Neutralité «multi»

On doit se réjouir du dénouement de la saga de la prière en Cour suprême. Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, en mission pour le Christ jusque dans ses fonctions, devra cesser de mêler sa religion aux affaires de son État municipal. Toutefois, on peut craindre que ce jugement de la plus haute cour imprime à la Loi sur la neutralité de l’État en préparation à Québec son penchant multiculturaliste.

Si, dès 2006, Jean Tremblay avait accepté le compromis proposé par le citoyen Alain Simoneau et le Mouvement laïque (MLQ) — tenir un moment de silence, comme au Salon bleu —, on se serait évité une saga judiciaire autour de la prière au conseil municipal. Le pieux maire se serait évité une défaite totale devant le plus haut tribunal de la fédération. Dans sa réaction, ce jeudi, espérons qu’il sera capable d’assez de hauteur pour s’empêcher de conspuer — à sa façon « peu catholique » — les juges, comme il l’a fait récemment avec les « écologistes » et autres « intellectuels ».

Cette « saga » n’aura pas été totalement vaine, il faut le reconnaître. En rejetant la prière du maire Tremblay, la plus haute cour a fait évoluer sa pensée. Elle qui semblait placer la liberté religieuse au-dessus de tout, elle a, comme rarement dans le passé, insisté sur l’importance d’une « neutralité réelle » de l’État. Face à la Cour d’appel qui avait permis à Jean Tremblay et à ses élus de faire leur prière en invoquant une « neutralité bienveillante » ainsi que l’importance de perpétuer les traditions, la Cour suprême tranche : il s’agit là d’une « utilisation des pouvoirs publics par le conseil dans le but de manifester et de professer une religion à l’exclusion des autres ».

Même si les « suprêmes » sont souvent presque aussi difficiles à interpréter que les pythies antiques, certains éléments de l’intense débat sur la charte des valeurs de 2013-2014 semblent s’éclaircir. Contrairement à ce que prétendait Jean Tremblay, la neutralité réelle de l’État n’implique nullement une obligation d’incroyance. Au reste, l’État ne devrait favoriser ni défavoriser aucune croyance, « pas plus que l’incroyance », a insisté le tribunal à plusieurs reprises.

Ce jugement permet-il toutefois de penser qu’une charte comme celle mise en avant par l’éphémère gouvernement Marois passerait le fameux « test » de la Cour suprême ? Plusieurs de ses éléments recouperaient sans aucun doute la notion d’« obligation de neutralité de l’État » développée par le juge Clément Gascon dans son jugement. Même celui sur la prohibition des signes religieux chez les employés de l’État, chère à Mme Marois et à M. Drainville ? Rien n’est moins sûr. La Cour évite habilement de se pencher sur les symboles religieux (ce qui réjouira ceux qui, comme le premier ministre Couillard, préfèrent que le crucifix reste au Salon bleu). Mais entre les lignes, on peut percevoir plusieurs indications qui conduiraient à un rejet de la prohibition des signes religieux. L’obligation de neutralité comprend par exemple, selon la Cour, la promotion de la diversité et du multiculturalisme. Elle insiste : « La neutralité est celle des institutions et de l’État, non celle des individus. »

C’est influencé par ce jugement des suprêmes que le gouvernement Couillard rédigera sans doute sa loi tant attendue sur la neutralité religieuse. On risque de passer à côté de la solution républicaine dans son esprit et interculturaliste dans son principe que les Québécois auraient voulue. Mais ainsi va la vie dans une fédération où la mécanique du pouvoir est judiciarisée à l’extrême. Au lieu de faire de la politique, de se faire élire et de mettre fin à la pratique de la prière, les militants laïques sont allés devant les tribunaux, lesquels ont donné trois réponses totalement distinctes ; différend que vient trancher (de manière habile, certes) une cour nommée exclusivement par le gouvernement central à partir d’une charte à laquelle les Québécois n’ont jamais formellement adhéré.

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38 commentaires
  • Denise Lauzon - Inscrite 16 avril 2015 04 h 22

    Et les écoles confessionnelles...


    Si on veut parler de la laïcité de l'État, nas devrait-on pas remettre en question le statut et la fonction des écoles confessionnelles?

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 avril 2015 09 h 21

      Je suis fondamentalement d'accord avec vous, mais le fait est que les écoles confessionnelles ne font justement pas partie de l'État.

      Même la France en compte. Alors, c'est tout dire!

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 16 avril 2015 11 h 16

      Oui, mais la législation et la réglementation en vertu desquelles les subventions sont accordées contreviennent apparemment au principe de la neutralité de l'État. Mais que subventionne-t-on au juste? L'enseignement religieux ou l'enseignement tout court, par exemple celui du français ou des mathémathiques ? Subventions à la pratique d'un culte ou subventions à l'enseignement ? L'affront au principe de la neutralité de l'état m'apparaît beaucoup plus évident lorsqu'on exempte de taxes foncières les immeubles utilisés à des fins religieuses ( ou pour des religieux ) alors que ceux utilisés à d'autres fins charitables ne le sont pas. Ici, il y a une véritable ménage à faire. Même chose pour les subventions aux églises sous couvert de préservation du patrimoine.

  • Denise Lauzon - Inscrite 16 avril 2015 04 h 47

    Deux poids, deux mesures???


