Abolition?

Le cas de l’animateur Joël Legendre, qui a eu recours à une gestation pour autrui (GPA) qui fut remboursée par l’État, dépasse assurément la chronique du showbizness. Il nous fait comprendre au moins deux choses : d’abord que le programme québécois de procréation assistée a été conçu dans l’urgence et l’improvisation. Ensuite, que malgré les nombreux débats, la GPA tombe toujours dans un vide juridique intolérable.

Le nouveau ministre de la Santé Gaétan Barrette n’a pas eu à attendre longtemps avant d’être confronté à des questions délicates. Dès le lendemain de son assermentation, celle du cas de Joël Legendre et de sa GPA (qui lui donnera bientôt des jumelles) s’est imposée. Est-ce aux Québécois à payer pour cette fécondation in vitro ? Le ministre a reporté sa réponse, indiquant au passage qu’il avait (déjà) enjoint au Commissaire à la Santé Robert Salois de remettre au plus vite son rapport sur la question. Rapport qui avait été réclamé par l’ancien ministre Réjean Hébert, lequel estimait la loi en question « mal fagotée ».

 

Mais dans les premiers commentaires du ministre Barrette, jeudi, affleuraient les positions tranchées qu’il avait mises en avant lorsqu’il était président de la Fédération des médecins spécialistes : le programme a besoin de « balises », car l’argent public doit être bien géré.

 

Mais quelles « balises » ? Rien d’évident ici. Président de la FMSQ, M. Barrette n’hésitait pas à décrire le programme comme un « bar ouvert ». « Un homme qui veut un enfant avec sa maîtresse, on doit payer pour ça ? », demandait-il par exemple. Questionné au sujet des couples homosexuels, il précisait que ceux-ci « peuvent avoir des enfants, être d’excellents parents. Mais être homosexuel, ce n’est pas une maladie ». Ce critère semble aller de soi. C’est par le truchement d’une carte d’assurance « maladie » que le remboursement se fera. Mais certains soutiendront qu’il y aurait là iniquité à l’endroit des homosexuels. Est-il simplement possible de fixer ces fameuses balises ?

 

Depuis sa mise en place, le programme a peut-être permis de réduire le nombre de grossesses multiples liées aux FIV, ce qui représente certes des économies pour le système de santé. Mais la popularité du programme a conduit à l’explosion des coûts pour l’État. Vaut-il la peine de le conserver ? En 2008, lorsqu’il était ministre de la Santé, Philippe Couillard s’était farouchement opposé à sa création. En commission parlementaire (le 10 juin 2008), il soutenait que « gouverner, c’est faire des choix ». Sur le budget de la Santé qui représente quelque 30 milliards de dollars, le problème, ce n’est pas de « trouver » 20, 30, 40 millions ; le problème, « c’est à qui on ne le donnera pas ». Dans un contexte où le gouvernement souhaite cherche à réduire ses dépenses, ce programme, qui coûte aujourd’hui quelque 70 millions de dollars, semble représenter un luxe.

 

Quant aux mères porteuses, on a longtemps cru que le Code civil nous protégeait contre cette pratique, du moins contre les contrats établissant sa marchandisation. Mais dans un jugement complexe en 2010, la Cour suprême a fait prévaloir la loi fédérale, laquelle autorise le remboursement de dépenses aux mères porteuses…

 

La pratique pose d’énormes questions éthiques, surtout lorsque remboursée par l’État, comme dans le cas Legendre. La sociologue Céline Lafontaine en soulève quelques-unes troublantes dans notre rubrique « Libre opinion ». La juriste française Muriel Fabre-Magnan soutient qu’une « GPA éthique » est carrément impossible. Vaut-il la peine de l’encadrer ? Chose certaine, ce ne sont pas là que des questions pour nos médecins au pouvoir. Des juristes devront trancher.

NOUVELLE INFOLETTRE

« Le Courrier des idées »

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

41 commentaires
  • michel lebel - Inscrit 25 avril 2014 05 h 56

    Non aux juristes!

