Harper vise large

Le premier ministre Harper hausse de plusieurs crans sa lutte contre le terrorisme en territoire canadien. Forces de police et de renseignement obtiendront, avec le projet de loi C-51, de nouveaux pouvoirs. Trop ? Dans le débat à venir, le Parlement devra se demander si les droits et libertés n’en seront pas amoindris.

Il est toujours difficile d’aborder la question des droits quand un gouvernement invoque la sécurité du pays pour justifier l’attribution de plus de pouvoirs aux forces de l’ordre. D’emblée, Stephen Harper récuse ici l’idée que ce projet de loi puisse menacer les droits des Canadiens. La menace à ses yeux vient du djihadisme, qui est « l’ennemi le plus dangereux de notre monde ». À l’intention des députés d’opposition qui voudraient critiquer le projet de loi C-51, il rappelle que ce sont les djihadistes « qui veulent nous enlever nos libertés ».

Ce projet de loi — ne tombons pas dans la paranoïa — n’est pas liberticide. Il répond à un souci de sécurité face à un mouvement qui a fait des victimes au Canada. Ensuite, ce n’est pas beaucoup, mais il reste que le Canada est visé, comme tous les pays occidentaux. Le contexte est, à cet égard, différent de celui qui prévalait au lendemain du 11 septembre 2001. Le Canada avait revu son arsenal de mesures de sécurité pour se prémunir contre des attaques de la part d’al-Qaïda et pour pouvoir aider les États-Unis. C’est ce pays qui était visé par ce groupe.

Ces lois adoptées en 2001 sont toujours en vigueur. Il faut demander au gouvernement en quoi elles sont devenues insuffisantes. Idem pour le Code criminel. Déjà, la GRC et le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) ont les moyens de ficher et de suivre les déplacements aériens des Canadiens. Ils ont le pouvoir de les détenir de façon préventive pendant trois jours. Pouvoir le faire pendant sept jours facilitera les choses aux policiers, comme le fait qu’ils n’auront, pour intervenir, qu’à convaincre un juge qu’un crime pourrait être commis, plutôt qu’à démontrer qu’il est sur le point d’être commis. La différence est énorme. On préviendra de façon plus certaine le passage à l’acte, mais on ouvre la porte à des excès et à des erreurs de jugement.

Plus inquiétante encore est cette proposition, qu’on trouve dans le projet C-51, de donner au SCRS des pouvoirs d’intervention pour perturber des actes terroristes avant qu’ils ne surviennent. Cela nous ramène aux années 1970. La GRC, qui avait alors le double mandat d’un service de police et de renseignement, menait des interventions de perturbation en faisant fi des lois, avec faux communiqués du FLQ, incendie de grange et pose de bombes. La commission MacDonald avait fait enquête et recommandé de créer un SCRS dont le mandat se limiterait au renseignement. Le gouvernement fait valoir que les services de renseignement des pays alliés ont de tels pouvoirs. Cela change fondamentalement le rôle du SCRS, qui s’approche du modèle de la CIA. Est-ce cela qu’on veut ?

Si sécurité et liberté vont de pair, comme le soutient Stephen Harper, tout est, par contre, affaire d’équilibre. Le projet de loi prévoit des mesures d’encadrement judiciaire des pouvoirs donnés à la GRC et au SCRS. Il faudra s’assurer qu’ils sont suffisants. Des mécanismes de contrôle parlementaires sont aussi nécessaires. La démocratie qu’on veut protéger exige une reddition de comptes publique.

Le débat sur ce projet de loi doit être mené en ne se laissant pas aveugler par le sentiment d’insécurité qu’agitent les tenants de l’attribution de plus de pouvoirs à la police. Oui, la sécurité est une responsabilité qu’on ne peut ignorer. Le danger vient des excès que commettront ceux qui appliqueront le projet C-51. Le cas du Canadien Maher Arar, envoyé croupir dans les prisons syriennes en 2002 par les Américains qui s’étaient basés sur des renseignements fournis par le Canada, est là pour nous le rappeler.