Donnant donnant

À quelques jours de la présentation de leurs budgets respectifs, les municipalités doivent composer avec une compression de 300 millions imposée par Québec. Comment ne pas s’étonner qu’une telle coupe ait été reçue avec le sourire, ou presque ?

La surprise, ce n’est pas que le gouvernement Couillard réduise sa contribution annuelle aux villes de 300 millions pour équilibrer ses finances dès l’an prochain. M. Couillard, comme Mme Marois avant lui, ne rate pas une occasion de faire le contraire de ce qui avait été promis pendant la campagne électorale pour atteindre ses objectifs financiers.

La surprise, c’est que les maires de Montréal et de Québec ainsi que les deux associations municipales qui représentent l’ensemble des villes du Québec ont accepté sans esclandre de renoncer pour une année à une somme aussi importante.

Certains maires, et non des moindres, comme ceux de Gatineau, de Longueuil, de Trois-Rivières, de Laval et de Saguenay, n’ont pas été aussi conciliants. Quelques-uns ont même prévenu leurs concitoyens qu’ils allaient devoir augmenter les taxes. Une option que MM. Labeaume et Coderre ont rejetée, tout comme le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour qui les excédents budgétaires de 1,3 milliard accumulés par les villes au fil des ans suffisent largement pour absorber l’effort demandé en 2015.

Il a bien raison, le ministre Moreau, et il aurait pu ajouter qu’il existe encore beaucoup d’espace pour effectuer des gains d’efficacité dans l’organisation du travail et la rémunération des employés municipaux, surtout ceux des villes de taille moyenne et grande.

Cela dit, personne n’est dupe : si une telle entente a pu intervenir, c’est non seulement parce qu’elle est limitée à une année, mais surtout parce qu’il s’agit d’un retour d’ascenseur de la part des villes qui profiteront du projet de loi 3 sur les régimes de retraite de leurs employés. Si Québec reste ferme, il y a beaucoup d’argent en jeu. Beaucoup plus que les 300 millions du pacte fiscal 2015, et pour bien plus longtemps.

De plus, le gouvernement Couillard donne aux MRC le contrôle sur les conseils locaux de développement (CLD) et, pour ce faire, il leur transfère 32 des 72 millions de dollars de subventions (mais garde le reste…), sans préciser toutefois ce qu’il adviendra des employés exclus de la transaction.

S’il paraît logique a priori de confier la responsabilité du développement économique aux élus régionaux, il est loin d’être certain que les municipalités sont équipées pour faire ce travail sans sombrer dans la bureaucratie la plus inefficace et la plus coûteuse au regard des résultats.

Que dire aussi des risques de favoritisme et de conflits d’intérêts lorsque les élus et les fonctionnaires qui accordent les permis seront responsables du démarchage ? On veut bien que les maires aiment être photographiés en train de remettre un chèque (dont les fonds proviennent de Québec…) à une PME locale, mais ce n’est pas pour ça qu’ils sont élus !

Cette réforme des structures locales de développement est improvisée de A à Z. Elle ne vise qu’à réduire les coûts de fonctionnement pour le gouvernement du Québec tout en faisant plaisir à certains maires.

La vraie réforme, le vrai pacte fiscal, viendra plus tard, quand Québec et les villes se seront entendus sur un nouveau partage des responsabilités et des sources de financement. Souhaitons que, cette fois, on ait quitté la ligue d’improvisation.

9 commentaires
  • Jean-François Trottier - Inscrit 7 novembre 2014 07 h 43

    Ne sous-estimons pas les pouvoirs de l'empereur

    "Cette réforme des structures locales de développement est improvisée de A à Z. Elle ne vise qu’à réduire les coûts de fonctionnement pour le gouvernement du Québec tout en faisant plaisir à certains maires."
    Non, elle ne vise pas que...
    Et c'est ce qui me scandalise le plus. Le but n'est pas seulement de pelleter le déficit vers les villes mais bien de leur couper les vivres sans possibilité de se refaire ailleurs.

    Le but n'est pas de couper dans les budget mais de couper tout court. Tout, partout, définitivement. Ce qu'on a pris en juin pour un réarrangement c'est révélé ensuite une reprise de la réingénierie de Charest avec ablation de certains organes et enfin ce qu'on aurait dû voir dès le début: la volonté arrêtée de détruire les services publics.
    La théorie veut que plus l'on coupe dans les services, plus le privé comble les vides créés, que ce soit par des mouvements de solidarité (les organismes de bénévoles pour pallier aux services régionaus coupés) ou par la naissance de petites compagnies (déblaiement, gestion des ordures, cliniques de maladie puisque je n'ose plus dire santé, plage payantes, emmenez-en) et la prise en charge par des grosses compagnies (travaux publics, assurances, fonds de retraite...).

    Tout ceci n'a rien d'improvisé, c'est voulu. S'il y a improvisation ce n'est pas quant au but. Il s'agit de créer un vent de panique à coups de ballons politiques pour que les moutons qu'on se prépare à tondre se battent entre eux. Plus il y aura de cris, plus il sera facile de passer des réformes qui sembleront amoindries.

    Ces prosélytes d'une idéologie dépassée (cf le mea culpa du FMI) son en voie de démolir 50 ans de développement au nom d'un néolibéralisme qui ne cache plus que son nom.