    Ce ne sont pas les juristes qui devront trancher. La question relève de l'éthique et du politique. De la conscience individuelle et du politique. Aux politiciens d'assumer leur fonction! Le juriste codifiera simplement leurs décisions.


    Michel Lebel

    • Johanne St-Amour - Inscrite 25 avril 2014 08 h 32

      Vous avez raison M. Lebel, le côté éthique doit être considéré de façon primordiale.

      Dans une critique du livre de Kajsa Ikis Ekman "L'être et la marchandise - prostitution, maternité de substitution et dissociation de soi", Pascale Camirand, éthicienne et féministe, souligne que l'auteur désigne la maternité de substitution comme une forme de prostitution, une prostitution reproductive.

      Elle rapporte également ces propos de Ekman: « À l’évidence, dans la maternité de substitution, ce qui est réifié, ce ne sont pas seulement la femme ou l’enfant en tant qu’individus, mais c’est la vie elle-même. C’est l’existence même qui est désormais achetable. Dans la naissance par maternité de substitution, en ce qui concerne l’existence même de l’enfant, c’est la transaction commerciale qui est décisive.
      Par conséquent, la maternité de substitution est une réification de l’existence qui est poussée très loin. […] L’échange marchand devient la réponse à la question existentielle fondamentale : pourquoi existé-je ? J’existe parce que quelqu’un a payé. »

      Une autre féministe, Sandrine Goldsmith, résume très bien en une phrase ce que je qualifierais d'attitude égocentrique et narcissique: "Il s'agit d'assurer au père sa paternité génétique à coup sûr!" Parce que bien sûr, pourquoi monopoliser le ventre d'une femme pendant 9 mois et lui demander de ne pas s'attacher à cet enfant qu'elle est en train de concevoir, si on peut avoir recours à l'adoption?

    • Jacques Patenaude - Abonné 25 avril 2014 08 h 53

      Cette fois-ci bien d'accord avec vous . J'ai souvent critiqué le fait que les juristes se prennent trop souvent pour des législateur. Cette fois-ci c'est aux législateurs à agir, il faut exiger d'eux qu'ils le fassent.

    • Jean-Marc Pineau - Inscrit 25 avril 2014 08 h 57

      @ M. Lebel : Marquons ce jour d'une pierre blanche car, pour une fois, je suis de votre avis. Je tenais à vous le dire... tout en exprimant mon opinion sur cette question délicate et qui pourtant demande clarification.

    • Johanne St-Amour - Inscrite 25 avril 2014 10 h 45

      Il est possible de lire l'article de l'éthicienne et féministe Pascale Camirand intitulé:«La cruelle chosification des femmes prostituées et des mères porteuses» ici http://sisyphe.org/spip.php?article4443

    • Yves Corbeil - Inscrit 25 avril 2014 10 h 47

      Le ministre Leitao s'en vient avec une révision de tous les programmes...on a plus d'argent donc les choix devront se faire au plus urgents et j'espère qu'il aura le courage de prendre les mesures qui s'imposent avec sa majorité au pouvoir.

      Le temps des décisions difficiles est arrivé et il va falloir assumer comme citoyens. Nous ne pouvons plus continué a creusé notre trou sans cesse.

      Enough is enough, donné nous un peu d'air car on s'étouffe avec plusieurs programmes aussi farfelus les uns que les autres. Quand tu es riche ça peu passé mais présentement ça passe plus la soupière est pleine.

    • Yves Corbeil - Inscrit 25 avril 2014 10 h 51

      Ce que je veux dire c'est que le bar ouvert a tous n'est plus viable. Il y a quand même des citoyens qui peuvent s'assumé dans leur choix et ce n'est plus a toute la population d'en faire les frais.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 26 avril 2014 06 h 53

      M. Lebel, mon ami, enfin nous sommes d'accord !

      Les juristes appliquent la loi que les législateurs votent !

      Que ça fait du bien, enfin.

      Excellente journée à vous.

      PL

  • Martin Pelletier - Inscrit 25 avril 2014 06 h 29

    TLMP

    On va tout régler ca dimanche soir à Tout le monde en parle.

