Qui paiera quoi?

Le ton a changé dans les rapports entre Québec et les commissions scolaires depuis l’arrivée du gouvernement Couillard. Ce qui n’a pas changé, c’est l’alourdissement rapide et constant du compte de taxes scolaires pour les propriétaires.

Contrairement à ce qu’avait promis le précédent gouvernement, il n’y aura pas de remboursement de taxes scolaires pour les propriétaires qui ont subi une hausse importante l’an dernier, et qui en subiront d’autres au cours des prochaines années.

 

Il faut dire que cette hausse était due à la décision du gouvernement Marois de mettre fin au mécanisme de péréquation grâce auquel plusieurs commissions scolaires, en région, recevaient de l’aide pour ne pas augmenter les taxes de leurs commettants dont la valeur de la propriété s’était accrue.

 

Les péquistes ont bien fait d’abolir cette fausse péréquation introduite sous Jean Charest pour plaire aux électeurs des régions, et qui excluait les grandes villes où les taxes sont pourtant beaucoup plus élevées. L’idée était logique, mais les péquistes n’avaient pas prévu — comment est-ce possible ? — que les commissions scolaires se retourneraient aussitôt vers les contribuables pour combler leur manque à gagner.

 

Devant la grogne, le gouvernement Marois avait donc choisi d’exiger des commissions scolaires qu’elles remboursent une partie de l’augmentation de taxes. Ayant été défait, le projet de loi est mort au feuilleton et les libéraux n’ont pas l’intention de le ressusciter puisque cela les priverait de centaines de millions au fil des ans.

 

Donc, pas de remboursement, mais en revanche, les commissions scolaires devront en faire un peu plus et comprimer leurs dépenses de 150 millions supplémentaires cette année.

 

Cette semaine, le ministre Yves Bolduc les a réunies pour lancer le processus qui devrait conduire à l’abolition des directions régionales du ministère. Car contrairement à la proposition de la CAQ, ce ne sont pas les commissions scolaires que le gouvernement Couillard veut abolir pour réduire la bureaucratie, mais les directions régionales de son ministère de l’Éducation.

 

Où iront les fonctionnaires ? Qui fera quoi ? Il est trop tôt pour répondre. Ce qu’on sait en revanche, c’est que l’objectif est d’abord de faire des économies qui paraissent bien hypothétiques pour l’instant.

 

Jeudi, le quotidien Le Soleil rendait publiques quelques conclusions d’un groupe de travail mis sur pied par le gouvernement Marois pour revoir le rôle, le financement et la gouvernance des commissions scolaires.

 

Selon ce comité, il faut maintenir les commissions scolaires et tenir des élections en même temps que les municipalités pour rehausser le taux de participation qui n’atteint même pas 10 %. Une idée souvent proposée, mais jamais retenue jusqu’ici.

 

Quant au financement, le comité recommanderait qu’on regroupe des services et surtout qu’on fixe un taux de taxe uniforme pour tout le Québec, quelle que soit la valeur du rôle d’évaluation local.

 

Appliquée à Montréal, cette règle aurait pour conséquence de faire grimper les taxes scolaires d’au moins 20 % malgré le fait que les Montréalais paient déjà facilement le double des gens des régions à cause du prix élevé des logements. Le gouvernement Couillard ira-t-il aussi loin ?

 

C’est là le genre de questions auxquelles la Commission sur la fiscalité devra répondre en tenant compte du fait que l’impôt foncier est encore aujourd’hui la seule vache à lait des municipalités qui auront bien raison de protester.