Nadon… et les autres

L’affaire Marc Nadon est si grossière comme manipulation de la part de Stephen Harper qu’on en néglige le fait que, bien au-delà de la Cour suprême, toute nomination de juge à Ottawa est en soi, encore et toujours, de teneur politique. Cela n’a plus de sens.

Le premier ministre Stephen Harper est bien empêtré dans ses déclarations depuis que ses tentatives de placer « son » homme à la Cour suprême ont été d’abord bloquées par ladite cour (qui a fait valoir, en conformité avec le droit et l’histoire, que les sièges réservés au Québec devaient être occupés par des juges de tradition civiliste et non issus de la Cour fédérale), ensuite éventées par des révélations percutantes du Globe and Mail.

 

Le quotidien nous a appris que quatre des six noms soumis par le gouvernement au comité chargé d’étudier les candidatures pour pourvoir le poste réservé au Québec venaient de la Cour fédérale et de la Cour fédérale d’appel. M. Harper savait qu’il avançait ainsi en terrain miné, mais il a fait fi de la mise en garde de la juge en chef de la Cour suprême, de la colère des représentants de haut vol du monde juridique québécois consultés, comme c’est maintenant la norme, par le comité de sélection. Tous voyaient fort bien le problème d’admissibilité et qu’ils se faisaient forcer la main. Étant tous tenus à un secret d’élection papale, nul ne pouvait toutefois s’épancher publiquement.

 

De toute manière, dans tout ce processus, c’est le premier ministre qui a le dernier mot. Il n’a même pas besoin d’ouvrir la Constitution pour arriver à ses fins. Il peut parfaitement, comme il le répète à tous les vents, respecter la décision de la Cour suprême tout en contournant le seul nom possible qui reste sur la liste (Marie-France Bich, de la Cour d’appel du Québec) : il n’a qu’à évoquer des « circonstances exceptionnelles » pour ignorer le comité et opter pour qui lui plaît.

 

D’ailleurs, ce n’est pas la première surprise du genre que cause M. Harper. En 2011, ses choix pour pourvoir deux sièges réservés à l’Ontario avaient beaucoup étonné, et pas de manière favorable. Ainsi de la juge Andromache Karakatsanis, proche du puissant ministre conservateur des Finances, Jim Flaherty : une nomination politique, disait-on ouvertement. Heureusement, la juge Karakatsanis s’avère moins docile que prévu : c’est à elle que l’on doit un récent jugement où, à l’encontre des intentions conservatrices, elle laisse aux juges la latitude d’évaluer ce que vaut le temps passé en détention avant une sentence.

 

Et puis, ce qui entoure la Cour suprême est au moins vite porté à l’attention du public. Mais les cours d’appel des provinces tout comme les cours supérieures vivent exactement les mêmes tentatives de politisation qui, elles, passent sous le radar.

 

Le problème n’est pas conservateur mais structurel. Les temps sont à la transparence, mais le choix des juges reste le choix du Prince. Pour la Cour suprême, le gouvernement libéral de Paul Martin a légèrement modifié le processus en 2005 : c’est de là que vient l’actuel comité de sélection. Mais celui-ci juge sur dossier, à partir de noms que le gouvernement soumet, sans rencontrer les candidats, et il n’a qu’un pouvoir de recommandation. Une réforme de pure façade.

 

Pour les autres cours, on continue de choisir sur la foi de lettres de recommandation, sans autre forme de procès. Rien à voir avec le processus qui encadre dorénavant les nominations de juges par Québec ; rien à voir même, et c’est tout dire, avec ce qui se passait ici avant la commission Bastarache ! Il est en fait plus que temps que le fédéral accouche d’un processus rigoureux de concours, d’entrevues et de nomination pour tous les tribunaux de son ressort. Les conservateurs disaient exactement cela quand ils étaient dans l’opposition. Les recommandations du rapport Bastarache pourraient les inspirer.


