Fiducie insuffisante?

Pas de punition. Excuses de la « bonne foi » et du manque d’expérience. Le commissaire à l’éthique a semblé magnanime — certains ont dit « mou » — à l’égard de Pierre Karl Péladeau, dans sa décision rendue publique vendredi. À l’examen toutefois, les principes qu’il y établit compliquent sérieusement la situation de l’aspirant-chef péquiste, toujours actionnaire de contrôle de Québecor.

Depuis l’irruption de Pierre Karl Péladeau en politique, nombre de questions ont été soulevées sur l’influence indue que pourrait exercer un élu qui serait aussi actionnaire de contrôle d’un grand groupe de presse. Jusqu’à maintenant, on s’est centré sur cet aspect —certes très important— de l’équation. Y compris les parlementaires qui comptent se limiter à ce même aspect de la question, puisqu’ils souhaitent mandater le Centre d’études sur les médias de l’Université Laval.

Or, la décision rendue publique vendredi par le commissaire à l’éthique Jacques Saint-Laurent met en relief d’autres aspects de ce cas hors normes. M. Saint-Laurent conclut que le député de Saint-Jérôme a commis deux manquements au code d’éthique dans l’affaire de la vente de Vision Globale — propriétaire des Studios Mel’s — à Groupe TVA. Premier manquement : il a téléphoné au p.-d.g. d’Investissement Québec —propriétaire à quelque 25 % de Vision Globale — pour l’informer du possible intérêt du Groupe TVA de l’acheter. (M. Péladeau a carrément joué les entremetteurs, nous apprend donc l’enquête de M. Saint-Laurent.) Deuxième manquement : le député a interpellé le ministre Jacques Daoust lors d’une commission parlementaire, l’enjoignant de poser un geste afin que Vision Globale demeure propriété de Québécois (voire de Québecor).

Est-il question ici d’influence indue sur les journalistes d’un empire ? Aucunement. Il s’agit d’un député magnat qui — « de bonne foi »,estime le commissaire — a tenté d’influencer une décision pour favoriser son « intérêt personnel et financier distinct », celui de Québecor. Ce n’est ni nous qui formulons les choses ainsi ni les adversaires de M. Péladeau, mais bien le commissaire, en se fondant sur les articles 16 et 25 du code d’éthique, lequel a été rédigé par les parlementaires, dont l’actuel chef de l’opposition officielle, Stéphane Bédard.

M. Péladeau n’est vraiment pas sorti de l’auberge. Surtout en raison de la manière dont M. Saint-Laurent définit la notion d’« intérêt personnel ». Celui-ci est financier certes, mais pas exclusivement : « Il pourrait être possible que l’attachement marqué du député envers une personne ou un bien, sans égard à toute considération financière, puisse constituer un intérêt personnel pour ce dernier. » Autrement dit, peu importe le type de fiducie qui le détacherait techniquement de son patrimoine, PKP sera toujours présumé intéressé, dès que Québecor sera dans le décor. Or, les questions engageant potentiellement l’intérêt de PKP sont incommensurables, tant Québecor touche à de multiples secteurs (câblodistribution, téléphonie, imprimeries, distribution d’imprimés, livres, divertissements, magazines, jeux vidéo, hockey, etc.).

PKP n’est pas le seul, la semaine dernière, à avoir été blâmé par le commissaire. M. Saint-Laurent a conclu que la caquiste Sylvie D’Amours, copropriétaire d’une ferme et d’un vignoble, n’aurait pas dû participer à une commission qui se penchait sur le projet de loi 8 visant à protéger les travailleurs agricoles et y proposer des amendements. Elle aurait dû se retirer des débats, juge-t-il. Appliqué au cas PKP, on se demande si le député de Saint-Jérôme pourra demeurer critique en matière de développement économique. Chef de l’opposition ? Il devrait alors constamment se retirer des débats ! Les problèmes soulevés par ces décisions du commissaire semblent beaucoup plus importants que le principal intéressé semble le croire, et exigent des solutions plus inventives que celles évoquées jusqu’à maintenant.


 
49 commentaires
  • Pierre Labelle - Inscrit 8 décembre 2014 05 h 00

    Trop? Ou pas assez....

