La rébellion des maires

Le monde municipal mène depuis quatre ans une bataille pour obtenir de Québec la reconnaissance de la municipalité comme un gouvernement de plein droit démocratiquement élu. L’ouverture manifestée par le gouvernement Couillard pour accorder aux villes une plus grande autonomie pourrait s’être refermée à la suite de la rébellion des maires contre l’autorité de leur ministre.

De tout temps, le gouvernement du Québec a été réticent à considérer les municipalités comme une institution démocratique de plein droit. Constitutionnellement, elles ont une existence formelle, mais leurs pouvoirs sont subsidiaires à ceux du gouvernement provincial. Il s’agit d’une délégation de pouvoirs encadrée par des lois qui peuvent être révoquées et modifiées.

Si elles étaient des personnes physiques, on dirait des municipalités qu’elles sont des personnes mineures soumises à l’autorité parentale, à laquelle seules quelques têtes fortes ont pu échapper. Deux exemples. Le maire Jean Drapeau avait su obtenir le respect des gouvernements supérieurs grâce à sa popularité personnelle. Le maire Gilles Vaillancourt, qui était le « faiseur de roi » dans les quatre comtés provinciaux de Laval, accumulait ainsi l’indulgence de Québec.

Les temps ont changé. Les municipalités ne sont plus de simples administrations chargées de la gestion de services de base comme l’eau ou la voirie. Les élus locaux ont à prendre de plus en plus de décisions politiques à l’égard d’enjeux tels l’environnement ou l’itinérance, tandis que leurs collectivités attendent d’eux qu’ils aient une vision de leur avenir.

Les élus locaux supportent de moins en moins d’être considérés comme des mineurs. Ils ont entrepris en 2010 une démarche de réflexion collective sous l’égide de l’Union des municipalités. Un sommet a eu lieu en 2011 et un livre blanc, intitulé L’avenir a un lieu, a été présenté au gouvernement québécois. L’unanimité qui s’est faite autour de ce document était en soi un message que le gouvernement québécois ne pouvait pas ignorer. Le Parti libéral de Philippe Couillard s’était ainsi engagé, en campagne électorale, à négocier avec les municipalités un nouveau pacte fiscal, attendu en 2015.

Sérieux dans leur volonté, les maires le sont comme ils ne l’ont jamais été auparavant. On l’a vu lorsqu’ils ont refusé de plier l’échine devant le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, qui les menaçait de mettre en tutelle les villes qui avaient transféré aux citoyens, sous la forme d’une hausse de taxes, la part des compressions que le gouvernement Couillard leur avait refilée. Le ministre visait nommément les maires de Laval et de Longueuil, autour desquels tous leurs collègues se sont solidarisés.

On a prêté toutes sortes de motifs au ministre Moreau, dont celui de s’en prendre pour des raisons partisanes à des maires proches du Parti québécois. Cela a très peu à voir. Sa réaction est typique d’un paternalisme habituel à Québec, qui ne peut accepter que les élus locaux détiennent une légitimité démocratique qui les rend responsables devant leurs concitoyens, dans la mesure où leurs décisions respectent leurs pouvoirs.

Les maires de Québec et de Montréal se sont tenus en marge de cet affrontement avec Pierre Moreau, car ils ont leur propre cahier de revendications. Régis Labeaume et Denis Coderre se sont alliés depuis un an pour obtenir ce qu’ils ont appelé, pour faire image, un statut de cité-État et montrer l’importance capitale qu’ont les villes dans le développement économique et l’aménagement du territoire.

Leur revendication est, à la base, la même que celle des autres municipalités, soit davantage de pouvoirs et, dans l’exécution de leurs responsabilités, davantage d’autonomie. Ce n’est pas là créer un État dans l’État. Il reviendra toujours à Québec d’harmoniser les politiques en matière d’aménagement du territoire. Sauf que, dans un esprit de partenariat, un respect commun doit exister. En se rebellant contre le récent diktat de leur ministre, les maires ont voulu simplement lui rappeler qu’il serait temps d’arriver au XXIe siècle.

