Encore se battre

Si la défense du français s’essouffle au Québec, tout enamouré d’un franglais qui javellise tout et colonise davantage, on trouve encore des résistants, notamment en Alberta où deux francophones viennent d’obtenir leur ticket pour la Cour suprême. Une nouvelle occasion de revenir sur l’histoire de ce pays et ses grandes trahisons.

Il semble bien tortueux le chemin qui mène des luttes des Métis du XIXe siècleà la rédaction d’une contravention en Alberta il y a six ans. Il est pourtant logique, puisque c’est encore la défense du français qui en est le fil conducteur.

 

Après avoir été balayés du revers de la main par des cours provinciales, les arguments à teneur historique de Gilles Caron et Pierre Boutet, qui contestent des contraventionsrédigées en anglais en Alberta, seront entendus en Cour suprême, a annoncé celle-ci jeudi. Les francophones hors Québec saluent cette nouvelle note d’espoir pour faire valoir leurs droits. Mais l’affaire est loin d’être gagnée tant, sous couvert d’articles de lois, elle s’accompagne d’une véritable lecture politique de la construction du Canada que les francophones de tout le pays, au Québec y compris, ont intérêt à connaître.

 

Pour faire valoir leur cause, les avocats de MM. Caron et Boutet s’appuient sur des ententes d’avant l’entrée de l’Alberta au sein de la Confédération canadienne en 1905, notamment des promesses faites aux Métis, dont les territoires étaient touchés par la création d’une nouvelle province et qui refusaient absolument d’intégrer le Canada. Pour arrêter la rébellion, la reine Victoria avait accepté d’entendre leurs revendications. Au nombre de celles-ci se trouvait clairement la protection du français, notamment le droit à la publication d’ordonnances dans les deux langues. Par la Proclamation royale de 1869, la Couronne britannique avait répondu « que sous l’union avec le Canada, tous vos droits et privilèges civils et religieux seront respectés ».

 

Qu’en est-il resté une fois les Métis apaisés et leur adhésion acquise ? Rien, a tranché la Cour d’appel de l’Alberta l’an dernier. Rien parce que, a dit un premier juge, il aurait fallu, au-delà des promesses et des engagements, que ladite assurance de préserver le français soit spécifiquement inscrite dans des textes de loi une fois la province créée, ce qui n’a pas été fait.

 

Vraiment rien, a ajouté un deuxième juge de la même cour, parce que non seulement la protection du français n’a pas été enchâssée dans les lois albertaines, mais en plus les citoyens et les gouvernements ont besoin de « certitude et de prévisibilité » en matière de droit. Or les droits linguistiques sont « susceptibles de susciter la controverse et de semer la discorde ».

 

Le lecteur en déduira qu’il vaut mieux ne pas trop faire d’histoires et prendre son trou… De fait, le même juge conclut ainsi : « il est incontestable que la période entre 1867 et 1905 est riche d’histoire », mais les politiques publiques changent et la démographie aussi, signale-t-il. Les promesses, les garanties ne valent rien si les lois n’en font pas état : c’est un « obstacle insurmontable », tranche au final la cour dans une relecture historique qui ne tient aucun compte de l’arrière-fond politique qui a présidé à la dégradation de la francophonie au Canada en plus de 100 ans.

 

Il sera donc intéressant de voir comment la Cour suprême abordera le dossier. En matière de droits autochtones, elle a su dépasser une lecture littérale de la loi pour tenir compte des engagements de la Couronne britannique et donner ainsi prise aux demandes des premiers habitants du territoire canadien.

 

Pour les droits des francophones, le portrait est plus flou. L’an dernier, la Cour suprême avait rendu une décision d’une grande insensibilité dans une cause qui opposait la Colombie-Britannique au Conseil scolaire francophone de cette province. En s’appuyant sur une loi britannique de 1731, la Cour statuait que tous les documents, même un simple dépliant !, déposés devant les tribunaux de la province devaient être traduits. L’effet était dévastateur pour le Conseil scolaire dont toute la documentation interne, qui devait servir en cour, était en français. De toute évidence la Colombie-Britannique usait d’une manoeuvre dilatoire pour combattre le droit à l’éducation dans sa langue à sa minorité. Mais une vieille loi coloniale l’emportait sur la défense du français, les juges soulignant en plus que, après tout, ce sont les provinces qui décident en matière linguistique.

 

C’est pourquoi il n’y a rien de gagné dans la bataille de l’Alberta. Mais c’est assurément une autre leçon d’histoire qui doit être suivie de près.

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26 commentaires
  • mag del - Inscrite 2 août 2014 07 h 01

    Le Canada est anglophone. Seul, le Nouveau-Brunswick est bilingue. Faire reconnâtre en Alberta, juridiquement, le droit au bilinguisme est une chimère. Les minorités ont droit à des services, c'est malheureusement là que cela s'arrête. Pour vivre en français, c'est au Québec que cela se passe...

  • Pierre Bernier - Abonné 2 août 2014 08 h 43

    Oui, à suivre !

    Mais, "après tout"... "ce sont les provinces qui décident en matière linguistique". Non ?

    La "nation québécoise" ne croit-elle pas, majoritairement pour le moment !, opportun de rester associé à la fédération canadienne (celle de 1982) pour cette raison ?

    • Djosef Bouteu - Inscrit 3 août 2014 14 h 53

      Il faudrait en informer la Supreme Court qui a invalidé le chapitre de la loi 101 qui faisait du français la langue des lois et des tribunaux pour forcer un bilinguisme institutionnel assimilateur.

  • Gilles Théberge - Abonné 2 août 2014 08 h 51

    Tout est dans le titre

    Ben oui encore se battre. Encore et toujours n'est-ce pas?