    À lire votre interprétation de la décision du commissaire M. Saint-Laurent, j'en arrive à me demander si PKP ne devrait pas cesser de respirer tout simplement. Certain évoque des, "possibles" conflits d'intérêts, "à venir", "peut-être"; je peu comprendre qu'il vaut mieux prévenir que guérir, mais trop c'est comme pas assez. Qu'en était-il de ces mêmes apôtres de la prévention de 2003 à 2012? Les échanges d'enveloppes, c'était dans le but d'aider Poste-Canada à acheminer le courrier je suppose.... Tous ces millions empochés illégalement par certains individus et ou entreprises, cela faisait-il partie d'un programme de prévention? Prévenir un changement de gouvernement peut-être? Une visière peut être levée ou baisser, PKP lui a choisi la première position; levée. Tant qu'aux libéraux qui sont ses principaux détracteurs, ils font comme ils ont l'habitude de faire: ils demandent à "d'autres" de faire la job, et dans ce cas-ci, leur demande s'adresse au commissaire à l'éthique, quel ironie, des membres du PLQ qui soudainement se sentent épris d'éthique aigue..... Comme il y a 3 médecins dans ce gouvernement, si cette maladie est graves, le médecin chef saura les mesures qu'il faut prendre pour empêcher qu'elle devienne contagieuse. En attendant, certains auraient intérêt à prendre leur Ritalin, peut-être cesseraient-ils de s'agiter comme le font les girouettes au vent.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 8 décembre 2014 13 h 23

      Québec...Québécor...Se peut-il qu'il y ait un brouillard dans l'esprit de PKP??

      " Il s’agit d’un député magnat qui — « de bonne foi »,estime le commissaire — a tenté d’influencer une décision pour favoriser son « intérêt personnel et financier distinct », celui de Québecor."

      Le titre du DEVOIR semble exonérer PKP mais pas le contenu de l'article ou de la commission...

      Vous avez décidé de vous mettre un bandeau sur les yeux, M.Labelle...Vous espérez que s'il y a conflit d'intérêt dans le futur, ce sera à l'avantage du mouvement souverainiste...

      Mais ne comptez pas sur l'opposition pour lâcher le morceau...

  • Jean-Claude Landry - Inscrit 8 décembre 2014 06 h 46

    Conflit d'intérêt !

    Est-ce qu'il y a conflit d'intérêt lorsque le Dr Gaétan Barrette négocie avec les syndicats des médecins du Québec ?

  • Danielle - Inscrit 8 décembre 2014 07 h 01

    Péladeau fait peur.

    Ceux qui ne veulent pas de PKP vont tout mettre en place, quitte à exagérer, charrier, pour l'expulser. Couillard a beau dire ne pas avoir peur de l'effet Péladeau, il a la chienne.

    Péladeau fait peur parce que ses chances de faire du Québec un pays sont excellentes.

    • michel lebel - Inscrit 8 décembre 2014 08 h 54

      J'ose croire que Philippe Couillard n'a pas la "chienne" devant PKP! Il n'y a pas de quoi! Je prédis une courte carrière politique à ce dernier: il n'est pas dans son domaine, soit celui du compromis et de la collégialité.

      M.L.

    • Xavier Martel - Inscrit 8 décembre 2014 09 h 39

      Les Libéraux, comme tous les citoyens libres, ont effectivement peur de se retrouver dans une société aux allures absolutistes ne serait-ce que dans les apparences.

      Mais concernant l'indépendance, Péladeau n'apporte rien de nouveau au projet, il reprend la cassette de Bernard Landry et démontre ainsi qu'il est un homme du 20e siècle. À part les péquistes, peu de Québécois sont impressionnés par le show de boucane de ce soit disant sauveur du peuple. Nous ne sommes pas dans un film de Walt Disney.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 8 décembre 2014 13 h 37

      Oui, madame Houle..PKP me fait peur mais pas dans le sens que vous croyez...

      PKP me fait peur par son manque de profondeur, de subtilité et d'idées, tel que révélé pour moi par son "body language...

      PKP me fait peur par l'évidence d'un caractère et d'une tendance d'extrême droite visible qui s'adaptera très mal au modèle québécois...à qui veut voir.

      PKP me fait peur par la tendance simpliste et confrontationnelle telle que révélée par un poing levé..Ce ne sera certainement pas la voie à suivre dans des négociations avec le Canada...

      PKP me fait peur pour tous les conflicts d'intérêts qui ne manqueront pas de surgir et qui rendent PKP une cible bien trop facile pour l'opposition.

      PKP me fait peur par son inexpérience politique qu'il essaie de cacher en ne parlant pas spontanément aux journalistes ou en se protégeant derrière son écran d'ordinateur pour toute déclaration...Et même avec ces manoeuvres, cela ne lui a pas évité de faire déjà de sévères faux-pas...

