Le temps d’agir

La question de la rémunération des élus de l’Assemblée nationale revient à l’ordre du jour. Il est temps de revoir certains avantages dont les députés jouissent, comme les allocations de transition et leur contribution à leur régime de retraite. Par contre, en toute justice, il faut aussi revoir leur salaire.

L'austérité prônée par le gouvernement Couillard, si elle est bonne pour les syndiqués, devrait valoir aussi pour leurs patrons que sont les membres de l’Assemblée nationale. Dans les circonstances actuelles, on ne peut demander aux employés de revoir à la hausse leurs contributions à leur régime de retraite sans que les élus s’appliquent la même médecine. Et quand un ministre comme Yves Bolduc démissionne moins d’un an après avoir été élu avec une prime de 155 000 $ pour retourner pratiquer la médecine, ne nous étonnons pas qu’un tel privilège soit dénoncé comme abusif par ceux qui dans le domaine de la santé sont bousculés par la réforme Barrette.

Il y a des limites toutefois à se scandaliser jusqu’à faire porter aux parlementaires l’ensemble des péchés du monde et à leur trouver, comme certains le font, tous les défauts, dont celui d’être trop payés. Certes, il y a à ce sujet un débat à faire qui doit, pour qu’il soit équitable, porter sur l’ensemble de leur rémunération. Si l’allocation de transition versée au Dr Bolduc peut être jugée indécente, ce serait céder à la démagogie de vouloir corriger cette situation sans aborder les avantages liés à leur régime de retraite et leur salaire. Philippe Couillard parle de prendre cet enjeu « à bras-le-corps » en mettant de côté toute démagogie. Il faudra que dans ce débat l’opposition ne se laisse pas emporter par la tentation d’en tirer des avantages politiques à bas prix.

Pour agir, les députés ont tout ce qu’il faut. Cela se trouve dans le rapport du comité présidé par l’ex-juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé, mandatée par le gouvernement Charest pour réévaluer l’ensemble des conditions de rémunération des députés. Son rapport avait été reçu par le gouvernement Marois, qui n’avait pas pu le mettre en oeuvre dans le contexte d’un gouvernement minoritaire.

Tous les problèmes dont on débat aujourd’hui trouvent une solution dans ce document. On y propose que la contribution des députés à leur régime de retraite soit portée de 21 % à 43 %. On recommande que les élus qui démissionnent en cours de mandat ne touchent plus d’allocation de transition, sauf si la démission a pour cause la maladie. Quant aux députés défaits ou qui ne se représentent pas, leur allocation de transition devrait être ajustée en fonction des revenus de travail ou de retraite qu’ils pourraient toucher par ailleurs, ce qui n’existe pas actuellement. Quant aux salaires, il est proposé de les porter à 136 000 $, mais de mettre fin à l’allocation de dépenses non imposable qu’ils touchent actuellement. Le salaire du premier ministre serait porté de 213 000 $ à 272 000 $.

Le premier ministre croit que ces changements peuvent se faire à coût nul, puisqu’on coupe ici et qu’on ajoute là. En réalité, il en coûterait 800 000 $ de plus au total. Certains s’indigneront que l’on augmente la rémunération globale des élus, mais le travail qu’ils font vaut beaucoup plus que cela, ne serait-ce que par les responsabilités qu’ils portent, sans parler de la charge de travail. Il n’y aurait par ailleurs pas d’injustice en regard du gel de salaires que veut imposer le gouvernement aux employés de l’État ces deux prochaines années, si par ailleurs on suivait la recommandation du comité L’Heureux-Dubé de ne mettre en vigueur ces changements qu’à la fin de la présente législature, c’est-à-dire dans trois ans. Sauf pour ce qui est des allocations de transition, ce devrait être la marche à suivre.

17 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 5 mars 2015 05 h 06

    … d’austérité !

    « Pour agir, les députés ont tout ce qu’il faut. » (Bernard Descôteaux, Le Devoir)

    Oui, en effet, la députation actuelle possède tout pour agir sauf qu’elle lui manque un peu de volonté et d’entrain pour s’y activer de bon cœur (???) !

    Entre-temps, la discussion s’invite …

    … d’austérité ! - 5 mars 2015 -

  • Gaston Bourdages - Abonné 5 mars 2015 06 h 06

    Merci monsieur Descôteaux pour...

    ...la modération de votre propos et la vue d'ensemble que vous faites de cette situation. J'espère que votre «papier» incitera qui de droit à sortir des tablettes (trop utilisées, à nos frais) cet intéressant rapport de madame L'heureux-Dubé. Que manque-t-il à nos dirigeants-es politiques pour poser le geste? Mercis aussi à vous de souligner l'opportunisme politique «des avantages à bas prix»
    Gaston Bourdages,
    Auteur.

    • André Le Belge - Inscrit 5 mars 2015 12 h 33

      Toutefois, on finira par confondre critique populaire et démagogie...

  • Mario Jodoin - Abonné 5 mars 2015 07 h 30

    Coût nul?

    Bizarre, mais l'augmentation de la contribution des salariés des municipalités, notamment des pompiers et des policiers, ne se fera pas à coût nul, elle! Elle prévoit même des versements rétroactifs (pour combler le déficit actuariel). On ne peut donc pas décemment comparer la proposition gouvernementale avec les coupures faites dans la rémunération des salarés de l'État, surtout des municipalités..

    • Jean-Yves Arès - Abonné 5 mars 2015 10 h 12

      La proposition étalée ici par m. Descôteaux n'est pas celle du gouvernement mais bien un résumé de celui comité mandaté pour donner une opinion sur le sujet.