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17 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 29 décembre 2014 06 h 03

    Le roi et les princes

    S'il fallait qu'en plus les municipalités deviennent des principautés intouchables, on peut deviner la suite; déjà que...
    Les commissions scolaires fonctionnent aussi par un mode électif et pourtant il n'est pas encore venu à l'idée de personne de quémander des pouvoirs supplémentaires.
    Les sommes versées aux municipalités sont d'une importance telle que Québec devrait plutôt se doter de moyens efficaces d'intervention pour faire face aux abus liés au pouvoir ou à la collusion comme on nous l'a si bien démontré. Mais encore là les liens partisans viendront toujours fausser la donne.
    Robert Beauchamp

  • Pierre Labelle - Inscrit 29 décembre 2014 06 h 04

    Moreau et ses raisons.

    Le langage grossier que Moreau a utilisé pour rabrouer madame St-Hilaire mairesse de Longueuil ainsi que monsieur Duplessis maire de Laval, cela ne ressemble pas du tout à une "réaction typique d'un paternalisme habituel à Québec" comme vous le dite monsieur Descôteaux. Ce type de langage et son ton s'apparente beaucoup plus à du chantage, je ne vois rien de paternaliste dans des menaces. Moreau comme certains autres ministres libéraux, peuvent être qualifier d'êtres vindicatifs et ce sans peur de se tromper. Quand tu cambriole plus de 300 milions de dollars dans les caisses de "tes sujets", et que tu leur dit ensuite de s'arranger avec les problèmes que ce vol va leur causer, que tu ajoute qu'il leur est défendu de hausser les taxes au delà d'un certain pourcentage et que cette hausse ne doit sous aucun prétexte être relié et identifier aux auteurs du cambriolage des 300 millions de $, il y a certainement un autre qualificatif que "paternalisme" pour décrire un tel personnage. Je vais laissé le soin aux lecteurs de choisir celui qui convient le mieux pour décrire ce type de personnes.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 29 décembre 2014 07 h 20

    Le piège de la Loi 3

    On dit à tort ou à raison que si les conditions de travail et les régimes de retraite des employés municipaux sont à ce point plus avantageux que dans le secteur public québécois, c'est en bonne partie parce que les villes ne disposent pas des pouvoirs de négociation que l'État possède. Il fera partie de leur accession à la majorité qu'on leur en confère davantage.

    Mais l'épisode de la Loi 3, qui avait l'air d'un premier pas dans cette direction... faisait en réalité tout à fait le contraire. En se plaçant sous la protection du législateur, les municipalités ont certes obtenu ce qu'elles voulaient, mais en confirmant formellement le rôle d'arbitre ultime au gouvernement. Comme elles ne voulaient pas, en contrepartie, assumer le poids du pacte temporaire, elles ont suggéré que cela aussi, cela venait de l'autorité... mais cette fois pour s'en plaindre.

    Tant pour les petites et moyennes municipalités. Pendant qu'elles essaient de se dépatouiller de ce jeu de dupes, Montréal et Québec attendent patiemment qu'on leur accorde un statut spécial dont il leur est manifestement parfaitement indifférent que les autres en bénéficient.

    • Diane Gélinas - Abonnée 29 décembre 2014 14 h 17

      Et pour compléter votre pensée sur le statut spécial de Montréal...

      Advenant le jour où les Québécois décident enfin de se donner un pays,
      Montréal repartira le bal de la «partition» de l'île... pour la raccrocher au Canada, de gré ou de force.

      Ne doutez pas un seul instant !

  • Gérard Pitre - Inscrit 29 décembre 2014 07 h 21

    Pour détrôner

    Pour détrôner ce gouvernement dictateur et lui faire entendre raison, il ne faudra non seulement une révolte des municipalités, mais de tout le Québec en entier. Les employés municipaux, la fonction publique, les politicers, la construction, les garderies, le monde de l'éducation et tous les autres acteurs sociaux, qui forment la société civile. Il faut que tout le Québec se lève debout et dise un non retentissant à ces massacreurs de rêves, qui veulent faire du Québec une grande municipalité canadienne. Il veut ce gouvernement que le Québec disparaisse comme entité distingue et que l'on rampe devant Ottawa comme des petits chiens battus. Mais les petis chiens battus, peut très bien se tourner de bord et devenir des bergers allemands assez redoutables. Refusons de plier l'échine, tenons-nous debout et foutons ce gouvernement dehors en nous serrant les coudes et exigeons son départ en le forçant à démissionner. Tous les moyens légaux et légitimes sont à notre dispositions pour y arriver et utilisons-les. Ce gouvernement nous a menti, il s'est fait élire sous de fausses représentation et il a perdu toute crédibilité. Ils sont indignes du pouvoir, qu'ils tripotent à leur guise pour mieux nous endormir. Le temps du sommeil est terminé. Levons-nous tous ensemble et montrons-lui la porte de sortie. Gérard Pitre

