Légal, mais immoral

Qu’y a-t-il de commun entre le 5, rue Guillaume Kroll et le 9, rue Gabrielle Lippman au Luxembourg ?

Ce sont deux adresses de la capitale de ce petit pays de 500 000 habitants qui servent de case postale à des centaines de multinationales qui cherchent à éviter l’impôt.

Parmi elles Bombardier, dont une nouvelle fuite de documents rendus accessibles sur le site du Consortium international de journalistes d’investigation nous apprend qu’elle a privé les gouvernements des impôts dus sur des revenus d’un demi-milliard grâce à un accord conclu avec le Luxembourg.

Ce n’est là qu’un cas de pratiques légales, mais immorales et déloyales « d’optimisation fiscale » exercées par la plupart des grandes sociétés avec la complicité de firmes d’experts-comptables comme Ernst and Young, KPMG, et PwC.

Bombardier fait partie de la deuxième vague de fuites baptisée « LuxLeaks 2 », aux côtés de Disney, des noms qui s’ajoutent aux plus de 300 identifiés le mois dernier.

Or, non seulement le Luxembourg est-il membre de l’Union européenne, mais c’est l’ancien premier ministre de ce petit État, Jean-Claude Juncker, qui préside l’influente Commission européenne. Ce qui a fait dire au Nouvel Observateur que voilà « l’incendiaire à la tête des pompiers » !

Chez Bombardier, on continue de prétendre que tout est légal, que le gouvernement canadien est même au courant de ces pratiques fiscales nécessaires pour protéger la compétitivité de la compagnie.

N’est-ce pas aussi au nom de la compétitivité que notre géant du transport quémande régulièrement des centaines de millions de ces mêmes contribuables qu’il prive de revenus fiscaux ? N’est-ce pas grâce aux 450 millions de la Caisse de dépôt et d’Investissement Québec que Laurent Beaudoin et ses partenaires sont à construire leur cimenterie de Port-Daniel ?

L’évasion fiscale et l’évitement fiscal sont un mal de ce siècle. Tous les pays en sont atteints, ce qui les prive de centaines de milliards annuellement.

Si une fraction de cet argent est récupérée par le fisc après avoir transité sous forme de dividendes par les caisses de retraite et les fonds d’investissement qui composent une forte partie de l’actionnariat des grandes sociétés, il est tout même très malsain que quelques petits pays s’arrogent le droit de priver les gouvernements voisins de recettes légitimes.

Pas normal non plus qu’un pays comme le Canada se fasse le complice de ces manoeuvres déloyales sous prétexte de ne pas nuire à la compétitivité de ses propres sociétés.

Récemment, l’Europe et les États-Unis ont entrepris de mener la lutte contre l’évasion fiscale. Il faut faire pression sur le gouvernement du Canada pour qu’il adhère pleinement à cette bataille qui doit être menée à l’échelle mondiale pour être efficace.

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18 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 10 décembre 2014 23 h 28

    Les riches

    Les riches sont au-dessus des lois. Ils financent :
    1- les fiscalistes pour monter les mesures d'évitement
    2- les avocats pour tenir à distance les fouineurs
    3- les politiciens pour que ça se passe sans heurts.
    "Money talks" (mais qui donc a dit ça?)

  • Pierre Brosseau - Abonné 10 décembre 2014 23 h 36

    CRÉER LA RICHESSE ... ET LA DISTRIBUER

    Combien de fois n'a-t-on pas entendu la fameuse phrase "il faut créer la richesse avant de la distribuer" ?

    Nos lucides, nos donneurs de leçons ultra-libéraux et néo-conservateurs, nos instituts CD Howe, de Montréal et autres endoctrinés du capitalisme sans frontières, ne cessent de la répéter ad nauseam, parfois avec le savant ajout du raisonnement du "ruisellement": si, nous les riches, faisons de l'argent, vous les pauvres, en profiterez bien un jour ou l'autre sous une forme ou une autre.

    Ce n'est pas dit exactement comme ça, mais c'est comme ça que ça fonctionne.

    Et nos bons politiciens, nos législateurs, nos gardiens de la morale, de l'éthique et de la saine gestion publique font et défont les lois, se bouchent le nez ou détournent le regard quand trop est devenu trop.

    Comment faire pour ne pas être totalement découragé devant cet état de fait ? Comme ressources, il nous reste l'information à faire circuler, comme cet article de M. Sansfaçon. Il nous reste la naiveté de croire que les abus extrêmes de ces maîtres du monde peuvent être contrôlés à défaut d'être punis.

  • Guy Fauteux - Abonné 11 décembre 2014 06 h 38

    Injuste et incontournable

    Dans le but de soutenir la création d`emplois dans la grande entreprise (meilleur salaire et condition de travail que la petite entreprise) les gouvernements de tout niveau confondus verse par milliards de dollars les incitatifs a cette création d`activité économique.
    Pour tout ce qui est relatif aux subventions aux grandes entreprise les gouvernements se surveille comme chien et chat et cette tolérance a l`injustice spécifique aux grandes entreprises est un mal nécessaire pour créer ces fameuses Job.
    C`est un difficile choix de société.
    Pour nous petit entrepreneur (nous qui créons plus d`emploi que la grande entreprise) cette situation est bien injuste car la façon la plus facile et la plus juste serait de couper toutes les subventions sous toutes ses formes a toutes les entreprises. Mais ceci serait invendable politiquement.
    A moins de changer de système économique et aller vers une économie planifie ou tous aurais une Job et ceci tel que l`ancienne Russie il faut vivre avec cette situation tordu.

  • Christian Méthot - Inscrit 11 décembre 2014 07 h 04

    L'austérité

    On nous dit souvent que l'austérité est nécessaire, parce que nous vivons au dessus de nos moyens. Finalement, ce ne sont que des mensonges.

    En fait, nous avons collectivement les moyens de se payer des services publics de qualité, mais l'évasion fiscale vient grèver cette capacité... Quelle tristesse, et qu'elle injustice.

    • Hélène Paulette - Abonnée 11 décembre 2014 11 h 22

      En effet, monsieur Methot, ce n'est pas nous qui vivons au dessus de nos moyens mais les multinationales qui doivent à tout bout de champs nous quémander subventions et passe-droit... C'en est assez de la dictature de Wall Street et tant pis pour les rentiers et autres bénéficaires d'actions. Nous avons assez payé pour eux. Il est temps de sortir les dettes publiques des mains des spéculateurs!

  • Yvon Bureau - Abonné 11 décembre 2014 07 h 33

    Pire, c'est criminel ! Et honteux.

    Ça tue des vies par manque de soins appropriés.

    Ça détruit des tissus sociaux.

    Ça engraisse le cynisme et ça nourrit le désengagement.

    Ça invite aux crimes.

    Ça encourage tous les évadeux fiscaux à ne pas régulariser leur situation pas correctes et à continuer à s'évader fiscalement.

    Bref, ça écoeure au plus haut point !

    J'en appelle au Pape François pour qu'il convoque au + tôt le 1e concile économique sur l'évasion fiscale. Avant la charité, la justice.