faut bien les lier ensemble, ces dossiers disparates, tant ils relèvent de la même instrumentalisation de la loi et de l’ordre contraire aux devoirs démocratiques les plus élémentaires. Le gouvernement Harper, qui ne cesse d’en rajouter, est dangereux.


Combien de contre-pouvoirs faut-il pour arriver à contrôler le gouvernement conservateur qui sévit à Ottawa ? Jusqu’où le sentiment d’impunité de ministres peut-il aller en démocratie ? Quel abus finira par secouer l’apathie de l’électorat ? Toutes ces questions venaient en tête jeudi alors qu’en 24 heures trois histoires troublantes concernant l’administration de Stephen Harper faisaient les manchettes.

La décision de la Cour suprême dans l’affaire Omar Khadr (la troisième qu’elle entend !), rendue séance tenante et après seulement 30 minutes de délibération, est une gifle pour le gouvernement. Celui-ci a décidé de faire de M. Khadr le prototype même du terroriste à casser, refusant de le reconnaître pour ce qu’il était quand il aurait lancé une grenade assassine à 15 ans : un enfant soldat. Heureusement, il y a des juges pour voir l’évidence et affirmer que M. Khadr ne peut être traité comme un contrevenant adulte. La rapidité de leur décision, une rareté ! disait en soi leur désapprobation.

L’acharnement judiciaire des conservateurs envers ce jeune homme se poursuit néanmoins, même s’il a été emprisonné, et maltraité, et torturé pendant 13 ans, même si tous les jugements leur donnent tort. Khadr est le diable, il doit le rester. D’ailleurs, il faut bien nourrir les feux de l’enfer pour convaincre les Canadiens que le gouvernement Harper est un preux chevalier combattant le Mal ! Pour y arriver, on s’arrange avec la police.

Ainsi, la nécessité d’un projet de loi antiterroriste s’illustre bien mieux si on en fait précéder l’étude par la projection, retenue jusque-là depuis des semaines par la Gendarmerie royale du Canada, de la vidéo de l’auteur de la fusillade du parlement, Michael Zehaf-Bibeau. La simultanéité des deux événements était un hasard, nous a-t-on dit en mars, la GRC étant indépendante du politique. Eh bien non, l’approche était bel et bien voulue, a finalement appris l’Ottawa Citizen. Le mélange politico-policier est toujours un dangereux glissement.

Outre de cibler injustement des individus, outre d’utiliser à des fins politiques la police, que peut-on faire de pire dans une démocratie ? En réécrire les lois pour couvrir, après le fait, des infractions commises par les entités de l’État. Les conservateurs viennent de franchir le pas. Même si le gouvernement avait assuré à la commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault, qui gérait une demande d’accès à l’information à cet effet, que les données du registre des armes à feu ne seraient pas détruites, elles l’ont été par la GRC, avec l’approbation du gouvernement (Khadr ou registre, même haine, même obsession). Pour couvrir ce geste illégal, les conservateurs entendent maintenant modifier les dispositions qui interdisaient une telle destruction des données, passant pour ce faire par une loi budgétaire (!), en reculant dans le temps et en immunisant les fautifs.

Jamais vu, réécriture de l’histoire, précédent périlleux, rappel à tous les élus de leurs responsabilités face à ce tour de passe-passe légal…, les juristes, Mme Legault y comprise, ne savent plus comment mâcher leurs mots pour faire sentir leur indignation. Le premier ministre Harper et le ministre Steven Blaney, eux, n’y voyaient que banalité administrative. Hop, débat suivant !

Alors quoi ? Alors on s’en retourne devant le tribunal, en Cour fédérale d’abord, qui tapera sur les doigts du gouvernement, qui ira en Cour suprême, qui ajoutera une autre gifle à toutes celles que ce gouvernement collectionne. Ça finit quand, tout ça ?