 
23 commentaires
  • Loraine King - Abonnée 28 mai 2014 05 h 36

    Le jugement

    L'exigence contenue dans la loi a pour but d'assurer une présence de juges de tradition civiliste et c'est pour cette raison qu'elle doit être respectée. Mais je ne pense pas que la Cour ait tranché que les trois sièges doivent être occupés par des civilistes comme le laisse entendre l'auteur. Les criminalistes québécois ne sont pas exclus de la Cour suprême s'ils rencontrent les exigences contenues dans la Loi, par exemple Antonio Lamer, qui était un avocat québécois, spécialiste du droit criminel et (surtout!) membre du barreau du Québec. Les juges québécois, qu'ils soient civilistes ou criminalistes, devront rendre des jugements sur le droit constitutionnel, municipal, administratif, sur des causes provenant de tout le Canada.

    Paul Martin avait fait un grand pas avec le comité de sélection formé en majorité de doyens des facultés de droit, représentants du barreau, citoyens, et d'une minorité de députés, aucun parti n'ayant plus de députés qu'un autre. Le Nouveau Gouvernement a voulu améliorer le processus en remettant tout celà dans les mains d'un comité contrôlé par une majorité de députés provenant du parti qui occupe le pouvoir.

    Enfin, le choix des juges demeurera du domaine politique, car les politiciens élus sont responsables auprès du peuple. L'important c'est qu'une fois nommés les juges soient pratiquement indélogeables et se sentent donc libres d'agir loin des préoccupations politiques, comme l'ont démontré les juges nommés par M. Harper qui n'arrêtent pas de lui barrer la route.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 28 mai 2014 08 h 24

      Harper prend de plus en plus de décisions pour concentrer et contrôler les rennes du pouvoir en sa faveur en éliminant ou neutralisant tout ce qui se trouve sur son chemin (ex: neutraliser Stat-Can)...

      Il est entrain de manifester de plus en plus des tendances dictatoriales...Mais il a subi de nombreux échecs récemment...

      Il prêche par éxcès de confiance et ce n'est qu'une question de temps qu'il se tire lui-même dans les pieds...

      Les membres de son Parti sont entrain de se réveiller à ce fait et il y a déjà des candidats à la chefferie qui commencent à s'aligner..Ex: Jason Kenney qui s'éloigne souvent de la ligne de Parti à la Harper...

      Si on se projette aux élections fédérales de 2015, la question est de savoir qui est vraiment capable de le remplacer?

    • Hélène Paulette - Abonnée 28 mai 2014 10 h 01

      "Si on se projette aux élections fédérales de 2015, la question est de savoir qui est vraiment capable de le remplacer?"
      La réponse est simple, madame Wandelmaier: nous... en ne votant pas pour les Conservateurs...

    • François Dugal - Inscrit 28 mai 2014 10 h 38

      Un grand nombre de canadiens se reconnaissent dans le gouvernement Harper et le parti conservateur. Conséquemment, ils votent pour lui, madame Paulette;ainsi va le Canada.
      Mais est-il encore le "plusse meilleur" pays du monde?

    • François St-Pierre - Abonné 28 mai 2014 12 h 28

      Votre remarque est très juste, Mme King. La Cour suprême n'entend plus que très peu de causes régies par le Code civil. À l'heure de la Charte, il est important de retrouver sur le banc des juges connaissant l'ensemble du régime juridique du Québec de même que son contexte sociopolitique.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 28 mai 2014 12 h 56

      Actuellement, ce n'est pas le cas, M. Dugal...M. Harper a obtenu une majorité avec 40% des votes...Il a très bien manipulé auprès des communautées ethniques en les courtisant habilement... Le centre de Toronto est farouchement anti-Harper mais la couronne 905, surtout peuplée d'immigrants récents, l'a élu...Il courtise la communauté ukrainienne en prenant des positions politiquement ridicule en menaçant la Russie...Ainsi de suite..

      Madame Paulette...Trudeau clairement manque de maturité pour être PM et Mulcair, avec des positions ambivalentes ne deviendra jamais PM...Alors, ma question reste intacte...Pour qui voter?

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 28 mai 2014 13 h 00

      Et, oui! M. Dugal...Malgré Harper, le Canada reste le "Plusssse meilleur" pays du monde et 75% de québécois l'ont reconnu lors des élections du 07 avril..

