Serment voilé

Prêter le serment de citoyenneté à visage couvert ? C’est le « droit » qu’invoque réclame Zunera Ishaq, d’origine pakistanaise, devant les tribunaux. Depuis une directive de 2011 définie par le ministre de l’Immigration canadien de l’époque, Jason Kenney, la chose est interdite. Mais Mme Ishaq conteste. M. Kenney a bien fait de réitérer sa directive, la semaine dernière et de rappeler que la citoyenneté est d’abord un « privilège ».

Le débat sur la charte des valeurs a été si intense qu’on le croit à tort réglé. La fatigue face à un débat instrumentalisé de tous bords nous a peut-être fait oublier qu’il y avait là de vraies questions qui demeurent non réglées. Par exemple, veut-on vraiment, dans cette fédération, que les nouveaux arrivants puissent prêter le serment de citoyenneté à visage couvert ? Dans ce processus d’acquisition de la citoyenneté où il est tant question des « valeurs » communes de cette même fédération — notamment l’égalité —, veut-on vraiment banaliser le port d’un symbole — certes religieux — clairement dégradant pour les femmes comme le niqab ? Qui consacre leur exclusion ?

À ces deux questions que soulève le cas Zunera Ishaq, il faut évidemment répondre non. Et c’est ce qu’a fait le ministre Jason Kenney, sur Internet, la semaine dernière. Il faut s’en réjouir. En 2011, c’est lui qui avait donné la directive prohibant la prestation de serment à visage couvert. Maintenant ministre de l’Emploi, il a réitéré cette décision du gouvernement fédéral alors qu’elle est contestée devant les tribunaux. L’avocat de Mme Ishaq, Naseem Mithoowani, lui a reproché d’« imposer son idéologie de valeurs canadiennes » dans ce processus d’acquisition de la citoyenneté. Pardon ? Qui impose son idéologie, ici ?

M. Kenney a aussi été ministre du Multiculturalisme et, paradoxe, s’est montré extrêmement critique du projet de charte des valeurs du gouvernement Marois, allant même jusqu’à menacer Québec de poursuites de la part d’Ottawa. Il faut préciser qu’il condamnait principalement cette prohibition controversée du port de signe religieux par les employés de l’État. D’ailleurs, M. Kenney a soutenu en avril qu’Ottawa ne s’attaquerait pas à une éventuelle loi sur la laïcité du gouvernement Couillard, loi qui établirait entre autres que, lors de la « prestation de service », le représentant de l’État et le citoyen sont à visage découvert.

Pour ce qui est du cas de Zunera Ishaq, il est pour le moins étonnant. Peut-on trouver rejet plus global de la citoyenneté d’un pays (d’accueil !) que celui-là ? Refuser de montrer son visage aux représentants d’une nation disposée pourtant à nous accueillir ! Peut-on reprocher à ce même pays de vouloir vérifier si l’on accueille le bon nouveau citoyen ? Étrangement, au moment de l’incident, Mme Ishaq n’aurait même pas réclamé un accommodement. Tout de suite, elle a opté pour la contestation devant les tribunaux. Peut-être y a-t-il là une valeur fondamentale dans le Canada de Trudeau post-1982 ? Mme Ishaq serait à cet égard très canadienne…

Du reste, le ministre Kenney a eu raison de rappeler qu’obtenir la citoyenneté n’est pas un droit, mais un privilège. C’est ce qui diffère d’ailleurs de la « cause célèbre » N. S. Cette dernière (dont l’identité n’a pas été révélée) a réussi en 2012 à convaincre une (courte) majorité de la Cour suprême qu’elle pouvait conserver son niqab lors d’un procès criminel au Canada. Ce jugement (aux conclusions déplorables) concernait donc les « droits » d’une citoyenne devant un tribunal. Pas les « privilèges » d’une personne qui souhaite devenir citoyenne. Et c’est pourquoi il ne devrait pas en l’espèce être considéré comme une jurisprudence. Mais au pays du multiculturalisme, on ne sait jamais.

