Intérim toxique

Au terme de cette semaine budgétaire, l’institution du Vérificateur général — « personne désignée » aux deux tiers de l’Assemblée nationale — se trouve ébranlée. En proposant, jeudi, une motion « exigeant » que tous les élus « réaffirment leur confiance » à l’égard du vérificateur général, la Coalition avenir Québec a eu l’effet inverse de celui recherché. La motion fut rejetée par le Parti québécois. Autrement dit, la confiance n’a pas été réitérée. En tout cas, elle n’y est plus ; du moins politiquement.

 

La faute au PQ ? En partie. Depuis le dépôt du rapport du VG sur les finances publiques — en vertu du décret gouvernemental du 24 avril —, les péquistes Stéphane Bédard et Nicolas Marceau, outrés des conclusions du VG, ne cessent de répéter que Michel Samson (qui occupe le poste par intérim depuis deux ans et demi !) a répondu à une « commande politique ». De là à penser qu’ils n’ont plus confiance en lui, il n’y a qu’un pas…

 

La CAQ condamne le PQ et pour ses propos, et pour son refus d’appuyer la motion. Le PQ réplique qu’il n’a jamais formellement retiré sa confiance en l’institution ; ce qui, juridiquement, doit passer par une motion de destitution aux deux tiers (art. 13 de la loi sur le VG).

 

Le PQ se contredit. Mais la CAQ aussi ! Elle voulait jeudi que la Chambre réitère sa confiance en Michel Samson. Or, moins de 72 heures plus tôt, elle soutenait dans la même Chambre que si le VG voit son indépendance garantie grâce à son mode de nomination (deux tiers de la Chambre, 10 ans non renouvelables), « ce n’est pas le cas pour un vérificateur par intérim, il peut être remplacé à tout moment au bon gré du gouvernement » ! Ainsi, le mardi, la CAQ dit qu’il faut se méfier d’un VG par intérim, car il est, selon les mots de François Bonnardel, « maintenu dans une situation qui va à l’encontre de l’indépendance reliée à son poste [car] une épée de Damoclès […] pend en permanence au-dessus de sa tête ». Le jeudi, elle réclame une confiance aveugle !

 

Le PLQ a aussi une responsabilité dans cette déplorable situation. Certains prétendent qu’il n’aurait pas dû commander un rapport aux aspects politiques directement au VG. Ce dernier, un « officier du Parlement », ne devrait répondre qu’aux ordres du législatif. Faux, la loi (art. 36) est claire : le gouvernement peut faire une « demande » au VG. L’ennui, ici, est que ce dernier était « par intérim » ; donc à l’indépendance fragilisée.

 

Cette triste crise révèle une triple urgence : d’abord, de nommer un VG en bonne et due forme (à l’unanimité de préférence) ; ensuite, de fixer un délai court dans la loi pour éviter les intérims toxiques ; enfin, de préciser son nouveau rôle de « directeur parlementaire du budget » (sans le titre).


 
3 commentaires
  • Pierre Bernier - Abonné 6 juin 2014 09 h 18

    Rigueur ?

    Les institutions et officiers du Parlement exigent plus de rigueur de la part du Gouvernement et des Oppositions.

    Celle-ci repose d'abord sur des lois constitutives adéquates (lisibles et compréhensibles)... que même la seconde Opposition doit pouvoir "déchiffrer" !

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 6 juin 2014 09 h 26

    De la précarisation du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif...

    Je suis heureux que vous souligniez le caractère toxique d'un intérim, celui du vérificateur général du Québec. Que penserait-on d'un juge de la Cour suprême du Canada nommé par intérim? L'on y verrait justement une attaque sans précédent à l'indépendance de l'un des trois piliers de l'État, les deux autres étant le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Qu'un parti politique, (sauf erreur) sans se le faire publiquement et fortement reprocher en période électorale par un autre parti, ait mis l'Assemblée nationale du Québec dans la position de tolérer la nomination d'un vérificateur général uniquement par intérim montre l'ascendant du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Dans les mêmes conditions, qu'un parti politique ne fasse pas preuve de la plus grande réserve à l'égard des conclusions du vérificateur général qu'il a voulu par intérim piège le pouvoir législatif. Tout ceci nous montre encore une fois combien il est démocratiquement important de bien outiller l'Assemblée nationale: vivement un directeur parlementaire du budget et un directeur de la Sûreté du Québec.

  • Carole Dionne - Inscrite 6 juin 2014 09 h 50

    Par interim?

    J'ai toujours peur des intérims qui recherche la permanence. Où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie