Chercher l’argent

Même si la chose peut paraître choquante après le grand déballage entendu à la commission Charbonneau, il n’est pas étonnant que la Ville de Montréal peine à intenter des procédures pour obliger d’ex-employés autrefois comblés de cadeaux par des entrepreneurs à la rembourser.

 

La commission n’est pas un tribunal : elle pose des questions, écoute et, si les gens parlent, c’est notamment parce qu’ils sont sous couvert d’impunité. C’est intéressant pour le grand public, mais une tout autre paire de manches quand vient le temps des poursuites. Il n’est pas question de mollesse ici, mais de faire en sorte que le recours intenté ne s’écroule pas comme un château de cartes en cour ou devant un arbitre. Les tribunaux le rappellent fréquemment aux policiers : un aveu n’est pas tout, il doit encore avoir été fait dans les règles. Et pour monter une preuve en matière judiciaire, il y a des contraintes.

 

Ce qui est en jeu à Montréal, ce n’est pas tant la qualité des aveux que des éléments comme le lien de causalité entre un cadeau reçu et l’octroi ou la gestion d’un contrat précis, ce qui permettrait de fonder une réclamation. Dans le tourbillon de contrats passés entre les mains des ingénieurs en cause, Robert Marcil et Gilles Vézina, ce n’est pas si simple.

 

Ce n’est d’ailleurs pas la première embûche à laquelle est confrontée la Ville en lien avec la commission Charbonneau. La multiplication des procédures et leurs coûts, quand elle a voulu se faire rembourser des pots-de-vin reçus par d’ex-fonctionnaires, l’ont finalement amenée cet été à conclure avec eux une entente pour obtenir des montants bien moindres que ce qui avait été espéré. Laval aussi tente depuis des mois de trouver le meilleur moyen de récupérer ce qui lui a été volé pendant des années et des années.

 

La réponse à ce défi est à Québec. À l’automne 2013, le gouvernement Marois avait déposé le projet de loi 61 qui aurait permis d’aller chercher l’argent de la corruption auprès des entreprises dont il est avéré qu’elles ont fraudé ou se sont livrées à des « manoeuvres dolosives ». La mise en place d’une présomption de préjudice aurait coupé court à la recherche d’un lien direct entre celui-ci et la fraude. Une approche si efficace qu’en commission parlementaire, le maire Denis Coderre avait souhaité qu’un tel recours puisse être utilisé non seulement contre les entreprises, mais aussi contre les employés, les fonctionnaires et les élus véreux. On en mesure l’utilité aujourd’hui.

 

Les élections ont fait mourir au feuilleton le projet de loi et les libéraux ne se sont jamais mouillés sur le sujet. Mais le bureau de la ministre de la Justice vient d’indiquer au Devoir qu’un nouveau projet de loi de même acabit s’en vient. Il le faut. Il faudra surtout s’assurer qu’il permettra enfin de sortir des embrouillaminis juridiques qui empêchent de croire que le ménage se fait.

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4 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 5 août 2014 21 h 54

    Le corolaire

    Le corolaire du proverbe "la justice appartient aux riches" est "le crime paie".

  • Pierre Bernier - Abonné 6 août 2014 09 h 12

    "La réponse à ce défi est à Québec " ?

    Dans un État érigé sur le modèle "unitaire" (le cas généralement des États fédérés (celui des Provinces au Canada), la "réponse" aux problèmes structurels, administratifs ou juridiques rencontrés par les entités territoriales décentralisées (ici les municipalités) est effectivement du ressort (compétence juridique) du palier central.

    C'est-dire celui qui a délégué de "ses" pouvoirs à une administration décentralisée (dirigée par une personne élue ou nommée) reste responsable d'en surveiller leur application et peut retirer ou suspendre cette délégation en cas de carence ou mauvais usage.

    Reste que cet État « délégateur » peut être lui-même la cause du problème rencontré à l'échelle décentralisée (ex. mauvaise articulation de l'acte de délégation, mauvaise surveillance, non intervention en temps utile,...).

    Et, il peut lui-même être privé de pouvoirs correctifs pertinents ou appropriés (ex. autorité pour définir les normes du "code criminel", fixation des modalités de la procédure judiciaire pour traiter certaines malversations, ...) du fait de sa participation, volontaire ou imposé, à un cadre de "partenariat" interétatique, fédéral ou autre.

  • Gaston Bourdages - Abonné 6 août 2014 10 h 17

    L'immoralité est-elle...

    ...sanctionnable ? Il semble bien que non. Que l'impunité doit rire dans sa barbe en ce moment à la vue de toutes ces personnes ayant contribué à la planification, à l'organisation, à la direction, au contrôle voire même à l'animation de toutes ces «légales» magouilles! Je m'imagine un décor. Un «Bal des consciences tordues» où s'élancent sur le parvis, en superbes valses, toutes ces souriantes consciences élastiques... Un de ses spectateurs les plus attentif: Machiavel. Et vive l'impunité!
    Gaston Bourdages,
    «Pousseux de crayon sur page blanche»
    Saint-Mathieu de Rioux, Qc.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 6 août 2014 15 h 00

    Et si...

    Et si tout le monde faisait pareil que nos supposés leaders et prenait toutes les occasions possibles pour s'enrichir au dépens de l'autre, qu'arriverait-il à notre société ? Ce serait un «free for all» intenable...Celle-ci sombrerait rapidement sous le poids de la loi du plus fort...Une chance que le peuple en général se comporte plus intelligemment que certains de nos dirigeants...Sinon ce serait le chaos... Il est malheureux que ce ne soit pas le peuple qui dirige, mais trop souvent des politiciens sans foi ni loi, qui ne cherchent qu'à s'enrichir à nos dépens...