    • Yvette Lapierre - Inscrite 25 avril 2014 10 h 29

      Merci pour cette touche d'humour...

    • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 25 avril 2014 11 h 54

      Simple dépôt

      Les hommes qui tiennent à ce que leurs éjaculations servent à quelque chose pourraient se contenter de quelques dépôts à la banque de sperme.

      Sérieusement, ce projet de loi est ridicule. Et odieux. Il y a des limites à la dérive éthique d'une société. Si les enfants sont des objets qu'on achète, pourquoi ne pas, en vertu de la même logique marchande, ne pas euthanasier les vieux qui ne servent plus à rien?

      Desosiers
      Val David

  • Raymond Labelle - Abonné 25 avril 2014 07 h 07

    Non pas des juristes, mais notre sens moral devrait trancher.

    La conclusion de cet édito: "des juristes devront trancher" est un symptôme du légalisme qui vient contaminer ce qui reste de jugement moral dans notre société postmoderne. Devant le relativisme moral ambiant, la loi ou le légal sert de substitut au sens moral. Or, parmi les possibles, quelque chose peut être légal et immoral ou illégal et moral.

    Dans le cas présent, il est clair que l'utérus devient un objet au service du narcissisme de couples pour qui il est impossible de procréer. Pour que le couple puisse avoir la satisfaction narcissique d'avoir "son" enfant, on utilise comme du bétail-machine le corps d’une tiers. Mieux vaut accepter ses limites et s'en remettre à l'adoption.

    Incidemment, l’adoption représenterait dans ce cas un amour plus grand, plus gratuit et donc plus noble envers l’enfant : on s’occupe d’un enfant dont d’autres non pas voulu, en acceptant ses limites physiques et en renonçant au plaisir purement narcissique que l’enfant soit son descendant biologique, en tout ou en partie.

    Utiliser une mère-porteuse comme machine-bétail est immoral, peu importe qui le fait- ce point de vue n’est donc pas discriminatoire envers les homosexuels.

    • michel lebel - Inscrit 25 avril 2014 07 h 45

      Bon texte. La loi ne peut se substituer à la morale naturelle. L'authentique liberté de conscience prime toujours.

      M.L.

    • Jean-Marc Pineau - Inscrit 25 avril 2014 09 h 00

      @ M. Labelle : Je dois dire que je n'ai pas longuement réfléchi à cette question mais que mon sentiment sur cette question est à tout le moins très semblable au vôtre. Merci de l'avoir exprimé si clairement.

    • Louka Paradis - Inscrit 25 avril 2014 09 h 03

      Vous avez raison : les femmes ne sont pas des usines à bébés. Quelle dérive !

    • Raymond Labelle - Abonné 25 avril 2014 09 h 19

      Merci M. Lebel!

    • Raymond Labelle - Abonné 25 avril 2014 09 h 37

      Et aussi merci à M. Pineau et à Mme Paradis, dont je n'ai eu connaissance des interventions qu'après celle de M. Lebel. Et merci d'avance pour tout appui ultérieur!

  • Peter Kavanagh - Inscrit 25 avril 2014 08 h 22

    C'est pourtant simple

    Qu'on aide ceux qui ne peuvent avoir d'enfants pour des raisons medicales. Et que ceux qui ne peuvent en avoir pour des raisons biologiques ( autant les couples d'hommes et de femmes) paient eux mêmes les frais.

  • Micheline Carrier - Inscrite 25 avril 2014 08 h 23

    Débat de société

    Il n'appartient pas qu'aux politiciens, aux médecins et aux juristes de mener ce débat. Toute la société, en particulier les femmes qui sont les "porteuses" potentielles, devraient y participer. Au delà d'un cas individuel, il faut parler aussi du droit des enfants. Voici une contribution au débat commentant le pour et le contre de ces biotechnologies, qui soulèvent d'abord des questions éthiques. "Ni poule pondeuse ou ni vache à lait?" http://sisyphe.org/spip.php?article4749