L’exemple ontarien

Pendant que le Québec discute de la réforme des régimes de retraite municipaux, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, tente de mobiliser les provinces pour convaincre Ottawa de bonifier le régime public des retraites. Le Québec devrait répondre positivement, dans l’intérêt des futurs travailleurs.

Le débat entourant le projet de loi 3 a fait ressortir la disparité de traitement accordé à certains groupes de travailleurs par rapport à la majorité. Les non-initiés au grand jeu des retraites ont compris que les lois de l’impôt accordaient un traitement avantageux aux participants aux régimes à prestations déterminés (RPD) qui peuvent cotiser, employés et employeurs, beaucoup plus que le maximum de 18 % du revenu autorisé pour les détenteurs d’un REER.

 

C’est le cas des policiers et des pompiers, dont la participation dépasse 30 % de la rémunération, mais aussi des députés, des juges, des hauts fonctionnaires et des employés d’Hydro-Québec, des professionnels et des cadres dans les entreprises privées qui offrent des RPD plus généreux.

 

Voilà un système inéquitable qui devrait être corrigé, dans un sens ou dans l’autre. Ce que le projet de loi 3 tente de faire indirectement pour les employés municipaux, mais qui ne changera rien pour tous les autres travailleurs du Québec.

 

Par ailleurs, s’il est juste d’affirmer que certains régimes du secteur municipal vont au-delà de ce qui est raisonnable, ce n’est pas le cas de la vaste majorité des RPD, y compris dans la fonction publique, et encore moins des REER.

 

Au Québec, chaque entreprise est libre d’offrir ou non un régime de retraite complémentaire à ses employés. Dans les faits, ce sont surtout les grandes entreprises qui ont de tels régimes.

 

Pour les autres, le gouvernement du Québec a récemment créé les Régimes volontaires d’épargne retraite (RVER) auxquels seront inscrits automatiquement tous les salariés ayant un an d’ancienneté dans une entreprise de plus de dix salariés privée de régime collectif.

 

Malheureusement, seul l’employé devra cotiser au RVER de son entreprise, dont la gestion sera confiée à un gestionnaire privé. Et si l’inscription est automatique, l’employé pourra toujours s’en retirer.

 

À cause de ces caractéristiques, de ces défauts devrions-nous dire, on peut prévoir que la formule ne réglera rien du problème de manque de préparation à la retraite d’un grand nombre de travailleurs.

 

C’est pour cette raison qu’en Ontario, le gouvernement de Kathleen Wynne entend créer son propre régime qui viendra bonifier les prestations du Régime de pension du Canada (l’équivalent de la RRQ) d’ici 2017.

 

Si Québec le voulait, il pourrait imiter l’Ontario, quoique la participation du fédéral qui refuse toujours d’emprunter cette voie permettrait de maintenir un régime de base public transférable d’une province à l’autre.

 

La bonification du RPC-RRQ fournirait une protection minimale plus élevée pour tous, à moindre risque et à un coût moins élevé partagé également entre les employés et les employeurs.

 

À ce jour, Québec et Ottawa ont invoqué l’argument des coûts supplémentaires pour les entreprises pour ne pas suivre l’exemple ontarien. Ils ont tort puisqu’à long terme, un tel régime public pleinement capitalisé réduirait la pression du vieillissement sur les finances publiques tout en assurant un niveau de protection supérieur pour les futurs retraités.

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