    • lise pelletier - Inscrit 7 novembre 2014 09 h 47

      M. Trottier,

      "La théorie veut que plus l'on coupe dans les services, plus le privé comble les vides créés"

      En plus de démanteler tous les leviers de l'économie du Québec dans le but de le fondre dans un tout canadian (le but profond de plusieurs au PLQ avec l'aide du PCC) l'entente Canada/Europe va frapper aux portes pour ramasser tous ces contrats.
      Charest tenait beaucoup à cette entente et les deux trios médecins et économistes mettent en place la réingénérie qu'il n'a pu faire lui-même. Et dans le coin occulte se tient la famille de Sagard.

    • Jean-François Trottier - Inscrit 7 novembre 2014 13 h 39

      Mme Pelletier,
      en fait les exemples pleuvent. La seule limitation que j'y vois est celle des 2000 caractères auxquels nous avons droit dans ces pages, ce dont je remercie la direction du Devoir au passage.

      Il n'y a aucun à peu près dans ce que fait Couillard. Rien d'improvisé. Rien qui soit "en attendant que ça aille mieux". Son but est clair: tout au privé.

      On a beaucoup dit que ce monsieur est très intelligent. Bof. À part l'art de la dialectique je ne vois pas.
      En tout cas économiquement, socialement, politiquement et cuturellement son gouvernement est archi-nul, je dirais pourri. Et malhonnête en plus.

  • Henriot M. Sabourin - Abonné 7 novembre 2014 08 h 08

    Improvisation !!!

    Je dirais plutôt "merdier"...Où allons-nous?? Allons-nous laisser faire ces "gens" (pour être poli) sans réagir?

    • Nicole D. Sévigny - Inscrite 7 novembre 2014 13 h 06

      Oui d'accord...mais réagir ce n'est qu'un sursaut... ce qu'il faut c'est AGIR et impliquer des élus*, qui ont le même regard que vous et nous, sur ce "coup d'état" qui vient du gouvernement lui-même...Écrivez à un député* de l'ANdQ en qui vous avez confiance...Parlez-lui, si possible!
      Comme l'appelle clairement m. Robtaille :"l'improvisation".... et j'ajoute: de nos sbires de Québec... c'est le "pelletage par en avant" et en même temps c'est "avancer en arrière" ...
      On n'en est plus aux "souhaits" de Noël ...pendant tout ce temps c'est
      encore la classe moyenne qui écopera...
      * ce peut-être un simple citoyen avec une expertise en la matière.

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 7 novembre 2014 09 h 30

    La concentration des pouvoirs

    Toutes les réformes visent à concentrer les pouvoirs entre les mains des quelques uns, qui forment la famille élargie libérale.

    • Nicole Moreau - Inscrite 7 novembre 2014 20 h 58

      parfaitement en accord avec vous monsieur Pomerleau et ce, au détriment du plus grand nombre

      la réforme vise aussi à éliminer certains lieux oû pouvait s'exprimer la société civile. Après ça, comment s'étonner si les Québécois "prennent la rue"

  • Claude Froment - Abonné 7 novembre 2014 13 h 15

    Donnant donnant mon œil !

    La connection entre le projet de loi 3 et le pacte financier est réelle. Particulièrement odieux, les employés des municipalités se verront obligés de payer en double leurs fonds de pension ( ententes devant intervenir d'ici 18 mois ) par ce biais. De l'autre côté les municipalité ne verseront pas leurs cotisations dans les caisses de retraite; elles attendront plutôt la loi. Pendant ce temps, les employés devront eux payer leur contribution. Résultat les coupures faites par ce gouvernement min----- seront absorbées ainsi par les employés en grande partie. Que l'on comprenne ainsi l'avertissement du gouvernement. C'est comme cela que Labeaume et Coderre ont pu donner leur aval au projet et accepter ces coupures tout en disant qu'il n'y aura pas de conséquence pour leurs citoyens.

  • Pierre Couture - Inscrit 7 novembre 2014 18 h 36

    Tout ce qu'il manque à ce gouvernement...

    Quelle que soit l'ampleur d'une réforme proposée par un gouvernement, il existe toujours un ingrédient de base qui - s'il est absent - fait sombrer tout le reste. Cet ingrédient c'est la crédibilité.

    Le problème du gouvernement actuel c'est qu'il n'a même pas une once de cette crédibilité.

    Héritier direct du gouvernement Charest - dont l'honnêteté a suscité de larges doutes - et mené par un premier ministre lui-même à la conscience fiscale apparemment élastique, le gouvernement Couillard n'est pas cru par les citoyens.

    Il aura beau exploiter toutes les ressources de la sophistique, ce gouvernement ne sera pas cru.

    Mais l'attaque actuelle, outre qu'elle n'a pas plus de fondement crédible que les autres, entraînera de nouveaux surcoûts pour les contribuables.

    Les municipalités. en effet, et particulièrement les plus petites, accumulent des surplus afin de faire face à de grosses dépenses prévisibles et inévitables : achat d'un nouveau camion de pompiers, entretien de la caserne ou de la mairie, remise à neuf du terrain de sports, etc.

    Ces surplus leur permettent de payer ces dépenses sans avoir recours aux banquiers et à leurs taux d'intérêts excessifs.

    Loin de constituer des impôts prélevés en trop, ces surplus permettent au contraire de garantir des économies.

    Clairement l'actuel gouvernement n'a rien compris à cette source d'économies ou n'en a cure.

    Dans les deux cas, il pénalise encore davantage les contribuables à qui, pourtant, il avait promis, la main sur le coeur, qu'il n'augmenterait ni impôts, ni taxes, ni tarifs...

    Comment voulez-vous qu'on croie ce gouvernement?