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82 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 21 octobre 2014 00 h 45

    Avec nos juges

    Il faut s'attendre à tout. Que ne ferait-on pas pour se faire croire "intellectuel"? les jueges ont toujours le dernier dans notre socité. ce sont eux qui définissent les mots. " Puclic" devient toute personne mais averti des lois, de la jurisprudence et de la charte. personne ne peut les contester. le droit a préséance sur tout.

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 21 octobre 2014 08 h 24

      Il me semble que Zunera Ishaq et sa communauté religieuse cherche tout simplement à mettre à l'épreuve le système juridique du pays d'accueil, ici le Canada, pour voir, entre autre, jusqu'où irait sa bonasserie et sa bonne conscience et sa naïveté.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 21 octobre 2014 10 h 29

      Les juges ont-ils une connaissance (objective, intellectuelle) suffisante pour bien trancher sur des accommodements? J'ai très souvent eu l'impression contraire, et cela m'inquiète beaucoup.

    • Michel Richard - Inscrit 21 octobre 2014 13 h 17

      Si ce sont pas les juges qui décident, qui décidera ? Des commissaires à une commission qui serait créée pour ça ? Mais alors, on poserait des questions sur les commissaires . . .

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 21 octobre 2014 16 h 26

      M. Richard, je m'interroge surtout sur les connaissances de ces juges en matière de religions et de coutumes étrangères, car les arguments avancés par ces demandeurs sont bel et bien tirés de leurs préceptes religieux. L'étude de l'impact de ces décisions d'accommodements sur nos sociétés semble absente, ou fondée sur une politique visant à changer le tissu social... le multiculturalisme.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 21 octobre 2014 01 h 16

    Fatima

    Pauvre Canada!

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 21 octobre 2014 02 h 48

    Bref !

    « Du reste, le ministre Kenney a eu raison de rappeler qu’obtenir la citoyenneté n’est pas un droit, mais un privilège. » (Antoine Robitaille, Le Devoir)

    Si ce genre de personne refuse de se dévoiler pendant des séances d’assermentation de citoyenneté « canadienne » (et québécoise ? !) ;

    Si ce genre de personne récuse ce droit au dévoilement pendant l’exercice d’un privilège et ;

    Si ce genre de personne poursuit son pays d’accueil pour des allégations d’empêchement à la citoyenneté :

    On devrait, sans condition et avec autorité, la renvoyer d’où elle vient plutôt que de l'aider à obtenir une « citoyenneté » qu’elle déniera par la suite !

    Bref ! - 21 oct 2014 -

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 21 octobre 2014 06 h 16

      Tout à fait d'accord!

    • Louka Paradis - Inscrit 21 octobre 2014 08 h 25

      Tout à fait d'accord avec vous.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 21 octobre 2014 09 h 04

      J'endosse votre commentaire.

    • lise pelletier - Inscrit 21 octobre 2014 09 h 12

      Absolument !!

      Si la Cour de Pise ouvre cette porte, cela mènera nécessairement à d'autres abus.

      Une seule réponse en effet à cette demande doit être donnée :
      Qu'elle retourne d'où elle vient.

      Ici elle aura des droits et des privilèges sociaux mais elle doit aussi avoir des obligations envers le pays qu'il l'acceuille.

    • Brigitte Biron - Inscrite 21 octobre 2014 10 h 53

      Tout à fait d'accord.
      Et j'espère aussi que la photo de passeport de tous canadiens et toutes canadiennes est à visage découvert et cheveux découverts!!!

  • Sébastien Boisvert - Inscrit 21 octobre 2014 03 h 54

    Les experts et les personnes qui le porte: deux sources nécessaires

    Deux études sont à noter sur le sujet.

    D'abord, celle réalisée en 2011 par Naima Bouteldja, intitulée Un voile sur les réalités. 32 musulmanes de France expliquent pourquoi elles portent le voile intégral. L'étude est le résultat d'interviews avec 32 femmes qui portent le niqab ou burqa en France. On y apprend plusieurs informations pertinentes: milieu familial, parcours scolaire, rapport à la citoyenneté, etc. L'étude est disponible en ligne gratuitement, sur format PDF.

    Ensuite, un ouvrage collectif vient de paraître (2014) aux éditions Cambrigde University Press, qui regroupe 14 experts en sciences sociales, en droit et en études religieuses L'analyse port sur la problématique du port du niqab et de la burqa dans les sociétés occidentales. Le livre (en anglais) s'intitule The Experiences of Face Veil Wearers in Europe and the Law. Le livre est disponible pour l'achat via le site Cambridge University Press.