    Est-ce qu'on peut imaginer un Allemand devant la Cour en Allemagne demandant une version allemande d'une contravention? Choisisez le peuple que vous voulez, â marche à tout coup.

    Ajoutons, est-ce qu'on peut imaginer un anglais au Québec devant la Cour pour demander une version anglaise d'une contravention? Non. Pourquoi? Parce que la Constitution du Canada oblige le Québec envers les anglophones.

    Et pourquoi n'oblige-t-elle pas aux mêmes devoirs envers les francophones dans chaque province et territoire?

    Pourquoi à chaque année le Commissaire aux langues officielles du Canada doit-il consacrer l'essentiel de son rapport aux avanies et injustices subies par les francophones dans ce pays?

    Quand est-ce qu'on sort de cette patente qu'ils appellent le Canada? Ce pays qui n'est pas nôtre et qui ne le sera jamais.

    • Marc G. Tremblay - Inscrit 2 août 2014 17 h 49

      LA VIE EST UN COMBAT
      La journée où, un individu comme un nation, on cesse de défendre ses droits, on est mort... Je ne suis pas seul à penser que, selon les données actuelles de nos frontières et de notre économie, le Québec a tout intérêt de continuer à mettre l'épaule à la roue pour défendre le français à travers tout le Canada. De plus, dans ce combat sans fin, si parfois il arrive que l'on perde une bataille, on continuera toujours de gagner la guerre d'un Québec distinct dans un Canada en bonne santé...

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 3 août 2014 07 h 15

      Encore un comparaison sans queue ni tête "Est-ce qu'on peut imaginer un Allemand devant la Cour en Allemagne demandant une version allemande d'une contravention?"

      Le Québec est une province, l'Allemagne un pays: un enfant de 10 ans sait ça, non? On ne peut pas comparer une grenouille et un éléphant. Que la constitution du Canada oblige le Québec envers les anglophones, je n'en suis pas certaine, mais une chose est sûre, elle n'oblige certainement pas à tous les droits pour ne pas dire les privilèges, financiers, entre autres, que nous leur accordons à travers leurs institutions. .

  • Benoit Toupin - Abonné 2 août 2014 10 h 32

    Le jour de la marmotte...

    La lutte pour la défense du français est rendue impérieuse et périeuse en ce pays où les droits linguistiques sont drapés d'hypocrisie et de lassitude. Elle sera toujours à recommencer. L'histoire et le droit peuvent conclure une chose et son contraire, question d'interprétations et de manque de volonté politique.

    La majorité a constaté le bilinguisme répandu des francophones et considère comme vil tracasserie la défense des droits des francophones puisque ceux-ci vivent, travaillent en anglais. Le Canada est officiellement bilingue; la majorité préférerait que cela ne signifie rien.

    Cette attitude de donner des droits et de les rendre insignifiants est de plus en plus canadien; rappelons-nous la reconnaissance de la nation québécoise par Monsieur Harper...

    Ne comptez pas sur le NPD ou le PLC pour changer les choses; être élu a ses exigences... Les belles paroles et le "faire semblant" est bien plus payant que le vrai courage politique.

    • François Ricard - Inscrit 2 août 2014 10 h 35

      Nous sommes minoritaires en ce pays Canada.
      Et nous serons toujours de plus en plus minoritaires.
      75 contre 228.
      La solution: un pays où nous serons majoritaires: le Québec.

    • Gilles Théberge - Abonné 2 août 2014 12 h 33

      Une petite nuance si vous permettez monsieur Toupin. Le Canada est-il vraiment bilingue? Je pense que seule l'administration fédérale est bilinge. Je ne suis même pas certain que la traduction de la Constitution a valeur légale.

      Si je me trompe qu'on me le dise...

    • Benoit Toupin - Abonné 2 août 2014 19 h 00

      Vous avez raison; mais les deux langues sont officielles et, en principe de droits égaux. Je suis d'accord avec Monsieur Ricard, mais d'ici là nos droits demeurent.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 3 août 2014 07 h 24

      Il paraît que présentement les premiers ministres des autres provinces travaillent justement sur une révison des droits des franphones hors Québec, et même qu'ils s'inspireraient du traitement que nous accordons aux anglophones au Québec. On les a vu et entendu discuter de cela quelque part en 2014... en partie en français. Est-ce que ça se concrétisera ou pas, comme bien des choses en politique? On verra comme le disait si bien l'autre... Mais disons qu'il est permis d'en douter...

    • Sylvain Auclair - Abonné 3 août 2014 19 h 04

      Seul le gouvernement fédéral est officielle bilingue.

  • Gaston Carmichael - Inscrit 2 août 2014 11 h 49

    La vitalité de la francophonie canadienne

    Les jeux de la francophonie canadienne, qui se sont déroulés à Gatineau, se sont terminés la fin de semaine passée. Ces jeux étaient sous la présidence de notre très fédéraliste Benoît Pelletier.

    À chaque soir, aux bulletins de nouvelles on nous présentait des reportages avec des jeunes de partout au Canada parlant français. De toute évidence, la vitalité de la francophonie canadienne était pétante de santé. Que c'était beau à voir et à entendre!

    Or, cette semaine, j'ai rencontré un homme qui a participé à ces jeux en tant que bénévole. Pour lui, le spectacle était désolant. La moitié des participants échangeaient entre eux en utilisant la langue de Shakespeare.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 3 août 2014 13 h 10

      Réonse à M. Ricard

      "un pays où nous serons majoritaires: le Québec"

      Petite correction très personnelle: un pays où nous serions chez nous, tout simplement. Le Québec.