Faudrait savoir

La protection de la vie privée, ou plutôt ses failles font maintenant partie des sujets récurrents de l’actualité. Sur la forme, il est clair que les développements informatiques favorisent l’échange massif d’informations, avec les risques de brèches qui s’ensuivent. Sur le fond, il est tout aussi clair que cela sert bien davantage les fins de l’État et du commerce que le bien-être des individus. Une mise à jour s’impose.

Au Québec, les ministères et les organismes étatiques échangent de manière importante des renseignements confidentiels fournis par les citoyens, révélait cette semaine Le Devoir. Une affaire de routine qui facilite le travail des bureaux concernés, mais dont on ne soupçonne ni l’ampleur ni l’existence. Dans une société qui a la « transparence » pour maître mot, cela n’est pas un mince paradoxe.

 

On ne sait guère de choses en fait sur la nébuleuse de renseignements qui circulent au sujet de tout un chacun à Québec, à Ottawa, ou dans la sphère commerciale.

 

Du côté québécois, l’encadrement de la Commission d’accès à l’information semble rigoureux, mais admettons que le partage d’informations qu’elle autorise sans le consentement de la personne concernée a rarement pour but le « bénéfice » de celle-ci, comme le prévoit l’une des clauses de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.C’est plutôt la rentabilité qui motive les échanges : contrer la fraude, retrouver ceux qui doivent de l’argent à l’État…

 

Du côté d’Ottawa, les critiques sont plus virulentes. D’abord parce que le gouvernement conservateur a plus qu’un souci d’efficacité administrative : il est aussi obsédé de sécurité. Il a donc un faible pour les dispositions floues grâce auxquelles il se donne une grande marge de manoeuvre dans la cueillette et l’échange d’informations personnelles, notamment avec des pays étrangers. La réforme qu’il vient d’apporter à la Loi sur la citoyenneté est de cette teneur, ce qui fait frémir les avocats du secteur.

 

À quoi s’ajoutent les dérapages. Il y a deux ans, Jennifer Stoddart, qui était alors commissaire à la protection de la vie privée du Canada, signalait l’augmentation importante de plaintes touchant la protection des données personnelles au sein des institutions fédérales. Un an plus tard, nouvelle alerte : les récriminations des citoyens atteignaient un record. Il faut, soulignait-elle, gérer ces données avec plus de rigueur. Dans certains cas, on demande trop d’informations ; dans d’autres, leur protection est inadéquate. Comme si on n’avait toujours pas compris que les pirates informatiques existent et que le vol d’identité peut causer bien plus de dommages qu’un vol dans une résidence privée !

 

En quittant son poste, après l’avoir occupé pendant dix ans, Mme Stoddart a souhaité une révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Elle demandait aussi que les organismes fédéraux soient obligés de déclarer les atteintes à la vie privée lorsque celles-ci sont constatées. Le même constat peut s’appliquer au Québec. Partout, ce n’est qu’en faisant des demandes d’accès à l’information (comme le démontre encore aujourd’hui notre texte sur Statistique Canada) qu’on arrive à connaître les brèches à la vie privée vécues dans les instances gouvernementales… et qui sont souvent bêtement le résultat d’une erreur humaine. L’obligation de divulguer les défaillances servirait en soi de rappel à la vigilance !

 

Mais il faut faire plus, tant du côté gouvernemental que de l’entreprise privée, contre les processus encore plus intrusifs, encore moins encadrés. S’il n’y a guère à attendre du côté d’Ottawa, c’est une responsabilité du XXIe siècle que doit impérativement se donner le gouvernement de Philippe Couillard dans les quatre années qui viennent.

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2 commentaires
  • Martine Fortin - Inscrite 16 juillet 2014 10 h 13

    La charte l'interdit

    La charte reconnait le respect à la vie privée. Il y a déjà plein de personnes obscures qui agissent illégalement en ne respectant pas la charte. Plein de nouveaux procès en vue pour punir les crapules et enrichir les avocats.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 16 juillet 2014 12 h 42

    La gauche et la droite

    L'État donneur de services à la population : sa main droite doit savoir ce que fait sa main gauche.

    Ce qui ne veut pas dire que les renseignements peuvent être donnés à des gens non autorisés.