Mini-Meech

Le renvoi sur le Sénat tombé vendredi est une autre durerebuffade pour le gouvernement Harper. Il souhaitait procéderde manière unilatérale pour réformer la Chambre haute bancale ; la Cour suprême a rejeté sans équivoque l’interprétation « littérale », « textuelle », purement « formaliste » du texte constitutionnel qu’a proposé Ottawa.

Le premier ministre Harper prétendait que s’il continuait à nommer les sénateurs, mais en ne désignant que ceux qui avaient remporté des élections sénatoriales « consultatives », il respecterait la Constitution. Faux, lui a rétorqué la Cour. Procéder ainsi aurait modifié la nature et le rôle fondamentaux du Sénat. Bref, pour faire une telle chose, il devrait recueillir l’accord de sept provinces représentant 50 % de la population.

 

Et pour abolir le Sénat ? L’unanimité est requise, a tranché la plus haute cour. Dans cette décision, même lorsqu’elle donne raison à Ottawa (sur un point de détail : changer la condition archaïque pour un aspirant au Sénat de posséder un « avoir net personnel d’au moins 4000 ), la Cour trouve le moyen de lui mettre des bâtons dans les roues en donnant une sorte de droit de veto à l’Assemblée nationale.

 

La tentative d’Ottawa méritait ce refus global. On a peine à imaginer comment le chef conservateur a pu, en 2006, défendre la notion de « fédéralisme d’ouverture », alors qu’il caressait ces projets de modification unilatérale : Sénat, valeurs mobilières.

 

Avec ce renvoi sur le Sénat, la Cour confirme une sorte de « refédéralisation » de sa conception du Canada. Il faut s’en réjouir. Cette décision, combinée à celle, toute récente, où elle a refusé qu’un juge d’une cour fédérale vienne occuper un des trois sièges réservés au Québec en invoquant les « valeurs sociales » de cette nation, pourrait constituer un « mini-Meech » à retardement.

 

On comprend que les fédéralistes du Québec comme les ministres Stéphanie Vallée et Jean-Marc Fournier aient été tout sourire, vendredi. Leur jovialisme ne doit pas leur faire oublier certaines choses. D’abord, comme dans le dossier des valeurs mobilières, M. Harper va sûrement tenter d’arriver à ses fins par d’autres moyens. Un référendum exigeant une réforme sénatoriale en Alberta pourrait par exemple déclencher une « obligation de négocier » de tous les gouvernements au Canada. Ceux qui prétendent défendre les intérêts du Québec doivent s’y préparer.

 

Ensuite, le Sénat est une institution désuète. Les récents scandales n’ont fait que le mettre en relief. Malheureusement, les fédéralistes québécois se sont habitués depuis des lunes à n’être que des antisouverainistes. Leur réflexion sur la deuxième chambre fédérale est en rade. En 1980, Claude Ryan prônait une abolition du Sénat et son remplacement par un Conseil fédéral à l’allemande. En octobre 2001, dans son « Rapport sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec », le libéral Benoît Pelletier réclamait que d’ici à ce que le Sénat soit réformé, Ottawa « ne procède à la nomination des sénateurs qu’à partir de listes de noms soumises par les provinces ». Quelle est la position du gouvernement Couillard ? « L’économie », ânonna M. Fournier, vendredi. C’est, pour l’instant, un peu court…

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