Pas de vaches sacrées?

La Commission de révision permanente des programmes reçoit un accueil froid. Contestées à gauche surtout, mais aussi à droite, ses premières recommandations ne seront mises en oeuvre que très partiellement. Cela valait-il la peine de créer cette Commission?

Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement libéral se lance dans une opération de révision des programmes. Tous se souviennent au gouvernement québécois du rapport Gobeil qui, en 1986, suggérait le désengagement de l’État de nombreux secteurs, avec à la clé l’abolition notamment de la Régie du logement et du Bureau d’audiences publiques en environnement, la vente des petits hôpitaux à des intérêts privés et la privatisation de plusieurs sociétés d’État. Le tollé fut tel que le premier ministre Robert Bourassa tabletta rapidement ce rapport.

L’approche adoptée par le gouvernement Couillard est différente. La Commission que préside l’ancienne ministre libérale Lucienne Robillard est indépendante du gouvernement. En principe du moins, car ses liens avec le Conseil du trésor apparaissent étroits, puisqu’elle détient ses mandats de cet organisme. Sa mission première était de recenser les compressions de 3,3 milliards que le gouvernement doit effectuer pour atteindre l’équilibre budgétaire. Résultat, ce premier rapport propose des compressions de quelque 2,3 milliards.

Mission accomplie ? Pas tout à fait. Le gouvernement ne retient que partiellement les suggestions qui lui sont faites et que l’on a vite jugées décrochées de la réalité sociale du Québec. Ainsi, la proposition de hausser les tarifs en garderie jusqu’à un maximum de 35 $ par jour n’a pas passé la rampe lorsqu’elle a été présentée à l’aile parlementaire libérale. Pour sa part, le ministre Pierre Paradis (Agriculture) a vite rejeté la ponction suggérée de quelque 300 millions au secteur agricole, jugeant suffisant d’avoir récupéré la centaine de millions que la Financière agricole avait en surplus. De même, pour le milieu municipal où la réduction suggérée de 1,3 milliard a été ramenée à 300 millions.

Le groupe de Mme Robillard a fait l’erreur, qu’avait faite aussi le comité Gobeil, de ne pas tenir compte du dialogue social. Ne lui jetons pas la pierre toutefois. Si le mandat de la Commission l’obligeait à tenir compte des opinions exprimées dans le dialogue social, il faut savoir que la Commission n’a pas tenu d’audiences publiques. Le dialogue social était mené par le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, qui s’est chargé de transmettre à la Commission des résumés des opinions recueillies sur le site Web « Exprimez-vous » ou de mémoires soumis par différents organismes. Difficile alors d’exercer un jugement bien fondé.

La décision finale sur le plan budgétaire appartient au politique, fait valoir le président du Conseil du trésor, qui insiste pour dire que ce n’est que le début du processus de révision des programmes. Et, précise-t-il, il n’y aura pas de « vaches sacrées ». La Commission abordera maintenant les secteurs de la santé et de l’éducation, et les sociétés d’État. Si on devait laisser la Commission travailler en vase clos, avec le regard froid qu’elle a eu jusqu’à maintenant, sans analyse des impacts sociaux, politiques et économiques, il faudrait s’inquiéter. Car la vache sacrée par excellence est le caractère public, la gratuité et l’universalité du système de santé québécois. Les remettra-t-on en cause ?

La distance prise par le gouvernement Couillard avec ce premier rapport de la Commission lui permet de se donner l’image d’un gouvernement responsable. La tentation est sûrement forte de l’utiliser à des fins politiques, mais la Commission ne doit pas se laisser entraîner à de tels jeux. Pour préserver sa crédibilité, elle doit prendre ses distances du gouvernement, tout particulièrement du Conseil du trésor, qui en a fait son instrument.

À voir en vidéo