    On fait tout un drame avec le maire Tremblay du Saguenay alors que le Cegep Maisonneuve Rosemont loue un local à M. Charkaoui pour promulguer ses enseignements religieux qu'on ne peut qualifier officiellement d'extrémistes mais qui, selon ce qu'on entend, auraient pu influencer certains participants à partir se battre en Syrie.

    Étant donné que M. Charkaoui n'est pas comme M. Jean Tremblay un élu municipal, la comparaison entre les deux individus peut être boiteuse mais je me permet quand même de dire que, selon moi, M. Tremblay me semble bien inoffensif comparé à M. Charkaoui.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 16 avril 2015 06 h 15

    Ancre

    Le fédéral vient de donner une ancre au Québec avec laquelle il peut légiférer solidement. Ce n'est pas en pointillant et en tergiversant que le problème se règlera.

    Si nous pouvons accepter, parce que nous sommes encore du Canada, le fait de recevoir de la péréquation, n'est-il pas aussi logique que tant que nous y sommes, nous pouvons accepter une loi qui nous sert enfin et qui perdurera si jamais nous décidons d'en sortir. À quoi jouez-vous ce matin radieux d'un nouveau printemps d'équité qui s'annonce ?

    «Sous les cieux de notre pays, les Humains sont enfin égaux !» Mais quelle tournure d'esprit ne peut accepter cette vérité tant attendue ?

    Je répète : «À quoi jouez-vous ?»

    PL

  • Michel Lebel - Abonné 16 avril 2015 06 h 51

    Consensus républicain?

    Vous affirmez, M.Robitaille, tout de go, en fin de texte: "La solution républicaine ...que les Québécois aurait voulue". Il faudrait plutôt dire que "certains" Québécois auraient voulu. Il n'y a certainement pas un consensus au Québec sur une laïcité à la républicaine ou française! Enfin on peut constater ironiquement que ce n'est pas "notre" Cour d'appel qui a défendu aussi largement la neutralité de l'État! C'est pour dire, les choses ne sont pas aussi simples! La Cour suprême ne pencherait pas toujours du même bord!


    Michel Lebel

    • Pierre Bernier - Abonné 16 avril 2015 10 h 09

      @ ML : "notre" Cour d'appel ?

      Vs faites de l'ironie ?

    • Bernard Dupuis - Abonné 16 avril 2015 11 h 11

      Ce qui est plus ironique encore c’est que les grands défenseurs de la Charte canadienne des droits individuels et de la liberté religieuse au temps du gouvernement Marois applaudissent maintenant le jugement de la Cour suprême. Nous voyons bien que la Charte canadienne des droits fut alors instrumentalisée afin de faire une bataille politique. Et cela a bien fonctionné.

    • Michel Lebel - Abonné 16 avril 2015 16 h 41

      @ Pierre Bernier,


      La Cour d'appel du Québec est composé uniquement de juges québécois; à ce que je sache, ces juges avaient reconnu au maire Tremblay le droit de réciter une prière chrétienne à l'occcasion d'une réunion du Conseil municipal. La Cour suprême a renversé cette décision. Les "progressistes-laïcs-souverainstes" ont eu besoin d'une "cour fédéraliste" pour avoir finalement gain de cause. La vie est vraiment remplie de paradoxes! Tant mieux ainsi!

      Michel Lebel

  • Gilles Delisle - Abonné 16 avril 2015 06 h 57

    La prière sur les lieux de travail

    Au Québec, dans cette avalanche de demandes d'accomodements raisonnables religieux qui ne le sont pas nécessairement, ce maire aurait pu invoquer, comme les Musulmans entre autres, cette demande devenue populaire, un lieu de prière sur les lieux de travail dans une salle autre que celle du conseil municipal, donc, sans lien avec sa fonction de maire. Même si cette nouvelle tendance des religieux n'est pas nécessairement acceptable au Québec, il aurait peut-être éviter d'affronter la Cour Suprême du Canada, et qui, comme on la sait, a toujours desservie les Québécois .

    • Louise Melançon - Abonnée 16 avril 2015 09 h 45

      En effet, deux poids, deux mesures?....

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 16 avril 2015 11 h 34

      Ici, la Cour suprême du Canada ne dessert pas les québécois, mais les personnes susceptibles d'être injustement brimées dans leur liberté de conscience par un état non neutre sous cet aspect. La Cour suprême du Canada rétablit le jugement d'un tribunal spécialisé québécois connu comme étant le Tribunal des droits et libertés de la personne. Certes, l'un et l'autre s'influencent régulièrement beaucoup, mais, plus fondamentalement, leur jurisprudence reprend régulièrement le raisonnement d'organismes internationaux voués à la protection des droits et libertés de la personne. Grand merci.

    • Sylvain Auclair - Abonné 16 avril 2015 11 h 44

      Il le pourrait. Mais comme rien n'oblige les catholiques à prier à heures fixes, et que, de toute manière, le maire contrôle l'horaire de l'assemblée... et qu'il a un bureau rien qu'à lui... ce serait un peu ridicule. Mais, au moins, ça aurait le mérite de montrer que toute cette histoire, c'est finalement la quête d'un accomodement raisonnable pour le maire.