    • François Dugal - Inscrit 29 décembre 2014 08 h 09

      Je suis désolé de vous contredire, monsieur Pitre, mais les policiers de la SQ soutiennent le gouvernement provincial avec la dernière énergie; ne comptez pas sur eux pour contester l'ordre établi.

    • Richard Coulombe - Inscrit 29 décembre 2014 13 h 20

      La démocratie exige que vous patientez encore 3 ans et quelque mois. Ce n'est pas parce que vous êtes frustré qu'on va sortir la guillotine ...

    • Claude Saint-Jarre - Abonné 29 décembre 2014 15 h 16

      Pour monsieur Coulombe,
      Pour les gens qui s'informent sur ce qu'est une démocratie, il est évident que nous ne sommes pas en démocratie. Il n'y a pas de reddition des comptes après, pas de mandat court et non renouvelable, pas de révocabilité, tout le monde n'a pas le droit de parole à tout propos à tout moment, pas d'ostracisme, pas de mise en accusation publique, pas de désynchronisation entre la puissance politique et la puissance économique, pas de tirage au sort, on fait dur!

  • Jean-François Trottier - Inscrit 29 décembre 2014 07 h 33

    Représentativité

    Cette question pose un problème grave, celui de la représentation légitime.
    Pour les maires du Québec, plusieurs sinon la majorité ont été élus avc une plus grande marge que le gouvernement du Québec, et encore plus si l'on subdivise les votes selon la langue maternelle, auquel cas le PLQ est extrêmement minoritaire. Quoique cette remarque soit un peu hors-propos, elle donne tout de même une couleur assez détonante quand qu clivage entre les grands centres et les petites municipalités, et encore plus entre Montréal et le reste du territoire.

    Beaucoup de maires ont une plus grande part de vote que le ou les députés représentant les mêmes électeurs.
    Ce système uninominal qu'est le nôtre assume la légitimité non sur le consensus ou la majorité mais selon un genre de coup de force à tous les quatre ans. Il n'exprime pas la force d'un programme ou d'idées mais seulement la force des organisations électorales respectives au cours des deux semaines précédant la décision.
    On a vu beaucoup d'élections municipales gagnées par des équipes "clé en main" ces dernières années, ce qui est un peu gênant. Le gouvernement pourrait avoir beau jeu de le répéter pour se parer de vertus qu'on ne lui reconnait pas tellement.
    D'autre part, la dernière élection provinciale laisse un arrière-goût très étrange quant à la légitimité, d'abord parce que le régime Charest avait offert une lutte de tous les instants contre une commission d'enquête sur la corruption, ensuite parce que toutes les promesses faites en avril et mai dernier se sont révélées fausses.

    On dirait que le débat est mal engagé: qui représente quoi, et au nom de quel pouvoir ?

    • Pierre Bernier - Abonné 29 décembre 2014 09 h 23

      "Débat mal engagé " ?

      Effectivement.

      Mal engagé et mal entretenu ?

      La confusion des genres est entretenue, particulièrement par les médias ?

    • Victoria - Inscrite 29 décembre 2014 09 h 27

      Le problème de la représentativité est qu’il arrive trop souvent que les électeurs propriétaires non-résidents sur le territoire d’une municipalité composent la majorité de la liste électorale.

      Les réelles préoccupations des contribuables et citoyennes-citoyens résidant en permanence dans la localité sont banalisées.

      Depuis quelques décennies, c’est devenu un fléau social. À qui la faute?

      L’Union des municipalités représente qui dans la vraie vie?
      Les municipalités du Québec ou toutes celles au Canada...