      Et non il n'y a pas grand chose de comparable entre les principes de rénumération d'un employé, au gouvernement ou ailleurs, et ceux qui s'applique au la députation. Et le rapport ici fait un trios de haut-fonctionnaires n'a, et n'avait, peu de chance de déboucher sur un recul de la rénumération global..., qui en bout de ligne pourrait toucher ceux même qui ont diriger le rapport !

      Monsieur Descôteaux évite de le dire mais ce rapport évalue lui-même que leurs propossitions représentent une augmentation globale de 11.3% (page 93).

      Le régime de retraite des députés ne contient aucune capitalisation, toutes les cotisations sont versées en prestations et le gv aujoute ce qui manque. Le rapport ne propose pas changer la chose, on reste dans la magie des prestations déterminées, en parfaite ignorance des réalités économiques. La cotisation est fixée a 9% pour se conformé a la loi qui établie un maximun de 18% du revenu qui donne droit a un repport d'impôt. Ce qui présume que la contribution de l'employeur étatique serait ausi de 9%. Dans les faits c'est faux, la contribution de ce dernier est bien plus grande parce qu'il n'y a rien qui indique que ce 18% peut être le montant requis pour être a l'équilibre, il n'y a pas de projection actuarielle qui appuie ce 18%.

      Juste pour cette raison, ne pas avoir de prévision d'équilibre entre les cotisations et les rentes prévues... ce rapport devrait aller la poubel. Du moins quand on prétend faire un travail rigoureux...

    • Gaston Bourdages - Abonné 5 mars 2015 10 h 34

      @monsieur Jean-Yves Arès. Merci monsieur d'allumer des lumières mises sous le boisseau? Je salue votre évidente démarche de recherches et mon opinion j'ai modifiée. Que souhaiter alors autre que les décisions à être prises soient les meilleures...pour nous bailleurs de ces fonds publics et pour elles et eux en pouvoirs. Je conserve à l'esprit que c'est de mon, de votre argent qu'il est question et du travail que ces politiques font pour le gérer sainement et proprement.
      Mes respects,
      Gaston Bourdages,
      Auteur.

  • Guy Lafortune - Inscrit 5 mars 2015 08 h 03

    Si on veut du talent il faut payer!

    Comme M. Lapierre a dit lundi matin à Paul Arcan, ce que je pense également, François Legaut fait encore de la politique de petitesse en disant que ce n'est pas le temps.
    Premièrement ici au Québec ce n'est jamais le temps, mais le temps passe toujours et nous le pourchassons et deuxièmement, il peut bien dire ça, avec 10 millions dans son compte de banque.
    Tout à fait d'accord avec vous M. Descôteaux.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 5 mars 2015 09 h 51

      @m. lafortune
      Un peu de mesquinerie dans vos propos...(en parlant des 10M$ de m. Legault) n'améliore le sort de personne.

      Je suis bien d'accord avec le commentaire de M.Jodoin plus haut...
      et me questionne sur ceux de m. Descôteaux quant au "Kif-Kif" du projet...(j'ai certains doutes)...comme le départ en cas de maladie ?? (pas assez expliqué/commenté), coût de 800,000$ de plus ??, la double rémunération/prime de retraite (existe-t-elle toujours) etc.
      L'austérité, c'est pour tout le monde...En période de vaches maigres,
      l'exemple doit venir de haut...ce n'est pas avec un kif-kif que l'on arrangera les choses.

    • Gilles Théberge - Abonné 5 mars 2015 10 h 52

      Si on veut du talent il faut payer? Évidememnt il faut se loger, manger, il faut une rémunération ça va de soi.

      Mais quant à l'idée qu'il faut payer comme si être député était un emploi de haut niveau exigeant des qualités uniques?! Je suis perplexe.

      Moi j'ai un député présentement dans le comté où je vis. C'est un nul. Il n'a pas d'idées, et ce qu'il sait faire c'est se faire photographier pour le petit journal du coin...

      Je pense qu'être député c'est d'abord et avant tout un rôle et une fonction civique. C'est le civisme qui devrait être à l'origine du geste de se lancer en politique.

      À la rigueur je dirais que les députés, tant qu'ils le sont devraient simplement recevoir les moyens qui leurs permettent de vivre sans le souci de survivre.

      Et je pense que la fonction de député devrait être limitée dans le temps. Disons, soyons généreux, un maximum de trois mandats.

      Un système qui traine pendant des décennies des législateurs qui deviennent inamovibles finit naturellement par s'encrasser et devenir inopérant. Plus le temps passe, plus on s'éloigne de ce qui fonde la démocratie : le bien commun.

      Avec le temps, inévitablement les députés finissent par perdre de vue le fait qu'ils sont en fonction, pour le bien commun.

      Ainsi on finira par avoir des gens qui viennent en politique pour l'enrichir et non pour s'en enrichir.

      Pas besoin de nommer des noms n'est-ce pas? Et il y en a plus qu'un...

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 5 mars 2015 08 h 34

    Un bon administratgeur lierait les hausses salariales à l'amélioration de l'efficacité de l'Assemblée nationale.

    Vous avez globalement raison, mais l'Assemblée nationale du Québec gagnerait à être plus efficace et la savoir ainsi améliorée m'amènera à mieux accepter les hausses salariales. Exemples. Le poste de Directeur parlementaire du budget: on l'attend toujours. Faire nommer le directeur de la S.Q. de la même nanière que l'est la Protectrice du citoyen. Même chose pour directeur du budget. Faire cesser l'intérim du vérificateur général du Québec. Plus de retenue parlementaire et surtout moins de réponses niaiseuses lors de la période des questions à l'Assemblée nationale. À moins d'être défait à l'Assemblée nationale, des élections générales véritablement en fin de mandat de 4 ou 5 ans.