    • Louka Paradis - Inscrit 8 décembre 2014 19 h 03

      C'est vraiment surréaliste de lire tous ceux qui tentent de dénigrer M. Péladeau et qui lui prédisent mille et un déboires : ils veulent surtout se convaincre eux-mêmes pour se rassurer. PKP n'a pas fini de les étonner : c'est un homme au caractère bien trempé, d'une grande force morale et d'une intégrité reconnue ; l'analyste et stratège politique Luc Lavoie l'a exprimé clairement le jour du lancement de campagne de M. Péladeau. PKP allie le savoir-faire et un amour profond du Québec, ce que la population apprécie grandement. Un leader charismatique est en train de naître.. Ne nous surprenons pas de voir apparaître le réflexe atavique d'une frange de Québécois : taper sur tout ce qui dépasse la moyenne...

    • Michel Sénécal - Inscrit 8 décembre 2014 23 h 43

      @ Louka Paradis

      PKP, grande force morale...?

      Quand tu fais des lock-out à la chaine et que tu contournes le code tu travail du Québec en faisant imprimer le JdeM en Ontario, comme ce fut le cas en 1993, c'est certes légal, mais certainement pas moral.

      Plus récemment, en 2009, lors du grand lock-out du JdeM, il a répété l'exercise. Il est allé devant les tribunaux qui ont jugé qu"il avait le droit d'utiliser des travailleurs de remplacement s'ils ne travaillaient pas au 4545 Frontenac, à Montréal.

      Encore une fois, légal, mais pour ce qui est de l'aspect moral, c'est une toute autre histoire.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 9 décembre 2014 07 h 44

      On parle bien ici du même Luc Lavoie qui a mis ses grands talents d'analyste et de stratège au service de Québécor pour justifier le lockout du Journal de Québec? à moins qu'il ne s'agisse de celui que PKP chargea de positionner Sun media pour récupérer le lectorat de la droite populiste?Je dois confondre avec le vice-président qui a chauffé le conflit avec Vidéotron en 2002. A moins qu'il ne s'agisse du même analyste et stratège politique qui conseilla jadis un premier ministre fédéraliste conservateur? Le défaut des panégyriques...

  • Jean-Pierre Roy - Abonné 8 décembre 2014 07 h 25

    Attaque de mauvaise foi

    Ne s'agit-il pas d'une attaque de mauvaise foi dont l'objectif réel est de nuire à la carrière politique de monsieur Péladeau pour toutes sortes de raisons inavouées?
    Des inf'luences de personnes dans des situations de relative puissance, il y en a beaucoup d'autres dans le domaine de la politique dont pas beaucoup des commentateurs et moralisateurs québécois ne parlent.

  • Louis Dussault - Abonné 8 décembre 2014 08 h 07

    Et le premier ministre du Canada?

    Qu'en est-il du premier ministre du Canada, patron de Radio-Canada? Est-il admissible qu'avec la fonction vienne le contrôle d'un réseau de télévision d'une telle ampleur? Avec une fiducie sans droit de regard, PKP aurait infiniment moins de contrôle sur ses médias que le premier ministre du Canada n'en a sur un un réseau de télévision couvrant la totalité du pays d'est en ouest et de sud au nord.

    • Danielle Houle - Abonnée 8 décembre 2014 13 h 38

      Deux poids deux mesures, et soyez assuré qu'aucun média ne vont parler de ce conflit d'intérêt Harper/CBC-SRC. C'est comme avoir un oncle incestueux ou alcoolique: on n'en parle pas dans la famille.

    • Chantale Boutin - Abonnée 8 décembre 2014 14 h 00

      Ce que vous soulevez est d une pertinence aigue compte tenu que le processus est actuellement en cours d une intervention directe et brutale du politique envers Radio Canada.

    • Catherine Paquet - Abonnée 8 décembre 2014 15 h 20

      On ne peut pas laisser passer, sans la contester, l'affirmation de M. Louis Dussault à l'effet que le premier ministre du Canad serait le "patron" de Radio-Canada. Le patron de Radio-Canada est le parlement fédéral, c'est à dire l'ensemble des députés et sénateurs. C'est le gestionnaire, président de CBC-Radio-Canada, M. Lacroix qui est le patron. Lui seul peut pour une juste cause réprimander ou congédier un employé. Les normes du travail et des droits de la personne s'appliquent dant toute leur rigueur. Chez Québecor, entreprise privée, les décisions du patron, l'actionnaire majoritaire, s'appliquent sans réserve.