La formule Proulx?

Même si peu semblent s’en émouvoir, on ne doit pas prendre à la légère la perte d’un droit politique comme celui d’élire des commissaires scolaires, ce qui fut annoncé par le ministre François Blais cette semaine. Toutefois, devant les problèmes profonds de cette formule, avait-il tellement le choix ? Il y a donc ici une occasion d’améliorer ce palier mal-aimé. Défi : résister à la tentation « Barrette », la centralisation.

Pour toute personne attachée au principe démocratique, l’idée qu’il y ait des élections scolaires apparaît excellente. C’est —théoriquement— l’application d’un principe fondamental : pas de taxation sans représentation. Puisque ce palier peut nous taxer, il est logique que, comme citoyens, nous choisissions les personnes qui administrent les fonds amassés. Logique, aussi, qu’on puisse les congédier.

Dans la réalité toutefois, on le sait, les élections scolaires sont boudées par environ 95 % des électeurs. Ce fut le cas en 2014. Signe clair d’un problème profond qu’il faut régler. Les sources de ce problème n’ont jamais vraiment été déterminées « dans une grande enquête empirique », dixit le professeur Jean-Pierre Proulx dans un texte de 2008.

Certaines hypothèses s’imposent toutefois. Les élections scolaires auraient dû depuis longtemps se tenir en même temps que les scrutins municipaux, comme en Ontario. Bien qu’elle le réclame aujourd’hui et depuis quelques années, la Fédération des commissions scolaires s’y est longtemps opposée. Trop longtemps.

Même si l’on avait procédé ainsi, d’autres problèmes se poseraient de toute manière : lors d’élections scolaires, les électeurs potentiels ont grand mal à y percevoir des enjeux électoraux ; même dans les rares endroits où des quasi-partis (on pense au MEMO) se sont formés. Entre autres parce que les questions soulevées en campagne sont davantage administratives que politiques à proprement parler.

D’autre part, avec les fusions (on est passé de 1300 à 300 à 71. Le gouvernement Couillard veut réduire ce nombre à quelque 45), le territoire couvert par les commissions scolaires fut énormément élargi. Jadis liées étroitement aux communautés locales, les commissions sont devenues des entités lointaines. Lors d’élections, il est encore plus difficile qu’avant, pour un nombre toujours plus grand d’électeurs, de se sentir réellement engagés. Du reste, peut-être qu’un élément culturel fait défaut : les commissions scolaires ont beau avoir été créées dans les années 1840, les premières élections scolaires au suffrage véritablement universel remontent seulement à 1973. Enfin, dans la réalité, on ne peut plus vraiment parler d’un « palier démocratique autonome », comme on a l’habitude de le dire. Avec le temps, les commissions scolaires se sont vu imposer normes, barèmes.

Que faire alors ? Le ministre pourrait simplement nommer les commissaires, partout… Cela représente assurément la pire des options. On appliquerait alors le principe du ministre tout-puissant que M. Barrette a consacré dans le projet de loi 10 sur l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé. Les Québécois anglophones invoqueraient des protections constitutionnelles (l’arrêt Mahé de 1990).

Une avenue intéressante avait été proposée par le professeur Proulx en 2011 dans nos pages : que les commissaires soient élus par les membres d’un collège électoral qui pourrait être composé de parents, de professionnels de l’éducation, de représentants municipaux. Entre l’utopie du suffrage universel et l’enfer de commissions téléguidées par le ministre, il y a là une avenue prometteuse.

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