    On peut avoir plusieurs opinions sur ce sujet. Il est intéressant toutefois d'appuyer son point de vue sur deux sources que l'on entend peu: les experts et les personnes qui portent ce signe religieux. Ces deux livres permettent de remédier à cette lacune.

    Bonne lecture!

    • Louka Paradis - Inscrit 21 octobre 2014 08 h 27

      On peut comprendre un phénomène sans l'accepter.

    • France Labelle - Inscrite 21 octobre 2014 13 h 00

      Cette étude n'est pas facile à trouver. Le lien sur le site de lOpen Society est non défini.

      Je me souviens d'une entrevue avec deux jeunes ados punks qui avaient pris le voile. Je dirais qu'elle avait trouver un moyen plus efficace pour attirer l'attention et sans tout ramener à ce seul facteur, c'en est un tout de même.


      C'est quoi la religion, des croyances ou un ensemble de signes publicitaires mettant de l'avant son équipe? Pourquoi refuse-t-on de définir légalement et rationellement la religion, ses droits et ses limites? No comprendo.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 21 octobre 2014 13 h 24

      Monsieur Boisvert, une personne endoctrinée n'a pas d'opinion, elle ne fait qu'obéir aveuglément à des préceptes dictés par sa secte religieuse.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 21 octobre 2014 20 h 13

      À Brigitte Biron

      "Et j'espère aussi que la photo de passeport de tous canadiens et toutes canadiennes est à visage découvert et cheveux découverts!!!

      Que tous aient le visage découvert sur leur passeport n'est pas canadien, Madame, mais universel. J'espère que ça répond à vos espoirs.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 21 octobre 2014 20 h 24

      Mme Paradis

      "On peut comprendre un phénomène sans l'accepter." Sans doute, mais ça aide!

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 21 octobre 2014 20 h 49

      "une personne endoctrinée n'a pas d'opinion, elle ne fait qu'obéir aveuglément à des préceptes dictés par sa secte religieuse."

      L'islam n'est pas une secte mais une religion, comme le catholiscisme et le protestantisme et de plus c'est le méconnaître que d'affirmer que, celle-ci DICTE le port du voile, certaines femmes le portent et d'autres pas. Le problème c'est que les musulmanes qui ne le portent pas ici comme ailleurs, sont invisibles: devraient elles porter un étendard sur leur épauple sur lequel il serait écrit "Je suis musulmane mais je ne porte pas le voile?" Une réponse serait appréciée si ça ne vous dérange pas trop.

      Céline A. Massicotte, athée depuis cinquante ans.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 22 octobre 2014 15 h 53

      Madame Massicotte, je n'ai dit que l'islam "dicte le porte du voile", et je m'élève au-dessus d'un débat interne de cette religion composée d'une multitude de factions. L'endoctrinement, ou la foi aveugle attendue des adaptes d'une religion, est propre à toutes les grandes religions.

  • Sébastien Boisvert - Inscrit 21 octobre 2014 04 h 25

    Concernant la cause N.S.

    Concernant la cause N.S., il convient de préciser que d'abord N.S. s'était présentée au tribunal de première instance en tant que victime d'agression sexuelle. Elle accusait son cousin et son oncle de l'avoir agressée sexuellement à plusieurs reprises.

    L'empathie que l'on peut avoir pour une personne qui se présente en cour pour dénoncer deux membres de sa famille de l'avoir violée ne devrait pas être absente pour cause que cette personne porte un signe religieux qui fait débat.

    La conclusion de la cour était la suivante: le port de ce signe religieux est conditionnel, c'est le bon fonctionnement et le bon déroulement du procès qui en est la balise limitative (Juge en chef McLachlin). L'interdiction par avance du port de ce signe religieux n'a pas été retenue comme solution ici, parce que cela freinerait la probabilité que la personne dénonce ses présumés agresseurs.

    D'ailleurs, dès la reprise du procès en première instance, le juge a décidé que le bon déroulement du procès nécessitant que N.S. retire son niqab. Ce à quoi elle a consenti.