    • Michel Thériault - Inscrit 28 mai 2014 18 h 37

      Madame Wandelmaier, lorsque vous dites : "Malgré Harper, le Canada reste le "Plusssse meilleur" pays du monde et 75% de québécois l'ont reconnu lors des élections du 07 avril", je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous... C'est plutôt que les Quebécois souffrent d'amnésie collective en plus d'un manque flagrant de jugement.

    • Hélène Paulette - Abonnée 28 mai 2014 22 h 29

      Comme vous y allez madame Wandelmaier, 75% des québécois...Où avez-vous pris ces chiffres? Le taux de participation se situe autour de 60%.... Et de ce nombre, environs la moitié a voté CAQ, PQ ou QS qui ne sont pas fédéralistes... Disons 50% de 60%, 30% ça vous va?

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 29 mai 2014 13 h 47

      Madame Paulette..La CAQ est officiellement fédéraliste...pour le moment!
      QS+ON sont une quantité négligeable....
      Non! Votre pourcentage ne me va pas...
      Le PQ , dans le dernier sondage CROP était à 19% des intentions de vote..

      Qui vivra, verra..Si l'économie du QC rentrait dans une phase très favorable, ces chiffres pourraient changer..

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 28 mai 2014 06 h 21

    Bastarache

    Je commence à me rendre compte que la méthode «Charest» de nommer des juges à été importée d'Ottawa... comme lui d'ailleurs.

    PL

  • Guy Desjardins - Inscrit 28 mai 2014 08 h 02

    Nomination sujet au retour d'ascenseur .

    À mon avis les Juges tant au Fédéral qu'au Provincial devraient être nommé par l'ensemble des Députés de tous les Partis et non pas par le Gouvernement en place. Ainsi le retour d'ascenseur serait pratiquement inexistant. N'oubliez jamais cette petite phrase qui en dit long je cite. "Un chum c'est un chum". Pour la transparence se sera que bienvenu.

  • François Dugal - Inscrit 28 mai 2014 08 h 39

    Nominations politiques

    En nommant elle-même les juges, la classe politique canadienne s'assure l'impunité la plus totale; c'est légal, mais inique.
    Il y a des jours ou je me demande si nous sommes toujours dans le "plusse meilleur" pays du monde.

    • Hélène Paulette - Abonnée 28 mai 2014 10 h 04

      Même chose aux USA, ce qui fait dire aux Étatsuniens qu'ils vivent sous une dictature constitutionelle...

    • François Dugal - Inscrit 28 mai 2014 10 h 21

      Et en plus aux USA, il n'y a pas de limites pour les dons politiques, madame Paulette: bienvenue dans la ploutocratie.

  • Jean Lapointe - Abonné 28 mai 2014 09 h 12

    Que devrions-nous vouloir

    «Le premier ministre Stephen Harper est bien empêtré dans ses déclarations depuis que ses tentatives de placer « son » homme à la Cour suprême ont été d’abord bloquées par ladite cour (qui a fait valoir, en conformité avec le droit et l’histoire, que les sièges réservés au Québec devaient être occupés par des juges de tradition civiliste et non issus de la Cour fédérale), » (Josée Boileau)

    Ne serait-il pas le temps d'aller plus loin et de se demander si l'obligation de nommer des juges de tradition civiliste aux postes réservés au Québec c'est suffisant?

    Pourquoi se contenter que de cela? Ne pourrions-nous pas vouloir plus que cela?

    Sommes-nous donc condamnés à subir pour l'éternité les conséquences de l'application de la constitution canadienne?

    Ne pouvons-nous pas nous permettre d'être un peu plus ambitieux plutôt que de nous contenter de mesures insatisfaisantes en elles-mêmes, mesures qui ne sont même pas respectées par l'actuel gouvernement?

    Ce que nous devrions vouloir est-ce l'amélioration de notre sort au sein du Canada ou bien la possibilité de prendre nos propres décisions en toute liberté?

    Il me semble que la réponse va de soi si on est le moindrement fier d'être Québécois.