16 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 15 mai 2015 02 h 06

    Une république de p'tit clins

    Toutes les conditions réunies pour une dictature de salon, que nous reste-il de la démocratie et des traditions parlementaires, peut de choses, sinon l'amateurisme de gens près a tout pour avoir raison et une population indifférente a la destruction de l'état democratique , devenu une république de p'tit clins

  • André Jacob - Abonné 15 mai 2015 05 h 15

    Arrogance

    Ce gouvernement se croit tout permis. J'ai travaillé assez souvent dans des pays sous la bottes de dictateurs et je ne peux m'empêcher de faire un parallèle entre les tactiques non démocratiques du gouvernement de Stephen Harper et celles de gouvernements non démocratiques. On triture les lois pour se justifier a posteriori. Triste perte pour la reconnaissance des droits!
    Les arguments fallacieux servent bien la propagande du gouvernement conservateur dans sa stratégie de manipulation de l'opinion publique. La tactique est usée, mais elle fonctionne toujours; il suffit d'agiter des épouvantails et le peuple se range derrière des leaders forts qui semblent le protéger de tous les maux de la terre...

    • Louis Fallu - Abonné 15 mai 2015 09 h 17

      Vos propos sont malheureusement très justes. Il faut que les Canadiens se réveillent et foutent à la porte ces dictateurs.

    • Gaston Bourdages - Inscrit 15 mai 2015 10 h 56

      Mercis monsieur Jacob pour votre éloquent partage d'expériences vécues et fort éclairantes dans le présent contexte. Et si nous demandions à monsieur Harper et «sbires» (le mot est déplacé?) à quel type de projet de société ces comportements appartiennent-ils ?
      Vous avez une ou des idées de la réponse à venir ?
      Mes respects,
      Gaston Bourdages,
      Auteur - Conférencier.

    • Yves Corbeil - Inscrit 15 mai 2015 11 h 59

      Les dictateurs n'ont jamais tort car ils n'ont comme limite que leur façon absolue d'excercé le pouvoir.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 15 mai 2015 06 h 44

    Des limites à l'indépendance judiciaire et à la primauté constitutionnelle...

    Seuls, les tribunaux supérieurs canadiens ne peuvent continuellement forcer un gouvernement supérieur au respect des droits constitutionnels. Le pouvoir de désaveu ne s'applique pas à une loi fédérale, mais provinciale. La Cour suprême du Canada intervient généralement seulement après le fait et à la suite d'un long processus. De plus, l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif est dure à tenir... À un moment donné, la population vote et change ou non de gouvernement. Entre temps, un gouvernement peut continuer de s'appuyer sur un règlement ou une loi qu'il s'est faite ou fait faire: entre deux élections, le pouvoir lui appartient. Il suffit de discréditer quelqu'un, de le qualifier de mauvais ou de terroriste, d'empêcher les manifestations... et plus généralement de faire peur. Prenons l'exemple américain du statut de combattant illégal (voir Wikipédia). Depuis septembre 2001, à plusieurs reprises, le Congrès américain a voté des lois pour empêcher l'application d'arrêts de la Cour suprême des États-Unis. La Congrès se prononçait, le Tribunal annulait et le Congrès recommençait. Il a fallu changer de Président et même là...

  • Jean-Marc Simard - Abonné 15 mai 2015 07 h 37

    La tentation totalitaire...

    Harper est un petit dictateur en herbe qui veut se conserver, en bon conservateur évangéliste...S'il est capable de tant de malversations contre la démocratie, il pourrait bien manipuler les prochaines élections en sa faveur...Attention, danger...Harper est dangereux, comme vous dites...À force de chercher à diviniser son royaume monarchique, il espère sûrement qu'advienne le jour béni où il pourra dire: «JE SUIS»...Tant qu'à se prendre pour un autre...Tous les fous ne sont pas dans les asiles...

  • François Séguin - Abonné 15 mai 2015 08 h 02

    De l'importance des tribunaux et de chartes des droits

    Voici un article qui devrait faire réfléchir tous ceux qui prétendent, et ils sont nombreux, que le législatif, parce qu'il est le produit du vote populaire, devrait en toutes choses avoir préséance sur le pouvoir judiciaire. Bref, que les tribunaux devraient avoir rien à dire lorsque le parlement vote une loi.

    François Séguin
    Knowlton